Accueil > Citations > Citations sur le gain de cause

Citations sur le gain de cause

Il y a 31 citations sur le gain de cause.

• Une demande à laquelle les Honosais n'ont pas voulu se soumettre. Désormais et par voie de conséquence, l'affaire se poursuit devant le tribunal administratif. De multiples contacts ont été engagés avec une association d'avocats pour faire face à ce litige. Devant cette juridiction, les chances d'obtenir gain de cause sont faibles d'autant plus qu'un arrêté d'implantation a été pris en octobre dernier. Un arrêté dont la mairie a rapidement demandé l'annulation.

• Le comité de course a été très opiniâtre et a eu gain de cause avec la météo et nous les en remercions, car il a eu une course formidable. L’angle de départ était parfait pour permettre à tous les bateaux de se déhaler. Un spectacle magnifique. C’est exceptionnel de voir le port de Saint-Tropez rempli de maxis. Cela fait longtemps que l’on n’avait pas eu un plateau aussi extraordinaire. » Les Voiles de Saint-Tropez reviendront en septembre 2022 pour une nouvelle édition.

• Si la mairie obtient gain de cause dans cette affaire, reste à savoir comment la rénovation pourrait se dérouler. Visiblement il serait possible qu’elle se déroule sans devoir déplacer les habitants de leurs logements (ce qui avait été le cas lors de la première rénovation)

• L’avocate du prévenu n’a pas la même lecture du dossier : «je me demande si la victime n’a pas cherché à envenimer la situation pour obtenir gain de cause dans le dossier de garde de ses enfants qui l’opposait à son ex-mari auprès du juge aux affaires familiales ».

• Mais finalement, aucune décision n’a encore été prise. Lors des débats, mardi soir à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence modifié et son controversé « pass sanitaire », le groupe centriste n’a pas eu gain de cause à ce stade. Il a tout de même obtenu du gouvernement la promesse au secteur de la nuit d’une « clause de revoyure » en juin.

• L’initiatrice du mouvement « Balance ton porc » obtient gain de cause en appel

• « Notre résistance à l’installation des compteurs Linky a été moins velléitaire en 2021, étant donné que la plupart des compteurs qui pouvaient être changés l’ont été. Aujourd’hui, seules les personnes électro hypersensibles peuvent avoir gain de cause en justice et faire démonter le compteur communicant officiellement », a indiqué Danielle Bovin, la présidente. Les actions vont se poursuivre en 2022. Les réunions publiques à l’EsKale vont passer à un rythme mensuel. La prochaine aura lieu le 4 février, à 18 h.

• Jeudi, la Kúria, la plus haute juridiction en Hongrie, a donné gain de cause à un éditeur qui avait reçu une amende pour avoir distribué un livre pour enfants proposant des contenus relevant de la « propagande homosexuelle » désormais interdite lorsqu’elle est à destination des mineurs.

• La précédente élection municipale datant de 2020 avait été invalidée par le conseil d’Etat en décembre 2021 apprès une requête portée par Mathieu Hoarau. A l’issue de ce premier scrutin, le maire Jean-Claude Lacouture n’avait remporté le suffrage qu’avec une seule voix d’avance. Son adversaire politique Mathieu Hoarau avait alors dénoncé des irrégularités et obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat.

• Les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) obtiennent gain de cause et pourront poser davantage de diagnostics et de gestes médicaux, consécutivement au feu vert de Québec en ce sens. Pour ces « superinfirmières », il s'agit ainsi d'une « avancée historique ».

• Afin de préserver les relations de bon voisinage, il convient autant que possible de tenter d'obtenir gain de cause amiablement : demandes orales, puis lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que tentative de médiation.