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Citations sur le garde des sceaux

Il y a 25 citations sur le garde des sceaux.

• Le plus célèbre Garde des Sceaux de la Restauration vengea les passe-droits faits à cet homme modeste et silencieux par les Grands-Juges de l’Empire.

• La révolution de Palais, qui se produisait le 13 décembre 1940 et dans laquelle Alibert s'était compromis, devait briser net l’élan réformateur du premier garde des sceaux de Vichy.

• La révolution de Palais, qui se produisait le 13 décembre 1940 et dans laquelle Alibert s'était compromis, devait briser net l’élan réformateur du premier garde des sceaux de Vichy.

• Pour l’élection du député direct, la municipalité […] obtint du Garde des sceaux l’autorisation de réunir indistinctement dans les paroisses tous les membres du tiers, corporés ou non corporés.

• Il adressait, de temps en temps, de pâles paroles, à droite, à madame Garain, la femme de l’ancien garde des sceaux ; à gauche, à la princesse Seniavine, qui, chargée de diamants, s’ennuyait à crier.

• Le garde des sceaux sortit et revint à M. le duc d’Orléans, qu’il tira dans une fenêtre ; et cependant grand concentrement de presque tous.

• La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

• Ni « laxiste », ni « ultra-répressif », Éric Dupond-Moretti défend, dans le « Journal du Dimanche », une justice proche des citoyens, dessinant quelques priorités, à savoir la lutte contre les violences conjugales, la fermeté face au terrorisme, les réformes du parquet et de la justice des mineurs. En 600 jours, le garde des Sceaux ne pourra pas tout faire ; alors, il ira « à l’instinct », avec « des idées » et la conscience d’un homme qui « doit tout à la République ». [Plus d’infos ici]

• Le garde des Sceaux s'est précédemment dit favorable à une "scission" des magistrats, qui consisterait à séparer organiquement siège et parquet. La CNPR lui oppose son "attachement indéfectible à l'appartenance des membres du ministère public au corps de la magistrature judiciaire".

• Réformer les juges, le secret professionnel des avocats, s'attaquer à l'indépendance du parquet... Le nouveau Garde des Sceaux fera-t-il de cette déclaration prémonitoire un programme au sein du ministère de la Justice ?  Réponse ce mardi dès la passation de pouvoir avec Nicole Belloubet. 

• « Les résultats des libérations prononcées de manière anticipée pendant la crise sanitaire montrent qu'il y a peu d'échecs », a commenté la garde des Sceaux lors des questions au gouvernement. « Nous n'avons eu qu'une trentaine de réincarcérations alors que 6600 personnes ont été libérées de manière anticipée, avant la fin de leur peine », a-t-elle poursuivi.

• "J'ai demandé au garde des Sceaux d'enflécher pour créer dans les territoires des juges de proximité spécialement affectés à la répression des incivilités au quotidien", a déclaré ce mercredi à l'Assemblée nationale le Premier ministre Jean Castex. 

• Hier, il s’agissait, rien que cela, de modifier le Code civil en demandant à la garde des Sceaux de réintégrer aux successions la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Habilement proposé, faisant entrer par la fenêtre juridique l’assurance-vie dans l’héritage, ce projet eût pu avoir de redoutables conséquences fiscales. La mesure aurait en effet peu rapporté au budget de l’Etat (à peine 0,03 % de ce dernier, une goutte d’eau), mais elle aurait beaucoup coûté aux épargnants modestes. A ce jour, cette proposition est écartée mais le loup rôde désormais dans la bergerie…

• Pacôme Moubelet Boubeya, qui était aux Affaires étrangères, devient ministre de l’Industrie, alors que Mme Erlyne Antonella Ndembet est nommée, ministre de la Justice, garde des sceaux, chargée des Droits de l’Homme et de l’égalité des genres. Yves-Fernand Manfoumbi devient, quant à lui, ministre du Commerce. La plupart des portefeuilles ministériels restent inchangés.

• La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

• Un précédent décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 a sensiblement modifié la procédure d’injonction de payer en prévoyant une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des Sceaux et au plus tard le 1er mars 2022 (Décr. n° 2021-1322, 11 oct. 2021, art. 8, II, 2° ; Dalloz actualité, 15 oct. 2021, obs. F.-X. Berger, préc.)

• CONAKRY- Poursuivi pour « dénonciation calomnieuse, injures publiques, abus d’autorité », le ministre de la justice et des droits de l’homme a plaidé non coupable ce vendredi 23 juin 2023 devant le tribunal correctionnel de Dixinn. Le Garde des Sceaux a cependant déclaré qu’un ministre de la République n’est pas poursuivable devant un tribunal de première instance. Pourquoi a-t-il alors décidé de comparaitre ? Charles Wright explique que nul n’est pas au-dessus de la Loi.

• Le Conseil d’administration de l’association des magistrats de Guinée exprime son indignation et condamne la suspension des deux magistrats du Tribunal de première instance de Labé, par le ministre de la justice et des droits. Ce conseil indique que le garde des sceaux n’a ni la qualité pour interpréter une décision de justice, ni le droit de se substituer au Conseil supérieur de Magistrature (CSM), encore moins au législateur : «pour qualifier tendancieusement d’insuffisance professionnelle les décisions d’un Magistrat». 

• Face au mépris du ministre pour les magistrats et personnels de greffe nous appelons au boycott de la visite du garde des sceaux .

• Nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d’Argentan en 1985, le plaignant présentait sa démission de son office devant la garde des Sceaux en 2009.

• A l'approche de la prochaine évaluation de l'OCDE, la garde des Sceaux a diffusé une circulaire auprès des parquets pour définir la politique pénale de la France en matière de lutte contre la corruption internationale. La divulgation spontanée de faits internes par les entreprises pourrait être encouragée.

• La réforme des retraites a déclenché un mouvement de protestation inédit des avocats en début d’année : deux mois de grève dure, des milliers d’audiences renvoyées venant aggraver l’engorgement des tribunaux. Comment se positionnera le garde des Sceaux entre ses nouveaux collègues de l’exécutif et ses anciens confrères avocats ?

• Un bizutage dans les règles. Grand orateur, Éric Dupond-Moretti n’a plus à prouver son éloquence et sa verve devant un tribunal. Mais pour sa première déclaration à l’Assemblée nationale, le nouveau garde des Sceaux a compris que l’hémicycle n’avait rien à voir avec une salle d’audience. Très attendue, sa prise de parole a en effet tourné au fiasco. Chahuté par les députés de tous bords, le très médiatique avocat n’a que rarement pu énoncer ses idées jusqu’au bout et a paru déstabilisé par le brouhaha qui a rythmé son allocution.

• Le nouveau garde des Sceaux est né pénaliste. Entier, têtu, mauvais perdant, le verbe violent, il connaît par cœur les petitesses humaines auxquelles il n’échappe pas davantage que ses contemporains. Généreux, drôle, fidèle en amitié, orateur insurpassable dans ses bons jours, il est moins théoricien que praticien.

• C'est avec des larmes dans la voix que Nicole Belloubet a donné les clefs du ministère de la Justice à Eric Dupond-Moretti. Si la garde des Sceaux sortante a été longuement applaudie par son équipe, l'arrivée de l'avocat sera-t-elle autant saluée ? La star du barreau s'est déjà mis à dos les magistrats avant même sa prise de fonction. Les juges voient dans sa nomination une déclaration de guerre. Ils le considèrent comme une personnalité clivante qui les méprise. Il leur a répondu pour les rassurer dès son intronisation.