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Citations sur le garde des sceaux

Il y a 25 citations sur le garde des sceaux.

• Pacôme Moubelet Boubeya, qui était aux Affaires étrangères, devient ministre de l’Industrie, alors que Mme Erlyne Antonella Ndembet est nommée, ministre de la Justice, garde des sceaux, chargée des Droits de l’Homme et de l’égalité des genres. Yves-Fernand Manfoumbi devient, quant à lui, ministre du Commerce. La plupart des portefeuilles ministériels restent inchangés.

• La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

• Un précédent décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 a sensiblement modifié la procédure d’injonction de payer en prévoyant une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des Sceaux et au plus tard le 1er mars 2022 (Décr. n° 2021-1322, 11 oct. 2021, art. 8, II, 2° ; Dalloz actualité, 15 oct. 2021, obs. F.-X. Berger, préc.)

• CONAKRY- Poursuivi pour « dénonciation calomnieuse, injures publiques, abus d’autorité », le ministre de la justice et des droits de l’homme a plaidé non coupable ce vendredi 23 juin 2023 devant le tribunal correctionnel de Dixinn. Le Garde des Sceaux a cependant déclaré qu’un ministre de la République n’est pas poursuivable devant un tribunal de première instance. Pourquoi a-t-il alors décidé de comparaitre ? Charles Wright explique que nul n’est pas au-dessus de la Loi.

• Le Conseil d’administration de l’association des magistrats de Guinée exprime son indignation et condamne la suspension des deux magistrats du Tribunal de première instance de Labé, par le ministre de la justice et des droits. Ce conseil indique que le garde des sceaux n’a ni la qualité pour interpréter une décision de justice, ni le droit de se substituer au Conseil supérieur de Magistrature (CSM), encore moins au législateur : «pour qualifier tendancieusement d’insuffisance professionnelle les décisions d’un Magistrat».