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Citations sur le GEMAPI

Il y a 17 citations sur le GEMAPI.

• La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.

• La taxe Gemapi, destinée à financier la prévention des inondations, aménager les cours d’eau et protéger les écosystèmes, sera également augmentée de 25 %. « Qu’est ce qui justifie cette augmentation ? » demande Hugues Fourage.

• Les équipes du service de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) de l’Agglo sont à pied d’oeuvre.

• La GEMAPI est définie par quatre missions issues (1°, 2°, 5° et 8°) de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI adapte le cadre d’exercice de ces missions, sans remettre en question ni leur définition, ni leur attribution aux intercommunalités.

• « Les Gemapiens (détenteurs de la compétence Gemapi, ndlr) peuvent décider de ne pas retenir certaines digues dans leur schéma de protection. Ce sont des choix politiques, techniques, économiques », explique Jordan Perrin, chargé de mission pour France Digues, association nationale des gestionnaires de digue.

• Effective depuis janvier 2018 pour la communauté d’agglo, la compétence obligatoire Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention inondation) prévoit des actions pour améliorer la qualité de l’eau, favoriser l’écoulement de l’eau et protéger la faune et la flore.

• Les métropoles, communautés urbaines ou communautés d’agglomération ou de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018.

• Pour le budget annexe Gemapi, le résultat consolidé est de 112 000 € et pour celui du Puech de Mus, de 100 600 €.

• La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire depuis 2018. Dans un contexte de changement climatique et d’adhésion à un futur établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage), l’agglomération a voté l’instauration d’une taxe Gemapi.

• Les élus représentants les 23 communes du territoire Dracénie Provence Verdon ont validé plusieurs décisions, parmi lesquelles l’instauration d’une taxe "Gemapi".

• 23% des communautés et métropoles sont prêtes à exercer pleinement la compétence Gemapi ou l’exercent déjà, un peu plus de la moitié (58%) estiment que leur territoire pourra exercer la compétence de manière effective d’ici la période transitoire qui se clôt le 31 décembre 2019. Seules 10% indiquent que leur territoire ne sera sans doute pas prêt d'ici la fin de cette période. Tels sont les premiers enseignements d'un sondage de l'ADCF auquel ont répondu près de 460 communautés.

• Comment le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau exerce-t-il la compétence Gemapi ?

• La taxe Gemapi devrait rapporter quelques millions d'euros à la collectivité. Précisions.

• * Zones d'activités, port de plaisance, Centre de formations d'apprentis, base de loisirs du Baigura, salle de spectacles, eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, Gemapi (Gestion des milieux aquatiques), déchets ménagers et assimilés.

• Les taux d’imposition pour le calcul de la taxe GEMAPI sont les suivants :

• Gemapi

• Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.