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Citations sur le greffier
Il y a 17 citations sur le greffier.
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Elle avait pas tellement le choix, faut dire, question homme pour se faire encore régaler à son âge avec sa patte folle. Depuis qu'Albert faisait la fête à son greffier, elle s'efforçait de réparer l'outrage des ans sur sa frime...[...] toute la panoplie séductrice.
Alphonse Boudard — Les combattants du petit bonheur -
Un greffier met par écrit les demandes du juge et les réponses des prévenus
Balzac — Splendeurs et misères des courtisanes -
Le greffier d’une juridiction qui rend une décision impliquant l’obligation pour une personne de s’immatriculer doit notifier cette décision au greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel l’intéressé a son siège ou son établissement principal.
Article L123-3 — Code de commerce français -
L’Académie […] était partagée intellectuellement, comme elle l’a toujours été, entre la pensée de n’être que le greffier de l’usage, qui est sa pensée maîtresse, et un certain désir sourd d’en être un peu le guide, ce qui est, à mon avis, parfaitement légitime.
Émile Faguet — Simplification simple de l’orthographe -
Et là, c’est juste la grimaceD’un matou sénile et peléMais ses yeux sont tellement zarbisEt son agonie si tranquilleQue même les greffiers, par ici,Donnent l’impression d’être en exil.
Hubert-Félix Thiéfaine — Villes natales et frenchitude -
Villemot alla causer avec le greffier et le juge de paix, et assista, avec le sang-froid des praticiens, à l'apposition des scellés, qui, lorsque aucun héritier n'est là, ne va pas sans quelques lazzis, et sans observations sur les choses qu'on enferme ainsi, jusqu'au jour du partage.
Honoré de Balzac — Le Cousin Pons -
[Desroches :] − ... Si vous devez dix mille francs, et que vos créanciers saisissent par opposition mille francs, ils ont chacun tant pour cent de leur créance (...) mais ils ne touchent que sur une pièce légale appelée extrait du bordereau de collocation, que délivre le greffier du Tribunal.
Balzac — Un Homme d'affaires -
Le greffier encore une fois (...) le pressa [Ravaillac] de décharger sa conscience en dénonçant ceux qui l'avaient poussé...
Tharaud — La Tragédie de Ravaillac -
... ils me firent signifier un décret d'ajournement personnel sur la plainte du sieur de Joly. Je ne comparus point; mais je chargeai un procureur de faire toutes les démarches nécessaires pour découvrir ce qui se tramait au Châtelet contre moi. Le greffier en chef l'assura qu'il n'existait aucun décret de prise-de-corps, et que le décret d'ajournement personnel n'aurait même aucune suite.
auteur -
Le magistrat du tribunal d'instance porte une robe noire avec une épitoge sur l'épaule gauche, sa robe étant doublée sur le devant de deux simarres en soie, qui descendent de chaque côté des boutons de la robe, tandis que la robe du greffier n'a ni épitoge ni simarre.
Maître Eolas — Au fait -
Je sais bien qu'un greffier admirait qu'elle se rappelât très exactement au bout de quinze jours, ce qu'elle avait répondu à l'interrogateur
France — Jeanne d'Arc -
En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.
Jean-François van Drooghenbroeck — Stan Brijs -
Quant à ce jeune homme insignifiant, à qui le greffier imposa son nom normand sur les fonts, madame Latournelle est encore si surprise d’être devenue mère, à trente-cinq ans sept mois, […]
Honoré de Balzac — Modeste Mignon -
Peu avant que le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma n’invite les récipiendaires à prononcer leur serment, le greffier en chef a procédé à leur appel nominatif, à la lecture de la lettre du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, du procès-verbal de leur désignation, des articles 12 et 14 du Code électoral portant procédures d’élection des membres de la CENI et l’obligation pour eux de prêter serment devant la Cour constitutionnelle.
Les 17 nouveaux membres de la CENI ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle – Togo-Presse -
Le procès-verbal des débats, spécial à la cour d’assises, est un acte authentique qui fait foi jusqu’à inscription de faux et a pour objet de constater l’accomplissement des formalités prescrites par la loi. C’est le concours des deux signatures du président de la cour d’assises et du greffier qui authentifie les mentions portées au procès-verbal des débats et lui donne sa force probante. Dès lors, et de jurisprudence constante, il s’ensuit que l’acte est nul et la cassation est encourue si l’une de ces deux signatures fait défaut.
Cour d’assises : défaut de signature du greffier sur la dernière page du procès-verbal des débats - Pénal | Dalloz Actualité -
D’après lui, en définitive, l’acte de non acquiescement de Ousmane Sonko ne produit aucun effet de droit et, donc, il est vraiment insensé pour le tribunal de demander au greffier de le retirer ou de l’annuler parce que n’ayant aucune valeur juridique.
Senego.com - Actualité au Sénégal — Pape Alé Niang : « En vérité, l’acte de Sonko de non acquiescement est superfétatoire » -
Dans une lettre adressée notamment au greffier du Tribunal de Kinshasa/Gombe, la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution.
Politico.cd — RDC: La Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier de Vital Kamerhe | Politico.cd