Accueil > Citations > Citations sur la haute cour

Citations sur la haute cour

Il y a 29 citations sur la haute cour.

• Amjad, à qui l’on attribue la popularisation de la musique qawwali dans la nouvelle génération, a aussi provoqué la controverse à travers son art. En 2014, la Haute cour d’Islamabad avait rendu un avis contre lui l’accusant, lui et deux chaînes de télévision, de blasphème pour un air mentionnant des personnalités religieuses et considéré comme offensant.”

• Le 12 mars, la Haute cour de Fukuoka a annulé la condamnation à mort prononcée par un tribunal inférieur concernant le chef d’un gang de yakuza pour quatre attaques contre des civils.

• Cet acte, constitué par l’abandon de la marge commerciale en contrepartie de la prospection des marchés, justifie la décision de la Haute Cour de rejeter les prétentions de l’Administration française.

• Selon M. Yansané, le ministre de l’administration du territoire est poursuivable devant la justice« s’il y’avait la Haute Cour de Justice, on pouvait poursuivre M. Bourema Condé pour cette décision. Le vote s’est passé dans des conditions régulières» indique-t-il.

• Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.

• Car le 21 novembre 1918, le général est élevé par décret à la dignité de maréchal de France, avant de recevoir le bâton de maréchal à Metz, le 6 décembre 1918. Un grade qu’il gardera 26 ans. Le 15 août 1945, il est en effet condamné à la dégradation nationale par la Haute Cour de justice qui l’a reconnu « coupable d’indignité nationale » pour avoir collaboré avec le régime nazi.

• Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans nos textes constitutionnels. La nouveauté, avec cette décision de la haute cour, c’est qu’il sera désormais possible d’invoquer le « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » lors d’un référé-liberté. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet de contester une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale — par exemple l’interdiction par un préfet d’une manifestation.

• A l’entendre, la révision du fonctionnement de la haute cour de justice est une préoccupation soulevée par les membres de l’ALT en commission. Il a souligné que le bon fonctionnement de cette juridiction dépend des pouvoirs publics. « Si les pouvoirs publics estiment nécessaire de donner des moyens à la fois financiers, matériels et humains nécessaires pour que la haute cour de justice fonctionne, il n’y a pas de raison que la haute cour de justice ne fonctionne pas », a-t-il argumenté.

• L’ancien juge de la Cour suprême Elyakim Rubinstein a accepté vendredi de présider à titre temporaire la commission consultative de nominations de hauts fonctionnaires, permettant ainsi au gouvernement d’aller de l’avant dans l’approbation d’un nouveau chef militaire après que la plus haute cour d’Israël a refusé la nomination d’un président permanent de cette commission.

• Le club des juges, syndicat de la magistrature a, à son tour, désavoué la décision de la haute cour de justice qui a appelé à la nomination d’une nouveau juge d’instruction dans le cadre de l’enquête en cours concernant l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020.

• Satya Muley, avocate à la Haute Cour de Bombay, a déclaré qu'il était parfaitement raisonnable que le pouvoir judiciaire impose des limites aux libertés religieuses si elles entrent en conflit avec les codes vestimentaires, et que le verdict "aidera à maintenir l'ordre et l'uniformité dans les établissements d'enseignement".

• La Haute Cour régionale de Francfort a condamné à la perpétuité un djihadiste irakien de l’organisation Etat islamique pour «génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre et complicité de crimes de guerre» contre cette minorité kurdophone

• Ce qui était vraiment choquant vendredi, c’est que les juges de la Haute Cour – Lord Burnett et Lord Justice Timothy Holroyde, qui lisaient leur texte – n’ont à aucun moment montré la moindre hésitation alors qu’ils envoyaient Julian à la mort, qu’elle soit une mort vivante ou pas. Ils n’ont présenté aucune circonstance atténuante et n’ont pas laissé entendre qu’ils avaient réfléchi aux aspects juridiques ou même à la morale la plus élémentaire, écrit John Pilger.

• " Le prolégomène que nous avons exposé devant la Haute cour militaire consistaient à démontrer l'obéissance totalitaire des agents de l'État à des ordres manifestement illégaux surtout lorsque ces ordres violent les droits humains. Pour cimenter notre prolégomène, nous avons démontré devant la Haute cour les fléaux de la déification de la fonction présidentielle en RDC surtout sous le régime totalitaire de Joseph Kabila. Il y a un fléau aussi, que la cour manifeste une crainte quant à l'audition de l'ancien Président de la République ", a expliqué Me Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats de la partie civile.

• Le ministère public va rendre son réquisitoire ce mercredi 2 mars, dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Depuis le début de l'instruction de cette cause, plusieurs prévenus et renseignants ont déposé devant la Haute cour militaire qui siège en audience en foraine à la prison militaire de Ndolo. Il s'agit des personnes reconnues comme organisateurs de “l'association des malfaiteurs” tels que, Daniel Mukalayi, Christian Ngoy Kenga Kenga (ce dernier a refusé de comparaître) et Zelwa Katanga Djadjidja. Plusieurs exécutants du forfait tels Jacques Mugabo, Doudou Ilunga et Éric Kibumbe Saddam ont aussi comparu. 

• La Haute Cour de Londres a estimé que Volkswagen avait bien mis en place un « logiciel truqueur » en infraction des règles européennes dans des voitures vendues au Royaume-Uni afin de réussir les tests d’émissions polluantes, selon un communiqué.

• De retour à la Haute Cour de Londres ce jeudi 23 juillet, Amber Heard a avoué avoir menti à sa mère, Paige Parsons, au cours d'un échange par texto, comme le révèle The Mirror. 

• La Haute Cour de justice de Londres a tranché en faveur du tabloïd, jugeant certaines allégations de Meghan Markle « irrecevables ». Résultat : Meghan Markle doit payer la somme de 68 000 livres sterling, soit environ 75 000 euros, à Associated Newspapers, éditeur du Mail on Sunday.

• A l’audience de ce lundi 4 novembre 2019, devant la Haute Cour Militaire, dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire du centre de santé Vijana, dans la commune de Lingwala, les prévenus, par le moyen de leurs conseils respectifs, ont introduit une demande de récusation des juges, en l'occurrence les hauts magistrats militaires qui siègent.

• Huma Younus est une adolescente chrétienne pakistanaise. Enlevée et mariée de force à 14 ans, elle est désormais âgée de 15 ans, enceinte et retenue contre son gré par son ravisseur au Pakistan. Alors que la Haute Cour du Sindh avait statué en février dernier en faveur de son agresseur, Abdul Jabar, le tribunal de Karachi a reconnu que l’adolescente était mineure.

• La première s’appelle Maira Shahbaz. Adolescente chrétienne de 14 ans, elle a été enlevée pendant le confinement par des hommes armés sous les yeux de ses parents au Pakistan. Convertie de force à l’islam et mariée contre son gré à son ravisseur, ses parents ont tenté de faire reconnaître ses droits devant la Haute Cour de Lahore.

• La Haute Cour du pays a jugé inconstitutionnel le fait d’exiger des enfants qui pratiquent la religion rastafarie de couper leurs dreadlocks pour assister à la classe.

• Selon les informations obtenues par l'AFP, cinq affaires sont en cours devant la Haute Cour fédérale de justice nigériane, pour contester la demande du gouvernement, qui affirme vouloir un meilleur partage des revenus pétroliers dans le principal pays producteur de brut du continent africain.

• Elle l'accuse aussi d'avoir "agi malhonnêtement" en modifiant sa missive, une accusation rejetée par la Haute Cour de Londres dans une décision partielle rendue début mai.

• D'ailleurs, la première chambre civile de la haute cour a admis qu'une clause du cahier des charges établi en vue de la licitation ordonnée du bien indivis peut comporter un droit de préemption et de substitution au profit de chacun des indivisaires, l'objet et la cause de cette convention n'étant pas illicites et aucune loi ou règle d'ordre public n'interdisant une telle substitution (Civ. 3e, 3 mai 1989, Bull. civ. III, n° 99).

• Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2020, la Haute Cour estime qu’un licenciement abusif cause toujours un préjudice indemnisable.

• Portant un foulard sombre lui couvrant le visage et des lunettes de soleil, l'acteur est arrivé par l'entrée principale à la Haute Cour de Londres, qui doit consacrer environ trois semaines à cette affaires, avec une liste de témoins prévus digne d'un casting de stars. Amber Heard, elle aussi le visage couvert, est venue par l'arrière du bâtiment, tenant les mains des deux personnes l'encadrant.

• La Haute Cour devait trancher la question de savoir si cette dissimulation de la part de la salariée était susceptible de constituer une faute grave pouvant justifier un licenciement.

• "La Haute cour d'Islamabad nous a donné l'ordre de détruire tous ces bidonvilles illégaux (...), il n'y a pas d'alternative, pas de compensation, ces gens n'ont aucun droit de vivre là", assène-t-il. Pourtant, les provinces pakistanaises disposent de lois pour la régularisation des "katchi abadis", qui prévoient une relocalisation ou une compensation en cas de destruction.