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Citations sur la haute cour

Il y a 30 citations sur la haute cour.

• La Haute Cour régionale de Francfort a condamné à la perpétuité un djihadiste irakien de l’organisation Etat islamique pour «génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre et complicité de crimes de guerre» contre cette minorité kurdophone

• Satya Muley, avocate à la Haute Cour de Bombay, a déclaré qu'il était parfaitement raisonnable que le pouvoir judiciaire impose des limites aux libertés religieuses si elles entrent en conflit avec les codes vestimentaires, et que le verdict "aidera à maintenir l'ordre et l'uniformité dans les établissements d'enseignement".

• Le club des juges, syndicat de la magistrature a, à son tour, désavoué la décision de la haute cour de justice qui a appelé à la nomination d’une nouveau juge d’instruction dans le cadre de l’enquête en cours concernant l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020.

• L’ancien juge de la Cour suprême Elyakim Rubinstein a accepté vendredi de présider à titre temporaire la commission consultative de nominations de hauts fonctionnaires, permettant ainsi au gouvernement d’aller de l’avant dans l’approbation d’un nouveau chef militaire après que la plus haute cour d’Israël a refusé la nomination d’un président permanent de cette commission.

• A l’entendre, la révision du fonctionnement de la haute cour de justice est une préoccupation soulevée par les membres de l’ALT en commission. Il a souligné que le bon fonctionnement de cette juridiction dépend des pouvoirs publics. « Si les pouvoirs publics estiment nécessaire de donner des moyens à la fois financiers, matériels et humains nécessaires pour que la haute cour de justice fonctionne, il n’y a pas de raison que la haute cour de justice ne fonctionne pas », a-t-il argumenté.

• Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans nos textes constitutionnels. La nouveauté, avec cette décision de la haute cour, c’est qu’il sera désormais possible d’invoquer le « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » lors d’un référé-liberté. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet de contester une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale — par exemple l’interdiction par un préfet d’une manifestation.

• Car le 21 novembre 1918, le général est élevé par décret à la dignité de maréchal de France, avant de recevoir le bâton de maréchal à Metz, le 6 décembre 1918. Un grade qu’il gardera 26 ans. Le 15 août 1945, il est en effet condamné à la dégradation nationale par la Haute Cour de justice qui l’a reconnu « coupable d’indignité nationale » pour avoir collaboré avec le régime nazi.

• Selon M. Yansané, le ministre de l’administration du territoire est poursuivable devant la justice« s’il y’avait la Haute Cour de Justice, on pouvait poursuivre M. Bourema Condé pour cette décision. Le vote s’est passé dans des conditions régulières» indique-t-il.

• Le 12 mars, la Haute cour de Fukuoka a annulé la condamnation à mort prononcée par un tribunal inférieur concernant le chef d’un gang de yakuza pour quatre attaques contre des civils.

• Amjad, à qui l’on attribue la popularisation de la musique qawwali dans la nouvelle génération, a aussi provoqué la controverse à travers son art. En 2014, la Haute cour d’Islamabad avait rendu un avis contre lui l’accusant, lui et deux chaînes de télévision, de blasphème pour un air mentionnant des personnalités religieuses et considéré comme offensant.”