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Citations sur l'in solidum

Il y a 14 citations sur l'in solidum.

• Les sociétés des fils Melzi doivent s’acquitter, in solidum, d’une amende de 32 millions de DA.

• Les fils Melzi, Ahmed, Salim et Mouloud ont été condamnés à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de DA. Son quatrième fils Walid a écopé d’une peine d’un (1) an de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de DA. Les sociétés des fils Melzi doivent s’acquitter, in solidum, d’une amende de 32 millions de DA.

• Il avait été condamné in solidum avec l’homme d’affaires de nationalité libanaise, Samih Jammal, son principal co-accusé.

• Les sociétés “Travocovia” et “GB Pharma”, filiales du groupe Condor, doivent s'acquitter, chacune, d'une amende de 4 millions de dinars et verser in solidum un montant de 10 000 DA au Trésor public.

• Jeudi 6 janvier, l’équipe in solidum des paroisses catholiques de l’archiprêtré de Forbach organise une réunion de mise en route de la démarche synodale, lancée par le pape François pour le monde entier. La situation sanitaire a un peu bousculé cette initiative, mais l’intention est forte.

• En 2013, il assure la responsabilité du service diocésain des vocations. La même année, il devient curé in solidum du pôle missionnaire du Val d’Europe. L’année suivante, il est curé du pôle missionnaire de Melun. En 2018, il devient membre du Conseil pastoral diocésain.

• Que celui-ci étant tenu in solidum avec Y… à l’intégralité de la réparation envers les tiers, la cour d’appel l’a a bon droit condamné à réparer la totalité du préjudice subi par dame et demoiselle Y…, sous réserve du recours contre le co-auteur, également fautif ; »

• En effet, Mgr Hardy le nomme vicaire de la paroisse de Noailles lors de son ordination. En 1995, il est promu curé «in solidum modérateur» de Noailles et Hermes. L’année suivante, il est envoyé dans la paroisse du Pays de Bray (Lachapelle-aux-Pots) comme vicaire puis à partir de 2000 comme curé.

• L’abbé Laurent Pidolle, 51 ans, est le nouvel archiprêtre de Forbach où il remplace Luc Barré, parti à Peltre. Nommé prêtre modérateur de l’équipe in solidum des communautés de paroisses de l’archiprêtré, il a été installé dimanche 19 septembre avec les six autres curés du groupe lors d’une messe célébrée à l’église Saint-Rémi. Rencontre.

• Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité, souligne une nouvelle fois la Cour de cassation.

• A part la peine de servitude pénale à perpétuité prononcée à leur encontre pour le meurtre de l'activiste Rossy Mukendi, les prévenus Carine Lokeso et Gérard Tokis Kumbo, ainsi que la République Démocratique du Congo (RDC) sont condamnés in solidum à payer la somme de 125 000 dollars américains aux parties civiles. C'est ce qui ressort de l'arrêt rendu ce lundi 10 janvier 2022 par la Cour militaire de Kinshasa/Matete.

• Grégory Valento a, lui, été condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis probatoire, avec les mêmes obligations que sa complice. Ils devront, in solidum, versés 10.550 € aux différentes victimes. Le maintien en détention a, bien évidement, été prononcé pour le quadragénaire.

• L’abbé Didier Jacques, curé in solidum de la paroisse du Bon Père Fourier, vient de renouveler sa confiance à quatre laïcs...

• Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum