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Citations sur l'indemnité de licenciement
Il y a 17 citations sur l'indemnité de licenciement.
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L'indemnité de licenciement pour inaptitude est différente, selon qu'il s'agisse d'une inaptitude professionnelle ou d'une inaptitude non professionnelle.
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Ainsi, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
Éditions Tissot — Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée | Éditions Tissot -
Le calcul de l'indemnité de licenciement est prévu soit par le code du travail, soit par les conventions collectives. La convention collective ne s'applique que si elle prévoit une indemnité supérieure à l'indemnité légale.
Compta Online — Calculer une indemnité de licenciement -
La base de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est identique à celle utilisée pour l’indemnité de licenciement. Selon la règle la plus favorable pour le salarié, il faut prendre en compte la moyenne des 3 ou des 12 derniers salaires bruts mensuels.
Force Ouvrière — Rupture conventionnelle homologuée : A quelle indemnité peut prétendre le salarié ? - Force Ouvrière -
En effet, le montant légal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle homologuée est au moins égal au montant de l’indemnité de licenciement légale (c. trav. art. L. 1237-13 et R. 1234-2).
Actualite Maître Virginie LANGLET | Indemnité de rupture conventionnelle minimale : c’est toujours la plus favorable qui s’applique -
En revanche, il est possible que vous subissiez un décalage de vos allocations dans le temps. L’indemnité de licenciement (due pour les motifs non disciplinaires et en cas de faute simple) peut engendrer une attente supplémentaire lorsqu’elle est supérieure au montant prévu par la loi. Ce différé peut atteindre au maximum 150 jours calendaires, soit environ 5 mois pour les plus grosses enveloppes de rupture.
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute ? -
En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.
netPME — Comprendre et calculer l'indemnité de licenciement - NetPME -
L'indemnité de licenciement se calcule à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Elle ne peut pas être inférieure à 1/5e du mois de salaire que multiplie le nombre d'années d'ancienneté (article R1234-2 du Code du travail). A partir de 10 ans d'ancienneté, il faut rajouter 2/15e de mois de salaire pour toute année supplémentaire.
Challenges — Indemnités de licenciement : règles, montant, calcul - Challenges -
Montant de l'indemnité de licenciement en mois de salaire
Batiweb — Attention au piège : quelles sont vos obligations en cas de licenciement de l’un de vos salariés ? -
A la fin du congé de reclassement, le salarié bénéficie de l’indemnité compensatrice de congés payés, s’il n’a pas pris l’intégralité de ses congés, et de l’indemnité de licenciement.
Dossier Familial — Congé de reclassement : fonctionnement, durée, rémunération | Dossier Familial -
Dans certains cas, un licenciement est ainsi plus avantageux, notamment pour motif économique. Le salarié bénéficie de plans de reclassement dans l'emploi, n'a pas de différé entre son indemnité de licenciement et ses indemnités liées à l'assurance chômage ou encore bénéficie d'une priorité de réembauche.
Les Echos Start — Ils ont été virés et nous racontent comment ils l'ont vécu | Les Echos Start -
Le salarié ne peut pas réclamer un cumul entre ces différentes indemnités de licenciement (légale et conventionnelle), dans la mesure où elles ont le même objet. Mais dans certains secteurs d’activité, la question de l’ « identité d’objet » de l’indemnité de licenciement légale avec l’indemnité conventionnelle peut se poser.
Éditions Tissot — Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ? | Éditions Tissot -
⚠ Toutefois, si vous avez commis une faute grave ou lourde, vous ne percevez pas d'indemnité de licenciement.
Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez -
Désormais, l’indemnité de licenciement « ne peut être inférieure » à « un quart de mois de salairepar année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans », indique le décret. Jusqu’à présent, elle était fixée au minimum à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté.
Dossier Familial — Indemnité légale de licenciement : ce qui change pour les salariés | Dossier Familial | Dossier Familial -
Sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage plus favorable pour le salarié, la condition d’ancienneté de 1 an se vérifie à la date d’envoi de la lettre de licenciement, date à laquelle s’apprécie le droit à l’indemnité de licenciement (2 ; 3).
Actualite Maître Virginie LANGLET | Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie -
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, en cas de licenciement le salarié perçoit comme auparavant, au moment de l'établissement de son solde de tout compte, le solde des salaires dus, l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés non pris) et son indemnité de licenciement (sauf cas de la faute grave privative de l'indemnité de licenciement).
Actualite Maître Beatrice ROCHER | Licenciement et ordonnances Macron -
L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.
Actualite Maître Xavier BERJOT | Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?