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Citations sur l'indiciaire

Il y a 13 citations sur l'indiciaire.

• La réponse ministérielle n° 05294 du 11 janvier 2024 est relative à la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d’action sociale.

• Au troisième trimestre 2023, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 1,6%. Gwendoline VOLAT et Deborah MASSIS

• La revalorisation indiciaire du 1er janvier 2024 s’applique de plein droit. De ce fait, il n’est pas nécessaire de prendre un avenant pour les agents contractuels rémunérés en référence à un indice de rémunération. Il n’est pas non plus nécessaire de reprendre les arrêtes de carrière des fonctionnaires, du moment qu’ils ne font apparaitre que l’indice brut de carrière sans l’indice majoré correspondant.

• Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui contestait son changement d’affectation notamment au motif qu’elle allait perdre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont elle bénéficiait jusqu’alors. “Cette circonstance ne révèle aucune illégalité, le fonctionnaire ne disposant pas d’un droit à occuper un emploi relevant de la catégorie de ceux ouvrant droit à la perception de cette bonification”, rétorque le tr...

• Tous les directeurs et directrices bénéficient de 8 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) et de points de bonification indiciaire (BI) en fonction de la taille de l’école. Ils et elles perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction (ISS) qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école. 

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant des trois fonctions publiques par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires pour les fonctionnaires qui occupent des emplois comportant des responsabilités ou des technicités particulières.

• En tant que contrôleur des travaux exerçant des fonctions d’encadrement d’une équipe d’au moins cinq agents, un agent de maîtrise territorial employé par au sein d’une commune a bénéficié de 15 points d’indice majoré au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). L’année suivante, il a bénéficié d’une décharge partielle de service pour exercer une activité syndicale, d’abord de 60 % puis de 80% selon l’agent ou 100% selon la commune, sans qu’aucun arrêté en ce sens soit édicté.

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément de traitement, certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est attribuée aux agents fonctionnaires en activité (stagiaires et titulaires) et sans condition de diplôme.

• Outre une revalorisation salariale, destinée notamment à éviter un fort désintérêt pour cette filière essentielle, les infirmiers de bloc demandent respect et application des textes de lois encadrant l'exercice au bloc opératoire, reconnaissance statutaire et indiciaire en adéquation avec leur niveau d'études, leurs compétences et leurs responsabilités.

• Dans la fonction publique hospitalière, une grille indiciaire définit le salaire des infirmières en pratique avancée. L’infirmier en pratique avancée (IPA) gagne un peu plus 2 000 euros bruts en début de carrière en milieu hospitalier.

• En pratique, 998.000 salariés de la fonction publique hospitalière et 490.000 salariés du privé vont bénéficier d'une revalorisation « socle » de 183 euros net par mois, en deux étapes, 90 euros en septembre, puis 93 euros en mars. Les personnels techniques, administratifs et les Ehpad bénéficieront aussi de ce complément de traitement indiciaire. Dans le secteur privé lucratif, la revalorisation sera limitée à 160 euros net. La première tranche sera versée en janvier avec un effet rétroactif à septembre.

• Les partenaires sociaux qui négocient la revalorisation des personnels hospitaliers vont discuter avec un représentant du gouvernement ce mercredi, après le rejet du premier projet d'accord en fin de semaine dernière. Dès juillet, une bonification indiciaire et non une prime devrait être accordée.

• En outre, le futur système cible de retraite harmonisera les règles entre le secteur privé et la fonction publique en étendant notamment l’assiette de cotisation des agents publics à l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire auquel s’ajoute le régime indemnitaire). Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits.