Accueil > Citations > Citations sur l'instruit

Citations sur l'instruit

Il y a 62 citations sur l'instruit.

• Le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention Jean-Jacques Mbungani a été instruit de prendre des dispositions nécessaires en vue de la création d'une unité de toxicovigilance au sein du centre national de pharmacovigilance. Cette instruction du Chef de l'État Félix Tshisekedi est motivée par le fait que les intoxications accidentelles dûes aux espèces végétales et animales venimeuses entraînent des milliers de décès et la perte des millions d'hommes et femmes en bonne santé et qui constituent de ce fait un problème de santé publique. 

• Or, voici que de manière plus sévère encore, le Conseil d’Etat vient de compléter ce mode d’emploi en jugeant que ne pas produire dans les délais un mémoire complémentaire peut entraîner un désistement d’office… même pour le requérant ayant demandé, avant l’expiration de ces délais, un nouveau délai pour produire … et même si le juge a instruit l’affaire après production (en retard donc) dudit mémoire complémentaire (II).