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Citations sur l'intangibilité
Il y a 15 citations sur l'intangibilité.
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[…]; et d'autres qui se satisfaisaient de la société présente, se faisaient fort d'en défendre les mérites et l’intangibilité, ou bien souhaitaient simplement qu'on en ravalât un tantinet la façade.
Jean-François Kahn — L'alternative: pour un centrisme révolutionnaire -
Le Contract Manager le sait mieux que quiconque. Il négocie constamment non seulement en phase précontractuelle, mais peut-être et surtout au stade de l’exécution du contrat. Il négocie avec toutes les parties prenantes, clients, fournisseurs, cotraitants etc… Le contrat est une matière vivante et, à ce titre, il doit évoluer en fonction des circonstances au risque de péricliter. L’intangibilité des conventions est sans doute mise à mal, mais au profit de la pérennité du principe de la force obligatoire du contrat.
Village de la Justice — La réforme du droit des contrats : une nouvelle dynamique pour les contract managers. -
À la fin de la guerre, les réserves d'or dépassent les 5,4 milliards et le franc germinal vaut toujours officiellement 290,32 milligrammes d'or fin. Mais cette intangibilité affichée est factice puisque l'endettement du pays est colossal et l'inflation flambe. On le mesurera dès 1919, lorsque Londres et Washington débrancheront la perfusion monétaire.
Les Echos — Stocks d'or : 6 cachettes de la Banque de France | Les Echos -
Lors de la crise ukrainienne, le format Normandie – c’est-à-dire une configuration diplomatique rassemblant Russie, Ukraine, France et Allemagne – a été mis en place sous l’impulsion du couple franco-allemand. Cette volonté d’agir ensemble au nom de l’Union européenne avait pour objectif une sortie de crise alors que l’intangibilité des frontières, principe fondamental du droit international jusqu’alors respecté depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avait été remise en cause, déstabilisant l’ensemble de la région.
La Croix — La relation franco-allemande face à ses défis -
Les installations de Mohamoud commandent l'attention, témoins de sa volonté de rendre tangible «l'intangibilité de la culture noire». Sa plus récente création, Untilted (No Fields), exposée au MBAM en compagnie d'oeuvres d'une dizaine d'artistes noirs canadiens dans le cadre de l'exposition Nous sommes ici, d'ici, évoque la résilience et l'endurance des Noirs.
La Presse — Esmaa Mohamoud: rendre tangible l'intangible -
En vue de la discussion, un argument pourrait alors à ce titre être envisagé, qui renvoie à une ligne prétorienne née au tournant des années quatre-vingt. Effectivement, l’intangibilité des forfaits, qu’ils s’agissent de forfaits soumis à l’article 1793 du code civil ou non d’ailleurs (ex., pour un pilotage de chantier, Civ. 3e, 6 déc. 2000, n° 99-13.429, RDI 2001. 54, obs. H. Périnet-Marquet ; Defrénois. 2001, art. 37384, obs. H. Perinet-Marquet), se trouve parfois écartée, en jurisprudence, par référence à un « bouleversement de l’économie du contrat ».
Reprise des chantiers : réflexions et arguments pour la négociation de la répartition des surcoûts - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité -
Pour Marc Semo « Il ne faut pas avoir ce tabou de l’intangibilité des frontières. Les frontières en Europe ne sont pas intangibles, à partir du moment où on se met d’accord », par ailleurs « Au moment de la conférence d’Helsinki en 1975, on a reconnu que s’il y a accord entre les pays qui le désiraient, les frontières n’étaient pas intangibles. Et au moment de l’effondrement du communisme, il y a eu 11 000 km de frontières tracées en Europe. »
Public Senat — Redessiner les frontières du Kosovo : attention danger dans les Balkans ? | Public Senat -
Qu’elle soit matérielle ou strictement numérique, la pochette d’album s’inscrit inévitablement dans l’identité de marque de l’artiste. À l’heure de l’intangibilité de la musique et de la multiplication des canaux de distribution, l’imagerie et l’œuvre musicale sont devenues indissociables.
Infopresse — La pochette d'album à l'ère de l'immatérialité musicale - Infopresse -
- Le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public
Club de Mediapart — Les sociétés d'autoroutes demandent la privatisation des nationales | Le Club de Mediapart -
Historique, le référendum qui s’est déroulé au Sud-Soudan du 9 au 16 janvier marque un tournant, non seulement pour ce pays déchiré par les guerres civiles depuis un demi-siècle, mais aussi pour le continent africain tout entier : pour la première fois, le sacro-saint principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonisation a été remis en cause.
Le Monde diplomatique — Le régime de Khartoum bousculé par la sécession du Sud, par Gérard Prunier (Le Monde diplomatique, février 2011) -
Je n’ai pas peur de la parole. Là où il y a expression, il y a catharsis. C’est l’intangibilité du silence qui m’effraie. Ce que je déplore dans la faculté de droit ainsi que dans le monde universitaire, dans nos médias et notre journalisme, c’est le manque de processus de contradiction des idées. Le manque d’approfondissement des débats. Le manque de joute intellectuelle. Si vous voulez prendre votre interlocuteur en défaut, ne lui niez pas le droit de s’exprimer, il se transformera en martyr; écoutez d’abord, et soyez ensuite plus rigoureux que lui.
Le Devoir — L’art de la résistance | Le Devoir -
Le 24 octobre 2011 était ainsi promulguée une loi établissant l’intangibilité de ce parc national et territoire indigène, baptisé Tipnis (Territoire indigène et Parc national Isiboro-Sécure). Le projet routier est alors abandonné et le dossier clos.
Courrier international — Bolivie. Le projet controversé d’une route au milieu de l’Amazonie refait surface -
On rappelle s’il en était besoin, qu’il est interdit aux candidats en application du principe d’intangibilité des offres, de modifier le contenu de leur offre après la remise de celle-ci.
Village de la Justice — Marchés publics : de l’importance des demandes de précisions. Par Xavier Françoise, Directeur juridique adjoint. -
Mais, dans ce cas, pourquoi continuons-nous à ignorer et même à aggraver notre exposition au changement climatique, malgré les multiples prévisions scientifiques qui démontrent la quasi-certitude de futures catastrophes ? Une partie de la réponse tient dans la façon dont on perçoit les risques. Pour le Covid-19, les risques sont visibles, concrets et immédiats. Pour le réchauffement climatique, en revanche, les menaces sont perçues comme lointaines, abstraites et incertaines. En quelque sorte, l'intangibilité et la latence du réchauffement climatique entravent la perception du danger et entraînent donc l'inaction et même la négligence.
Les Echos — Opinion | Coronavirus : quels enseignements pour le changement climatique ? | Les Echos -
Le droit à la preuve découlant du droit à un procès équitable ne peut pas faire échec à l'intangibilité du secret professionnel du notaire, lequel n'en est délié que par la loi, soit qu'elle impose, soit qu'elle autorise la révélation du secret.
Juritravail — Le secret professionnel du notaire : un secret intangible