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Citations sur l'interdiction de paraître

Il y a 18 citations sur l'interdiction de paraître.

• Cette décision s’accompagne d’une interdiction de paraître dans le quartier de Bellevue et de porter une arme.

• Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent en effet être prises par le procureur de la République, dont des “interdictions de paraître”. Cette mesure consiste à éloigner l’auteur des faits du lieu de l’infraction ou de la victime. S’il s’agit d’un mineur, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de fréquenter certaines personnes peut s’étendre jusqu’à un an (trois ans si c’est un majeur). Les représentants légaux devront alors donner leur accord pour rendre la mesure effective.

• Fabrice Alric, le meurtrier de Barend Britz reconnu pénalement irresponsable de ses actes, s’est échappé de la structure pénalisée de Béziers où il avait été transféré en novembre dernier. Il a rapidement été intercepté par les services de police à Perpignan. Et ce malgré une interdiction de paraître dans le département pendant 20 ans et d’approcher les victimes.

• Finalement, les deux prévenus ont écopé de deux ans de prison, dont un ferme, avec l’obligation d’indemniser la victime à hauteur de 6 200 euros au total. Bruno, lui, a interdiction de paraître dans la commune d’Yvetot à l’avenir.

• Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à 4 ans de prison dont un an assorti d’un sursis probatoire avec maintien en détention et obligation d’indemniser les victimes, l’interdiction de détenir une arme pendant 5 ans avec inscription au fichier Finiada (Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes) et l’interdiction de paraître à Narbonne.

• Les faits remontent au 16 décembre dernier. Le Président du Tribunal Correctionnel de Besançon avait composé le 17 après avoir entendu, lors d’une discussion entre trois hommes, que l’un d’eux se vantait d’avoir une interdiction de paraître à Besançon. Une patrouille s’était alors rendue à l’adresse indiquée, avec l’appui des caméras de vidéosurveillance.

• Un homme s'est présenté devant la cour d'appel de Caen (Calvados) pour contester l'interdiction de paraître à Argentan (Orne), prononcée à son encontre.

• Un homme de 39 ans a agressé des femmes à deux reprises dans la station de métro Porte de Valenciennes à Lille. Il a écopé d'une interdiction de paraître dans le réseau Ilévia.

• Il appelle alors le Tribunal de Lille à « une décision qui respecte Dieudonné, et qui respecte le droit ». Le délibéré sera prononcé le 9 juillet prochain, une interdiction de paraître dans le département du Nord a notamment été réquisitionné par le parquet.

• Lundi, le tribunal l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ferme. Il a obligation de soins (psychologiques et en addictions), interdiction de paraître au domicile de la victime et de prendre contact avec son ex-femme ainsi qu'avec les trois enfants issus de leur union. Le condamné fera l'objet d'un suivi dans le cadre du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales.

• En défense, Me Kamel Ait Hocine avait pourtant réussi à obtenir pour son client un aménagement de la peine dans un centre de semi-liberté. « Il a essayé, il a joué, il a perdu », reconnaît l'avocat, sceptique par rapport aux interdictions de paraître. « Elles n'ont malheureusement pas grande utilité, plaide-t-il. Il y a une dichotomie entre cette interdiction de paraître dans ce département, alors qu'il y travaille et qu'il y a sa famille. »

• Jimmy Salai n'en n'est pas à sa première audience au tribunal. Âgé de 38 ans et cumulant 20 mentions au casier, il comparaissait vendredi 26 novembre pour des faits de violences conjugales, violation de domicile, vol en récidive et violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise. Il avait déjà été condamné par le tribunal de Roanne le 8 septembre dernier pour des faits très similaires et avait alors écopé de huit mois d'emprisonnement (une partie ferme aménageable et une partie en sursis probatoire).

• –  » Je voulais juste des explications !  » indique-t-il. Il sera alors incarcéré une nouvelle fois, pour non-respect des obligations fixées par le tribunal. Il se voit signifier une interdiction de paraître dans le département du Lot, pour une période de 5 ans. Mais L. continue à s’en prendre à son ex-épouse…

• Ce soir-là, il entre dans la gare de Perpignan. Après l'entraînement de foot, on l'a déposé au Centre del Mon et pour rejoindre son domicile avenue de Grande-Bretagne il n'a pas voulu faire un détour et a décidé de couper au plus court. Et ce, malgré une interdiction de paraître dans tout le quartier dans le cadre d'un contrôle judiciaire lié à une affaire précédente et similaire pour laquelle il sera jugé en avril.

• Précédemment reconnu coupable de trafic de stupéfiants Hotman Abbes avait interdiction de paraître à Compiègne. Il est pourtant revenu au Clos-des-Roses pour fêter le réveillon.

• Ce n’est pas la première fois que l’homme violait son interdiction de paraître dans le quartier de La Défense, prononcée par le tribunal judiciaire en 2019, et réitérée en octobre 2020. Cette fois-ci, il s’y rendait toutefois pour une raison valide : il était convoqué au tribunal pour être entendu dans l’affaire de meurtre à La Défense le mercredi 3 février 2021. 

• Un jeune homme a été jugé par le tribunal judiciaire vendredi 9 avril. Il n’a pas respecté son interdiction de paraître à Villefranche-sur-Saône. Le 7 avril, il s’est rendu, en voiture, au restaurant McDonald’s sans permis de conduire et en ayant consommé des stupéfiants. Des faits commis en récidive.

• Les deux organisateurs d’un rodéo urbain ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi. Ils ont écopé de six mois de prison, dont trois avec sursis, de 1.000 euros d’amende, en plus d’une interdiction de paraître à Bron et de la confiscation de leur matériel, indique la police du Rhône dans un tweet, qui rappelle que ces rodéos sont illégaux.