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Citations sur le juge d'instruction

Il y a 26 citations sur le juge d'instruction.

• Les gens du commissariat l'on fait conduire au petit parquet, près de la Sainte-Chapelle, dans le Palais de Justice. Il a fini par se nommer, quand on a prévenu le juge d'instruction de service.

• Maigret, je vous présente mon vieil ami Alain de Folletier, juge d'instruction à la Roche-sur-Yon...

• Je suis ici pour déposer devant le juge d'instruction de Luxembourg, délégué par commission rogatoire du parquet bruxellois

• La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. Parmi les quatre ou cinq qui sont déférés à la Cour d'assises, un seul est condamné : l'ancien ministre Baïhaut qui a touché 300.000 francs et qui a eu le tort d'avouer.

• La mémoire devient le juge d'instruction de l'amour.

• Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.

• La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.  

• Alors qu'une plainte contre l'Etat a été déposée suite à la destruction de scellés par le parquet de Senlis, le juge d'instruction ordonne une nouvelle expertise du corps. Le parquet délivre un réquisitoire supplétif.

• Le Prix des lycéens de Littérature a été attribué mercredi au juge d'instruction et auteur de nombreux ouvrages Michel Claise pour son roman "Cobre" (cuivre en français), qui se déroule sous la dictature de Pinochet au Chili. 

• Suspecté d'avoir tiré une balle dans la nuque de Teddy Leddoux dans un bois de Bussière-Badil, après plusieurs heures de violence à Montbron, James Petit, un Montbronnais de 27 ans, vient d'être mis en examen pour "enlèvement, séquestration et assassinat" par un juge d'instruction de Périgueux. Sans surprise et conformément aux réquisitions du parquet, il a été placé en détention.

• Imad Stitou, unique témoin à décharge dans cette affaire, est auditionné jeudi «en tant qu'accusé» par le juge d'instruction à Casablanca, a indiqué Me Miloud Kandil.

• Un juge d'instruction accompagné d'un expert aéronautique sont allés chercher la preuve à Séville, chez le fabricant du flaperon, avec les numéros retrouvés à l'intérieur. Le constructeur a fait le lien avec la pièce livrée à Boieng pour le triple 7 disparu.

• Près d'un an et demi après la plainte des parents d'une des carmélites du couvent, la justice s’apprête à prononcer un non lieu. La juge d'instruction n'a procédé à aucune mise en examen et le parquet ne demande pas de poursuite

• Ce lundi avait donc lieu la reconstitution criminelle des faits avec le principal suspect, un peu plus d’un an après le drame. Etaient également présents le procureur de Cusset, la juge d'instruction, le frère de la victime, des témoins et les avocats de ce dossier. Cette reconstitution doit permettre à la juge d'instruction de saisir plus précisément ce qui avait pu se passer ce soir d’avril 2020.

• Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a signé le 2 mars une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel des huit suspects du vol en janvier 2019 d'une porte du Bataclan, décorée d'un dessin attribué au célèbre street artiste.

• [Mis à jour le 12 septembre à 10h38] Y a-t-il eu une bavure policière ? C'est la question qui gravite autour du refus d'obtempérer qui s'est soldé par un mort, le 7 septembre à Nice. Le policier auteur du tir mortel a été mis en examen pour "violences volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner" le 9 septembre et est depuis placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de porter une arme. La décision du juge d'instruction a été en-deçà des réquisitions du parquet qui réclamait une mise en examen pour "homicide involontaire".  

• En garde à vue, il dit ne plus se souvenir des événements, mais reconnaît devant le juge d'instruction les menaces tout en niant avoir voulu lui porter un coup direct en expliquant qu'il ne voulait que l'impressionner. L'homme dit avoir sombré dans l'alcool depuis la perte de son enfant et qu'il est excédé par le bruit. Pour ces faits il avait été incarcéré en 2019 avant d'être libéré en 2021 à la fin de l'instruction, puis placé sous contrôle judiciaire, qu'il a respecté depuis. 

• Jean-Claude Duvalier doit se présenter ce jeudi 7 février devant les juges à Port-au-Prince. L'Etat haïtien a porté plainte contre l'ancien dictateur pour détournement de fonds publics, vols et autres crimes financiers. Les plaintes pour crimes contre l'humanité ont été écartées par le juge d'instruction qui a considéré qu'il y avait prescription. Les victimes du duvaliérisme ont fait appel de cette décision.

• La seconde raison réside peut-être dans un certain corporatisme du corps judiciaire. Le juge Burgaud à Outreau ne fut pas du tout contredit par les magistrats de la chambre d'accusation de Douai malgré les faiblesses évidentes de son dossier. Ce corporatisme qui a laissé subsister un juge d'instruction pourtant critiqué n'est pas nouveau. Il est lié à l'aspect du secret de l'enquête, conséquence du système inquisitoire hérité de l'Ancien Régime, et qui permettait en pratique au juge d'instruction d'agir seul sans mettre en cause ses collègues.

• Qui a tué le militant tiers-mondiste Henri Curiel ? Quarante ans après son assassinat à Paris, la justice s'empare de nouveau de la question avec l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'une juge d'instruction au début de ce mois, a révélé Mediapart.

• Sylvain Jouanneau a déjà été condamné à Caen en 2015 à 20 ans de réclusion pour enlèvement et séquestration. Une enquête pour homicide volontaire s'est poursuivie après le procès et de nouveaux éléments ont conduit le juge d'instruction à décider de le mettre en examen pour homicide volontaire le 24 avril. Son maintien en détention provisoire a été confirmé mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. Son avocat envisage de se pourvoir en cassation.

• Nommé juge d'instruction cantonal en 1997, il avait auparavant occupé les postes de juge informateur de l'arrondissement de Lausanne dès 1983 puis de substitut du juge d'instruction cantonal.

• Le juge antiterroriste a décidé de le mettre en examen et de l'écrouer. L'homme de 48 ans arrêté la semaine dernière après la découverte d'engins explosifs artisanaux dans un immeuble d'Epinal a été présenté au juge d'instruction antiterroriste ce lundi. Ce Marocain de 48 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire. 

• Selon des sources concordantes, le jeune rappeur de 25 ans, écroué à la prison de la Santé (Paris) depuis sa mise en examen le 17 janvier 2019 pour homicide volontaire, pourrait bientôt être libéré. Pour la première fois mercredi, la juge d'instruction a rendu une ordonnance de remise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire. La magistrate avait été saisie d'urgence par les avocats de l'artiste, Maîtres Élise Arfi et Éric Dupond-Moretti, qui ont fait valoir l'état de santé de leur client et les risques sanitaires en prison.

• Un homme de 44 ans a été mis en examen par un juge d'instruction de La Rochelle pour le meurtre de son ex-compagne et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi 10 juin le procureur de la République. Cet homme, de nationalité macédonienne, est suspecté d'avoir tué Barbara Besey, 47 ans, après un rendez-vous fixé dimanche pour récupérer des clés.

• Le mois suivant, le juge d'instruction a finalement vu sa saisine s'élargir à ces qualifications bien plus étendues. L'autopsie de l'octogénaire avait certes révélé un « un état général très altéré » et un décès survenu « au cours de l'induction d'anesthésie pour intervention médicale en urgence » mais l'examen avait également fait état d'un « traumatisme facial sévère, avec fractures de l'ensemble de l'hémiface droite ».