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Citations sur le juge d'instruction

Il y a 26 citations sur le juge d'instruction.

• [Mis à jour le 12 septembre à 10h38] Y a-t-il eu une bavure policière ? C'est la question qui gravite autour du refus d'obtempérer qui s'est soldé par un mort, le 7 septembre à Nice. Le policier auteur du tir mortel a été mis en examen pour "violences volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner" le 9 septembre et est depuis placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de porter une arme. La décision du juge d'instruction a été en-deçà des réquisitions du parquet qui réclamait une mise en examen pour "homicide involontaire".  

• En garde à vue, il dit ne plus se souvenir des événements, mais reconnaît devant le juge d'instruction les menaces tout en niant avoir voulu lui porter un coup direct en expliquant qu'il ne voulait que l'impressionner. L'homme dit avoir sombré dans l'alcool depuis la perte de son enfant et qu'il est excédé par le bruit. Pour ces faits il avait été incarcéré en 2019 avant d'être libéré en 2021 à la fin de l'instruction, puis placé sous contrôle judiciaire, qu'il a respecté depuis. 

• Jean-Claude Duvalier doit se présenter ce jeudi 7 février devant les juges à Port-au-Prince. L'Etat haïtien a porté plainte contre l'ancien dictateur pour détournement de fonds publics, vols et autres crimes financiers. Les plaintes pour crimes contre l'humanité ont été écartées par le juge d'instruction qui a considéré qu'il y avait prescription. Les victimes du duvaliérisme ont fait appel de cette décision.

• La seconde raison réside peut-être dans un certain corporatisme du corps judiciaire. Le juge Burgaud à Outreau ne fut pas du tout contredit par les magistrats de la chambre d'accusation de Douai malgré les faiblesses évidentes de son dossier. Ce corporatisme qui a laissé subsister un juge d'instruction pourtant critiqué n'est pas nouveau. Il est lié à l'aspect du secret de l'enquête, conséquence du système inquisitoire hérité de l'Ancien Régime, et qui permettait en pratique au juge d'instruction d'agir seul sans mettre en cause ses collègues.

• Qui a tué le militant tiers-mondiste Henri Curiel ? Quarante ans après son assassinat à Paris, la justice s'empare de nouveau de la question avec l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'une juge d'instruction au début de ce mois, a révélé Mediapart.

• Sylvain Jouanneau a déjà été condamné à Caen en 2015 à 20 ans de réclusion pour enlèvement et séquestration. Une enquête pour homicide volontaire s'est poursuivie après le procès et de nouveaux éléments ont conduit le juge d'instruction à décider de le mettre en examen pour homicide volontaire le 24 avril. Son maintien en détention provisoire a été confirmé mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. Son avocat envisage de se pourvoir en cassation.