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Il y a 67 citations sur le jugement.
Encourt la cassation l’arrêt qui juge que l’appelant qui a fait le choix de ne poursuivre que l’annulation du jugement ne peut étendre ultérieurement son appel à une demande de réformation dès lors qu’il avait réitéré les moyens qu’il avait soumis au premier juge. Portée de l’effet dévolutif au regard d’une demande d’annulation du jugement - Civil | Dalloz Actualité
Tout cela est cependant très théorique à ce stade-ci puisque le jugement de Benoît Moulin – qui demeure saisi du dossier pour les demandes de réparation des retraités – pourrait être annulé par la Cour d’appel, voire la Cour suprême. Le Journal de Québec — Jugement sur la loi 15: Les villes pourraient devoir verser plus de 300 M$ à leurs employés retraités | JDQ
Le classement de 2020 comporte des mesures transitoires. À partir de 2025, tout le monde suivra le même parcours. Dans le second niveau de qualification, tout est examiné : conduite vitivinicole, respect de l’environnement, qualité d’accueil, valorisation du cru, régularité en qualité dans le temps… " Tout le monde, en vue du classement, a donc dû faire salutairement son propre examen avant que de se soumettre au jugement de tiers. Un excellent moyen de progresser, de garder l’esprit de compétition sur un marché mondial ultracompétitif, alors que le niveau qualitatif a globalement monté. Le Figaro - Le Figaro Vin — Crus bourgeois: au-delà de cette limite... - Le Figaro Vin
Si lappel des frères Médeville est suspensif, le jugement du Tribunal Judiciaire reste un avertissement aux vinificateurs pratiquant la saignée. Face à cette question de la gestion du risque, Bernard Farges penche pour communiquer en faveur du principe de précaution : « à titre personnel, je pense quil faudra dire que le rosé de saignée ne pourra pas être pratiqué comme il la été par le passé. Tant que lon na pas de vraie réponse sur la conduite à tenir. Il faudra dire à nos collègues soyez prudents. » Vitisphere.com — Entreprises / gens du vin -Opinions- : Attention, danger sur les rosés de saignée et replis dAOC
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 10 mars 2021, les faits sont assez particuliers : d’une part c’est un arrêt par défaut – plus rare qu’un jugement par défaut – qui est à l’origine de la difficulté, d’autre part parce que la voie de recours ouverte contre cette décision – l’opposition – est une voie de rétractation (C. pr. civ., art. 571) conduisant à saisir la cour d’appel auteur de l’arrêt par défaut, enfin parce que l’exercice d’une opposition par voie électronique ne semble pas avoir donné lieu à de la jurisprudence – au moins de la Cour de cassation… Opposition en matière de difficulté des entreprises : un régime critiquable à repenser… - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité
La charcuterie lyonnaise vient évidemment des montagnes ou campagnes alentour principalement. Lyon est cerné de spécialistes en Lyonnaiseries, éleveurs de caillons que l'on retrouve sur l'étal de nos charcuteries artisanales, sur les marchés. Je pense qu'un jury populaire serait plus à même de prononcer un jugement impartial. Une liste de 15 candidats sélectionnés en région parmi des volontaires n'ayant aucune attache avec le milieu . Amateur préférant de loin un saucisson brioché au Beaujolais à du foie gras je postulerais volontiers. (Recette de monsieur Paul, page 33 de "la cuisine du marché" bien s'entend) Lyon Capitale — Le meilleur saucisson chaud lyonnais n'est pas de Lyon ! - Lyon Capitale
Il y a du nouveau concernant cette affaire ! En effet, le Greffe du tribunal de Dakar a reçu et enregistré l’acte de non acquiescement du jugement par contumace de Ousmane Sonko. Voici le document ! Senenews - Actualité au Sénégal, Politique, Économie, Sport — Affaire Sonko : Du nouveau concernant l'acte de non acquiescement du jugement par contumance (Document)