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Citations sur la juridiction

Il y a 15 citations sur la juridiction.

• Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.

• Le principe du double degré de juridiction offre la garantie de pouvoir obtenir un second examen des affaires

• Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.

• L'opinion publique est une juridiction que l'honnête homme ne doit jamais reconnaître parfaitement et qu'il ne doit jamais décliner.

• Un philosophe parler d'amour ? On ne peut rien fonder sur l'amour. L'amour n'appartient pas à la juridiction philosophique. L'amour n'est en rien un concept qui se trouve par le raisonnement ou l'analyse.

• Légal. Compatible avec la volonté d'un juge dans sa juridiction.

• L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. Deux arrêtés avaient été pris les 6 et 28 mai 2019. L’un et l’autre sont modifiés par deux arrêtés du 18 février 2020. Outre la consultation du dossier d’une affaire, le Portail du justiciable permet au justiciable de saisir certaines juridictions civiles en adressant une requête.

• "L'abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin" ajoute la juridiction. En effet, l'abstention avait atteint 55,37% et considère que "les messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote" ont "dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15". 

• Dans le contexte sanitaire actuel, elle permet pour les juridictions administratives :

• La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, s'est prononcée mardi en faveur du Qatar dans une querelle opposant l'émirat à trois autres Etats du Golfe et à l'Égypte. En juin 2017, les quatre alliés ont imposé un « blocus » aérien contre son voisin à Doha.

• Le Tribunal arbitral du Sport (TAS), juridiction suprême du monde sportif, a décidé lundi 13 juillet 2020 d’autoriser en appel la participation aux prochaines coupes d’Europe de Manchester City, initialement condamné à deux ans de suspension pour manquements au règles du fair play financier.

• La décision du vice-président du Conseil d’État adoptant la charte de déontologie de la juridiction administrative est susceptible de recours. La seule méconnaissance des recommandations qu’elle contient ne constitue pas une faute disciplinaire.

• Pékin est en conflit avec ses voisins autour des archipels des Spratleys et des Paracels depuis des années. Mais c’est la première fois que le secrétaire d’Etat prend ouvertement position pour les Philippines en affirmant que les récifs de Mischief et Second Thomas Shoal relèvent des droits souverains de la juridiction des Philippines.

• Vendredi matin, le parquet a prolongé la mesure de garde à vue du conducteur. Cet homme de 37 ans, réfugié d’origine syrienne, pourrait être présenté au parquet samedi matin. Lors de ses auditions, il aurait admis être responsable de la mort de son enfant. Quelle suite va donner le parquet à ce drame aux conséquences terribles ? La décision, ouverture d’une information judiciaire ou poursuite directe devant la juridiction, dépendra de l’évolution des investigations menées pendant 48 heures par les enquêteurs.

• Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 précise, entre autres, les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.