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Citations sur le le cas échéant

Il y a 25 citations sur le le cas échéant.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• Que ce soit une vieille dame, c’est clair, on est en train de faire des liftings et j’espère même qu’on pourra le cas échéant la resiliconer convenablement.

• ... une dette flottante n'est pas dangereuse si elle peut être remboursée le cas échéant par un recours à l'institut d'émission, recours ne dépassant pas ce qu'autorise le niveau de l'encaisse-or.

• Il est possible d’inclure dans un projet de loi de ratification des dispositions modifiant, le cas échéant pour corriger des erreurs, ou complétant celles introduites par l’ordonnance à ratifier.

• Dans la perspective d’un tarif réglementé construit par empilement des coûts de réseau et d’énergie, il est important que le TURPE continue à évoluer vers plus d’horosaisonnalité, le cas échéant jusqu’à l’interruptibilité, afin de pouvoir donner une plus grande valeur à l’effacement de consommation en période de pointe.

• Dieu aboie-t-il? qu'il n'est nul besoin de calamités naturelles ou surnaturelles pour la raccourcir davantage, que, d'autre part, la patrie n'a pas trop de tous ses enfants pour les envoyer se faire tuer ailleurs le cas échéant et soyez tranquilles, le cas écherra bien un jour ou l'autre.

• Le ministre participe inéluctablement à la solidarité ministérielle: non seulement son destin suit celui du cabinet, mais encore, aussi longtemps qu'il accepte de conserver ses fonctions, il doit défendre le cas échéant devant le parlement les décisions qu'il a combattues dans les réunions interministérielles

• Les dits Offensive Cyber Effect Operations (OCEO) peuvent offrir des moyens uniques et non conventionnels pour faire progresser les intérêts américains dans le monde, sans mettre en alerte l'ennemi ou la cible, et avec une incidence pouvant aller du subtil au gravement préjudiciable. […] Le gouvernement américain doit identifier les cibles potentielles d’importance nationale là où ledit OCEO peut justement offrir le parfait équilibre entre efficacité et risque par rapport aux autres instruments de la puissance nationale, constituer et maintenir un arsenal intégré le cas échéant aux autres capacités de frappe américaine, et mettre en œuvre ces possibilités de manière cohérente avec les dispositions de cette directive.

• C’est une autre solution pour protéger un proche handicapé incapable d’exercer un emploi : vous lui donnez une somme d’argent afin qu’il l’investisse lui-même dans une assurance-vie épargne-handicap dénouable en rente. La donation profitera d’un abattement spécifique de 159 325 euros, quel que soit le lien de parenté entre vous, qui s’ajoutera à l’abattement familial applicable le cas échéant (comme celui de 100 000 euros entre parent et enfant).

• “Ça me paraît intéressant que celui qui délivre les autorisations ait aussi des pouvoirs étendus pour recueillir toute information auprès des fournisseurs et ouvrir le cas échéant des enquêtes”, a conclu le président du régulateur.

• Si des actions délictuelles ou contraires à l'ordre public ont été commises, que les auteurs soient jugés et le cas échéant sanctionnés selon une juste proportion et sans ressentiment ni état d'âmes par une juridiction compétente, mais que tous ce voisinage cesse cette piaillerie !

• Ainsi pour une entreprise qui cesse complètement son activité durant le mois, le précompte des contributions sociales ne peut avoir pour effet de porter l'allocation nette d'activité partielle en deçà du Smic brut. Ainsi les salariés percevant une allocation mensuelle égale à 1 539,42 € seront totalement exonérés de ces contributions. Pour les indemnités supérieures à ce montant, ces contributions seront le cas échéant réduites (ou écrêtées) afin de garantir le Smic brut. Le précompte doit se faire dans l'ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible, puis CRDS.

• Dans les deux cas, l’employeur fixe l’échelle des sanctions. ”Ça peut aller du simple avertissement jusqu’au licenciement, soit la première fois soit en récidive. Ce sont les employeurs qui apprécient la mesure: est-ce que les salariés suivent ou non les règles, et dans le cas échéant la sanction associée”, explique Éric Rocheblave.

• C'est un petit « big bang » dans le monde de la monétique, qui passe pourtant inaperçu. A partir du 19 avril, les prestataires de services de paiement, dont les banques, devront communiquer à leurs clients, avant chaque opération, le coût total d'une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change. Cette disposition du règlement européen dit « CBPR2 » concerne les virements, les paiements par carte (en magasin ou en ligne) et les retraits aux distributeurs de billets et elle s'impose à tous les pays de l'Union européenne, y compris hors de la zone euro.

• et si ont veux pas de votre poison c'est autorisé ou pas ? le cas échéant je vous promet que pour les adamique comme moi vous devrez employé la force pour parvenir à m'injectez votre saloperie

• Il y a des révolutions silencieuses qui n’en sont pas moins des révolutions. Au mois de mars dernier notre système juridique a radicalement changé par l’introduction de la procédure dite de « question prioritaire de constitutionalité » qui permet à toute personne à l’occasion d’un procès de remettre en cause la conformité d’une loi à la constitution ; amenant le cas échéant le conseil constitutionnel à la censurer en tout ou partie, même longtemps après sa promulgation.

• L'article 9 de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales autorise, par dérogation à l'article 2060 du Code civil, l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à souscrire des clauses compromissoires dans les contrats qu'ils concluent conjointement avec des sociétés étrangères pour la réalisation d'opérations d'intérêt national en vue du règlement, le cas échéant des litiges liés à l'application et l'interprétation de ces contrats.

• Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu.

• L’entrepreneur, le dirigeant, ou le cas échéant le repreneur, doivent constater devant toutes les parties prenantes les difficultés rencontrées et expliquer comment celles-ci vont être surmontées. Faire publiquement état des difficultés est contre-intuitif, mais absolument nécessaire pour convaincre toutes les parties prenantes de la nécessité d’un changement parfois radical.

• Dans un courriel adressé à une distillerie de la région de Montréal, la responsable des approvisionnements du CISSS de la Montérégie-Est écrit : « Je me demandais si c’est un enlignement que vous comptiez prendre et si dans l’affirmative, vous pourriez me contacter le cas échéant car c’est un grand besoin pour nos employés. »