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Citations sur la lettre recommandée

Il y a 18 citations sur la lettre recommandée.

• Le pays connaît une formidable accélération de l’acheminement, toujours au rythme du galop. La poste moderne française est née au XIXe siècle, avec le développement des services financiers, la création du mandat postal en 1817, la distribution quotidienne de la correspondance en 1832, la lettre recommandée en 1844, et la naissance du premier timbre-poste en 1849. Le chemin de fer (première gare à Vézénobres en 1841) permet de multiplier par huit le trafic épistolaire, tandis que le wagon-poste fait disparaître la malle-poste dès 1873.

• Il prévoit de rendre les démarches de désabonnement gratuites et effectuables en ligne, en trois clics maximum. Un bouton de résiliation clairement identifié, facile d’accès, direct et permanent doit être intégré aux interfaces en ligne des entreprises concernées (sites web et applications mobiles). Auparavant, il était parfois nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à ses frais, pour pouvoir mettre fin à un abonnement.

• Croyez-vous qu'il est plus agréable d'apprendre son licenciement par lettre recommandée ? La séparation est toujours un traumatisme et je sais ce que ces gens peuvent ressentir. En agissant de la sorte, nous voulions activer la manœuvre pour les envoyer le plus rapidement possible vers l'antenne de reclassement.

• La contrainte délivrée par l’URSSAF ou un autre organisme de protection sociale, lorsqu’il y est autorisé, est un titre exécutoire décerné sans débat contradictoire préalable contenant des mentions obligatoires, qui doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par signification. La procédure de contrainte a été déclarée conforme à la Constitution88.

• Afin de limiter ce risque, il est utile d’insérer, dans le compromis de vente, une clause par laquelle les acquéreurs se donnent procuration entre eux pour recevoir la notification. Mais pour écarter le danger de la remise du courrier à une personne tierce, recourir, avec l’accord exprès de l’acquéreur, à la notification par lettre recommandée électronique, qui impose une vérification de l’identité du destinataire de la lettre, présente une sécurité certaine.

• Pour bénéficier du délai de rétractation, il faut que le bien soit uniquement destiné à l’habitat (par l’acheteur ou par un locataire dans le cadre d’un investissement locatif). Si la transaction se fait par un acheteur professionnel ou via une SCI, il sera impossible d’user de ce délai. Si l’acquéreur est amené à se rétracter, il a l’obligation d’avertir le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose ensuite de 21 jours après la date de rétractation pour rembourser le dépôt de garantie versé lors de la signature du compromis de vente.

• Afin de préserver les relations de bon voisinage, il convient autant que possible de tenter d'obtenir gain de cause amiablement : demandes orales, puis lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que tentative de médiation.

• Pour rappel, lorsque le propriétaire d’un logement loué souhaite donner congé à son locataire, il ne peut le faire qu’en respectant un délai de préavis de six mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’huissier ou remise en main propre contre récepissé. 

• Comme Christian Richir et Jacky Bourgois qui ont adressé une lettre recommandée au président pour « signaler des irrégularités lors de l’assemblée générale qui s’est déroulée à huis clos le 14 mai 2021. »

• Voici une lettre type afin de proposer une offre d’achat avec clauses suspensives pour un bien immobilier à vendre. Celle-ci est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

• En application de l’article 10 du Décret du 17 mars 1967, le conseil syndical ou tout copropriétaire (même s’il n’est pas membre du conseil syndical) peut demander au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour en lui communiquant le texte de sa résolution. La demande (incluant les documents descriptifs du projet) doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception « à tout moment » au cours de l’année et en tout état de cause suffisamment tôt pour que le syndic puisse l’intégrer dans l’ordre du jour.

• Période probatoire passée, si vous n’avez pas encore reçu la lettre recommandée 48SI et que vous n’avez pas effectué de stage depuis moins d’un an, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour sauver son permis, même si le solde est à 0 point !

• Un nouveau mode de preuve de la date accepté par la Cour de cassation pour l'exercice de la faculté de rétractation d'une promesse de vente. Elle a jugé (1) qu'un courriel présentait des garanties équivalentes (2) à celles d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) pour la détermination de la date de remise. 

• Voilà 29 ans qu’il enseigne les mathématiques. Une vocation pour ce Buhlois, qu’il est prêt à remettre en cause pour défendre ses principes. Le jeudi 2 septembre, il n’a pas rejoint le collège alsacien auquel il a été affecté. Un choix qu’il avait pris soin d’expliquer par lettre recommandée au Président de la République ainsi qu‘à la Rectrice de l’Académie de Strasbourg, dès le 14 juillet. « Je refuse d’exercer mes fonctions tant que le pass sanitaire restera en place », explique-t-il.

• Si le contact n’a pas été satisfaisant, vous pouvez rédiger et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, pour être valable et considérée, elle doit comporter les éléments suivants : 

• L’acte authentique de donation ayant été signé le 22 juillet 2011, le contrat reçoit exécution, du moins jusqu’à ce que Madame G. mette fin à sa relation contractuelle avec le constructeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 4 mai 2012. Ce dernier demande logiquement le règlement d’une indemnité de résiliation, demande que Madame G. accueille en sollicitant reconventionnellement la nullité du CCMI et, subsidiairement sa résiliation aux torts du constructeur.

• La première démarche consiste à adresser à son voisin une lettre recommandée avec accusé de réception lui enjoignant d’obturer la vue. A défaut de réponse ou sans engagement de travaux de sa part, il faut saisir le tribunal de grande instance (situé dans le ressort territorial de votre propriété). Celui-ci sera alors en mesure d’ordonner au voisin les travaux nécessaires à la cessation du trouble de subi. Bien entendu, si le voisin bénéficie d’une servitude régulièrement publiée auprès du service de la publicité foncière, ou si l’ouverture n’a pas été contestée pendant trente années, il ne sera pas possible d’obtenir gain de cause.

• “De ce fait vous n’étiez pas protégé et étiez susceptible de mettre en danger la santé des autres collaborateurs”, assure dans la lettre recommandée l’employeur, qui a licencié ce cariste de 51 ans, jamais sanctionné auparavant. Soutenu par FO, celui-ci conteste les raisons de son licenciement et a prévu de saisir les prud’hommes. Asthmatique, il assure avoir enlevé son masque à l’extérieur des bâtiments “pour pouvoir respirer”, alors qu’il n’y avait personne “à 150 mètres” autour de lui.