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Citations sur le mandat
Il y a 16 citations sur le mandat.
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Ah ! monsieur Sermet, préparez-moi un mandat pour Bourrel le maçon, vous savez bien, la réparation de la fontaine.
Pierre Gamarra — Le Maître d’école -
En droit public français, le mandat impératif est prohibé
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Les apôtres choisis par Jésus et qu'on supposait avoir reçu de lui un mandat spécial pour annoncer au monde le royaume de Dieu, avaient, dans la petite communauté, une supériorité incontestée.
Renan — Apôtres -
La prétendue neutralisation de nos forces et de nos territoires, l’abdication dans la panique et sous la menace, au profit d’un pouvoir personnel, de ceux qui avaient reçu du peuple mandat de le représenter.
De Gaulle — Mémoires de guerre -
Monsieur, le mandat que vous sollicitez n'est pas celui d'un Lycurgue ou d'un Solon, c'est celui d'un loyal représentant de la noblesse de France aux états-généraux du royaume.
Julie de Querangal — Philippe de Morvelle -
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Article 1984 du Code civil — France -
Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user.
Michel Audiard — Le Président -
Cela m’aurait plu d’avoir une fonction, un mandat citoyen.
Vincent Lindon — Le Parisien, 20 janvier 2016 -
Etre élu, c’est un mandat, pas un métier.
Arnaud Montebourg — Télérama - 7 mai 2002 -
En matière de coassurance, la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation, dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste.
De la présomption de mandat en matière de coassurance - Assurance | Dalloz Actualité -
En effet, cette évolution du service révèle une méconnaissance du mandat ad litem de l’avocat. Comme le stipule une décision du Conseil d’Etat datée du 5 juin 2002, « …les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu’ils sont réputés avoir reçu de ces derniers. »
Le CNB obtient la mise en conformité des commandes en ligne d’actes d’état civil - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Si cela n’est pas envisageable, l’accord peut être envoyé à chacune des parties pour apposition manuelle de sa signature (soit tour à tour si toutes disposent d’un moyen d’impression et de scan, soit de manière différenciée si l’une de ces parties s’en trouve privée) sachant que, toute organisation syndicale peut donner mandat écrit à une autre, pour signer en ces lieux et place.
Éditions Tissot — La négociation collective en période d’urgence sanitaire - Éditions Tissot -
Règles de distanciation obligent pour cause de Covid-19, c’est encore à la salle des fêtes de Rodez que se sont retrouvés hier, en fin d’après-midi, les élus du Grand Rodez pour le deuxième conseil communautaire de cette nouvelle mandature. Une salle plus vaste – mais close et publique néanmoins – qui nécessitait donc que les personnes présentes portent le masque désormais obligatoire depuis lundi dernier. Et le moins que l’on puisse dire c’est que de nombreux élus avaient décidé de ne pas en porter, pendant que d’autres, tout aussi nombreux ne le portaient que pour se déplacer, pour aller voter par exemple.
ladepeche.fr — Rodez. Les élus en ordre de marche pour ce nouveau mandat - ladepeche.fr -
Pour le premier conseil municipal de sa mandature, Francis Barsse s’est adressé aux conseillers : "Je nous souhaite un conseil studieux empreint de sérénité." Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Christiane Leduc, ancienne conseillère municipale.
midilibre.fr — Un premier conseil dense pour lancer le mandat de Francis Barsse - midilibre.fr -
Le maire de Tréclun, en Côte-d'Or, a été victime d'une agression dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 juillet 2020. Sébastien Sordel souffre d'hématomes et de contusions. « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! », nous a confié l'édile molesté.
France 3 Bourgogne-Franche-Comté — Agression du maire de Tréclun : « En 14 ans de mandat, je n’ai jamais vécu cela ! » -
Première femme sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël se déclare candidate au renouvellement de son mandat. « Je me tiens prête à poursuivre mon action aux côtés des élus locaux au service de la population et des territoires de notre département. »
Le Messager — Haute-Savoie : Sylviane Noël candidate au renouvellement de son mandat de sénatrice - Le Messager