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Citations sur le mandat de dépôt

Il y a 18 citations sur le mandat de dépôt.

• Après la délibération, l’homme a été condamné à 1 an de prison ferme, donc aménageable, ainsi qu’à 3 000 € d’amende. Les scellés ont été confisqués et aucun mandat de dépôt n’a été prononcé.

• Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.

• Il faut dire que ces dernières années, le phénomène du charlatanisme fait ravage en Algérie. Au début du mois, un gardien de cimetière et trois de ses complices ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal de Aïn Beïda, dans la wilaya d’Oum-El-Bouaghi. Les quatre malfaiteurs ont vendu “des organes humaines issus de cadavres à des sorciers”.

• Placé sous mandat de dépôt en attendant son procès, Simbia voit défilé les conséquences de son emportement : en un moment de manque de manque de maîtrise de soi, il a perdu en même la sauce qu’il réclamait et celle qui la lui préparait tous les jours (son épouse).

• Ancien héroïnomane et cocaïnomane, cet homme qui dit ne pas avoir les moyens de fumer tous les jours, a été présenté ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Avignon dans le cadre d'une mesure de comparution immédiate. En raison de son placement sous curatelle renforcée, le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, un homme en grande précarité sociale, qui a été placé sous mandat de dépôt jusqu'à l'audience de jugement du 28 juillet. Au prononcé de la décision, il a protesté et il a fallu l'intervention de quatre policiers pour le maîtriser et le sortir du box.

• Si MHD, de son vrai nom Mohamed Sylla, est sorti si vite de prison, c’est parce que son mandat de dépôt expirait ce jeudi 16 juillet. Le rappeur pourrait toutefois retourner rapidement en détention, puisque la cour d’appel de Paris doit examiner le 23 juillet l’appel formé par le parquet de Paris contre l’ordonnance du 7 juillet ayant conduit à sa libération. Un nouveau mandat de dépôt pourrait donc être prononcé, ce qui impliquerait une nouvelle incarcération. 

• Thierry Prat, 46 ans, qui avait tenté de mettre fin à ses jours en se mutilant à la gorge lors de son arrestation, a été placé sous mandat de dépôt à l'hôpital de Tarbes où il est toujours hospitalisé, a indiqué la procureure de Pau Cécile Gensac, précisant qu'il n'avait "pas nié les faits".

• On vit à l'ère du tribunal populaire et de la présomption de culpabilité, où plainte vaut condamnation, mandat de dépôt et opprobre universel. Tandis que des élus ceints de leur écharpe tricolore sont convaincus, malgré les décisions de justice...

• « Madame est l’illustration de ces femmes qui finissent par se résigner. Celui qui fait les violences finit par trouver lui aussi la situation normale », a martelé de son côté le parquet avant de requérir 24 mois de prison dont 14 avec mandat de dépôt et 10 mois assortis d’un sursis probatoire.

• Le chef rebelle centrafricain Abdoulaye Miskine et trois de ses compagnons, qui avaient été arrêtés au Tchad, ont été placés sous mandat de dépôt et sont incarcérés à N’Djamena. Ils sont notamment accusés de « la création et la direction d’un mouvement insurrectionnel ».

• Après plus de 16 mois de détention à la prison centrale de Libreville, Hervé Kinga Mombo est libre. Le tribunal a en effet ordonné la main levé du mandat de dépôt concernant sa détention provisoire après avoir estimé que le dossier était vide.

• Ces six militaires ont préparé et mené le coup d’État aux côtés du colonel Mamadi Doumbouya. Ils avaient ensuite eu pour rôle de surveiller le palais présidentiel. On les accuse d’avoir pillé, volé près d’un milliard de francs guinéens. Ils ont été déférés le 28 octobre devant la justice militaire et placés sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Conakry, le 2 novembre 2021.

• Flavienne Nfoumou Ondo a passé sa deuxième nuit à la prison centrale de Libreville, après avoir été placée sous mandat de dépôt le 27 novembre, par le Juge d’instruction du tribunal spécial de Libreville.

• «Si je pars en prison, je perds tout, je perds mon appartement. J’ai jamais été clochard». Quelques minutes de délibéré ont suffi au tribunal correctionnel, en audience de comparution immédiate ce lundi, pour envoyer Jean-Pascal Verdois en détention. Un an de prison, dont six mois avec sursis mise à l’épreuve mais un mandat de dépôt à l’audience.

• Placé sous mandat de dépôt depuis son arrestation, le trentenaire titulaire d'un BEP comptabilité comparaît seul dans le box. Entouré de deux policiers et vêtu d'un polo rose, il écoute le président rappeler son casier judiciaire.

• Le juge d’instruction au pôle judiciaire antiterroriste a émis, mercredi 21 septembre 2022, un mandat de dépôt à l’encontre de Abdelkarim Laâbidi, apprend Business News. L’ancien responsable de la sécurité à l’aéroport Tunis-Carthage est l’un des premiers à avoir été auditionné dans l’affaire d’envoi des jeunes tunisiens dans les zones de conflits, notamment la Syrie.

• Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de l’ancien directeur des services spéciaux au sein du ministère de l’Intérieur, Mehrez Zouari, par le premier juge d’instructions près le pôle judiciaire antiterroriste, croit savoir Mosaïque FM ce mardi 21 novembre 2023. L’ancien responsable, d’après cette même source, serait impliqué dans la formation d’un groupe ayant projeté de comploter contre la sécurité intérieure de l’État.

• Poursuivi pour charlatanisme et escroquerie, Amadou Ly a comparu hier à la barre du Tribunal des flagrants délits de Dakar. Placé sous mandat de dépôt depuis le 10 septembre dernier, il a complètement nié les faits qui lui sont reprochés, avant de livrer sa propre version. Si on se fie à ses explications, Amadou est venu chez lui pour solliciter ses services. Il lui a demandé de marabouter pour lui la femme qu’il aime, de façon à ce que cette dernière accepte de l’épouser et de se plier à ses exigences.