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Citations sur le ministère public

Il y a 17 citations sur le ministère public.

• Sur une estrade élevée était assis le juge, plus bas et devant lui siégeaient trois autres gens de justice qui étaient, je le sus plus tard, un greffier, un trésorier pour les amendes, et un autre magistrat qu’on nomme en France le ministère public : devant ma tribune était un personnage en robe et en perruque, mon avocat.

• Le ministère public va rendre son réquisitoire ce mercredi 2 mars, dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Depuis le début de l'instruction de cette cause, plusieurs prévenus et renseignants ont déposé devant la Haute cour militaire qui siège en audience en foraine à la prison militaire de Ndolo. Il s'agit des personnes reconnues comme organisateurs de “l'association des malfaiteurs” tels que, Daniel Mukalayi, Christian Ngoy Kenga Kenga (ce dernier a refusé de comparaître) et Zelwa Katanga Djadjidja. Plusieurs exécutants du forfait tels Jacques Mugabo, Doudou Ilunga et Éric Kibumbe Saddam ont aussi comparu. 

• L'affaire Maudet rebondit au Tribunal fédéral. Le Ministère public genevois recourt contre l'acquittement en seconde instance de l'ex-conseiller d'Etat (archives).

• Eric Cottier estime que l’indépendance du Ministère public est mise à mal par la publication d’une chronique dans laquelle la députée Jessica Jaccoud l’égratigne.

• À la barre, les deux prévenus, en accord avec leur avocat Maître Laurent Haenning, ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le jugement aura donc lieu le 6 avril prochain. D’ici là, le tribunal a décidé de suivre les réquisitions du ministère public et de maintenir les deux prévenus en détention provisoire.

• De son côté, le ministère public a requiert une peine de vingt ans de servitude pénale principale pour coups et blessures ayant entraîné la mort de Charline Kitoko Safi.

• Les faits sont très désagréables. il y a eu une perte complète des repères entre intérêts privés et exercer la fonction de direction ». Le ministère public rappelle que 10 ans de prison sont encourus pour de tels faits.

• Le verdict de la CRIET a confirmé lundi la peine requise trois jours plus tôt par le ministère public. Le haut fonctionnaire de la police Agbo devrait aussi payer une amende de 5 millions de francs CFA.

• Le 4 juin 2019, le ministère public avait toutefois classé le dossier sans suite après neuf mois d'enquête préliminaire, expliquant que "les nombreuses investigations réalisées" n'avaient "pas permis de caractériser les infractions dénoncées dans tous leurs éléments constitutifs".

• Les juges ont finalement décidé d’acquitter le prévenu, lui accordant le bénéfice du doute. «Le Ministère public doit accuser en cas de doute et le tribunal doit acquitter en cas de doute», a déclaré le président du tribunal dans les motifs de son jugement.

• En collaboration avec la police, le Ministère public a ouvert une instruction pour déterminer les circonstances exactes de l’accident.

• Lorsque le JLD est saisi d’une demande de renvoi formulée lors du débat contradictoire, il doit, à peine de nullité et avant de rendre sa décision motivée, entendre le ministère public.

• Le Ministère public n’a pas fait recours contre l’acquittement de l’élu PLR.

• Les investigations du Ministère public fribourgeois ont déjà mis en exergue une quinzaine de passages "délicats" dans l’ouvrage de confidences consacré à Georges Godel (archives).

• L'objectif du Ministère public consiste à obtenir des documents et poser des questions en lien avec le traitement ordinaire de certains procès-verbaux ou autres écrits à caractère a priori confidentiel, a indiqué mercredi l'institution dans une note.

• Dans ce procès verbal Vincent Manga répondant à une question du ministère public lors de la phase d'instruction préjuridictionnelle, avait reconnu avoir été appelé en renfort avec ses miliciens à Moyo Musuile (village où les deux experts avaient été tués).

• Dalloz actualité publie le rapport annuel du ministère public pour l’année 2020. Il évoque quinze thématiques très différentes, marquant les différentes priorités du ministère de la Justice. Mais il montre les problèmes récurrents auxquels font face les parquets : sous-effectifs, manque d’enquêteurs et d’experts, empilement des réformes et des priorités.