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Citations sur la navette parlementaire

Il y a 17 citations sur la navette parlementaire.

• La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire.

• La navette parlementaire a commencé pour le projet de loi de réforme de l’assurance récolte. Son texte a été présenté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, le 6 janvier 2022. L’occasion pour le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie de préciser certains points de sa proposition de loi.

• Évidemment que c’est compliqué. Le problème étant que certains – qui ne sont pas des journalistes – se servent de vidéos dans l’intention de nuire et non pas d’informer, notamment pour menacer un policier ou un gendarme. Nous trouverons cet équilibre fondamental dans la navette parlementaire.

• Après plusieurs retournements de situation durant la navette parlementaire, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été adoptée. Un ultime vote au Sénat, qui s’est conclu par 332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, a entériné ce texte, sous les applaudissements du Parti animaliste.

• La rapporteure Agnès Canayer (LR) indique que la commission des lois souhaite « donner une chance » à cette nouvelle disposition, qui « répond à ce qui est attendu aujourd’hui en matière de première réponse pénale ». Comme elle s’y était engagée, la commission a amendé la proposition du gouvernement, en portant la période probatoire à trois années. Cet amendement n’a pas reçu le soutien du gouvernement et pourrait donc évoluer dans la suite de la navette parlementaire. « La prescription en matière contraventionnelle, c’est un an […] cela pose un problème d’équilibre », soulève le ministre.

• Le pass sanitaire pourrait être prolongé pour contrôler l’épidémie et le risque de résurgence du virus. L’Assemblée nationale a adopté le texte, qui commence sa navette parlementaire la semaine du 26 octobre 2021 au Sénat. "On va devoir subir encore ce Pass sanitaire", confirme Patrick Kanner. Il estime que "c’est un système où, finalement, la moitié des Français contrôle l’autre moitié des Français et réciproquement" mais juge que cet outil est un "pis-aller".

• Le texte relatif à l'instauration du "pass vaccinal", évolution du précédent qui n'était que "sanitaire", se trouve engagé dans une troisième phase de la navette parlementaire, plus exactement dans la chambre de possible tranquillisation que constitue la commission mixte paritaire, où les versions du texte votées respectivement par les députés, puis les s&eacut...

• La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.

• Forme, portée, mise en œuvre… Plus d’un an après le dépôt de la proposition de loi censée l’instaurer, le « cyberscore » continue d’évoluer au gré de la navette parlementaire.

• La rédaction de la proposition de loi a été en partie édulcorée durant la navette parlementaire avec le Sénat.

• L’amendement a été adopté de justesse, par 18 voix contre 17, selon le décompte de la présidente de séance, Laurence Rossignol. Il a toutefois peu de chances de prospérer dans la suite de la navette parlementaire, puis qu’il a reçu un double avis défavorable, de la part de la commission des affaires sociales du Sénat, mais aussi du gouvernement.

• Le projet de budget 2022 doit être définitivement adopté mercredi 15 décembre par l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions ajoutées lors de la navette parlementaire figure le retour du crédit d’impôt pour les services de téléassistance.

• Au terme de près de deux ans de navette parlementaire, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été validée à l'Assemblée nationale.

• Pour sortir de l'impasse, ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, pourrait être discuté en CPM qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais encore faut-il que le gouvernement donne son accord pour convoquer cette commission, il n'en a aucune obligation et, vues les circonstances, ce n'est certainement pas dans ses intentions. Reste alors la possibilité d'une demande conjointe des deux présidents des assemblées ; c'est l'objectif de cette nouvelle mobilisation qui réclame la poursuite de la "navette parlementaire".

• La mesure votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, risque toutefois de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.

• En pratique, la navette parlementaire pourra se poursuivre. Mais les positions des deux chambres apparaissent bien tranchées.

• Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ?