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Citations sur le notariat

Il y a 13 citations sur le notariat.

• Dans un rapport publié le 27 février 2024, étayé par les témoignages de son réseau, le Conseil supérieur du notariat formule plusieurs propositions pour permettre "la réduction de consommation énergétique globale des bâtiments". Pour les Notaires de France, de trop nombreux freins juridiques, techniques et économiques, émaillent encore le parcours des propriétaires, au risque de contrarier les trajectoires établies par la Stratégie nationale bas carbone.

• L’année 2023, serait-elle celle du début de la fin pour l’immobilier aveyronnais ? Sans aller aussi loin, la chambre des notaires de l'Aveyron siffle tout de même la fin de la récréation. « Le notariat traverse sa plus grave crise depuis trente ans », bousculé qu’il est par le net recul de l’immobilier, qui constitue localement 50 % de l’activité des notaires », confirme son président Benoît Lanchon, notaire à Naucelle et Cassagnes.

• Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré en vigueur le 1er février, également date d’entrée en vigueur du Code de déontologie.

• Il partage avec le notaire le produit de son étude, qui est estimé cinquante mille francs environ, et ne se mêle en rien des affaires du notariat, bien entendu.

• Maître L'Ambert, successeur de son père, exerçait le notariat par droit de naissance

• Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027 auquel il a activement participé.

• Quai des Notaires, plateforme crée par le notaire retrayant Patrick Mc Namara, devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• “Le notariat ne peut être que favorable à l’inclusion de l’assurance-vie dans le règlement des successions au plan civil”, témoigne Philippe Glaudet. Et pour cause, depuis des années, les notaires exercent un vrai lobbying pour faire entrer l’assurance-vie dans le domaine des successions... exaspérés de voir ce produit leur échapper ! “Sa prise en compte dans le calcul de la quotité disponible permettra de mieux respecter le Code civil”, appuie le président du SNN. Certes, mais aussi d’augmenter les émoluments perçus par les professionnels du notariat.

• Beaucoup de particuliers l’ignorent mais les notaires peuvent vendre et louer des biens. Ce sont des experts de l’immobilier. La négociation immobilière est une activité historique du notariat. Elle répond à un véritable savoir-faire et réclame des outils modernes de communication. Immonot est LE 1e site immobilier des notaires et diffuse exclusivement des annonces de notaires. Il a pour vocation de mettre en avant cette activité de négociation ! Car un particulier a tout intérêt à passer par un notaire. Il bénéficiera d’honoraires de négociation avantageux et n’aura qu’un interlocuteur.

• Stéphanie Garrivier-Rathier, titulaire du diplôme supérieur de notariat obtenu à Clermont-Ferrand, a débuté son activité en 1996 à l'étude de Maîtres Peyrieux et Deleage à Saint-Chamond. Elle poursuit sa carrière à l'office notarial Jouve-Trottet à Feurs pendant 15 ans. Après deux ans d'activité au cabinet BVFD, elle rejoint l'étude de Me Garonnaire en 2017.

• Saisi par le Conseil supérieur du notariat, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Fédération nationale de l’immobilier à dévisser toutes ses enseignes, jugées trop ressemblantes avec l’écusson des notaires.

• Cette signature scelle le premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui sera déployé dans de nombreuses applications métiers ou clients concrètes, développées par le notariat francilien et ses partenaires, tant pour les offices de notaires que les clients de la profession notariale.

• Autre problème majeur, on estime qu’environ 50 % des études notariales sont équipées des systèmes qui permettent de réaliser les actes authentiques à distance. Le Conseil supérieur du notariat a d’ailleurs fait appel à la confraternité et demande que les notaires équipés du matériel adéquat le mettent à disposition des notaires qui en sont dépourvus.