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Citations sur la partie civile

Il y a 31 citations sur la partie civile.

• ... soit que le demandeur assigne des agents qui ne sont pas couverts par la qualité d'officier de police judiciaire en se constituant partie civile ou par citation directe de manière à mettre en marche l'action publique...

• ... Attendu qu'Alfred, limonadier à Paris, a introduit une plainte contre Lagoupille, comme ayant reçu de celui-ci... (...) Un coup de poing en plein visage, qu'il s'est porté partie civile et qu'il réclame cinq cents francs de dommages et intérêts; ... 1897

• Par ailleurs, la compagnie aérienne britannique est aussi condamnée à verser 40 000 euros au Syndicat national du personnel naviguant commercial (SNPNC), 40 000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile et 20 000 euros à un commandant de bord, tous partie civile dans ce procès.

• Motif de cette perquise civilisée, passée jusqu’ici inaperçue : une commission rogatoire de la juge Milca Michel-Gabriel, chargée d’instruire une plainte avec constitution de partie civile déposée il y a… deux ans et demi.

• Moi qui suis accoutumé à tenir tête au Ministère public, ou au défenseur quand je plaide pour la partie civile, à toute une salle hostile, et qu’aux assises le président redoute, les enfants m’intimident, les enfants et aussi les gens du peuple, même ces paysans dont je suis le fils.

• Vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, s’était porté partie civile aux côtés de victimes des incendies et des ratonnades. Celui qui est désormais délégué général de la Maison des Potes se souvient :

• Les mises en causes ont été condamnées à payer chacune une amende de 10.000 DH. Le tribunal a, en outre, condamné Dounia et Ibtissam Batma à verser, solidairement, la somme de 20.000 DH à titre de dédommagement au profit de la partie civile ainsi qu’aux dépens.

• L’importance de la pollution avait conduit la Fédédération française de spéléologie et ses structures locales (le comité régional ex Midi-Pyrénées et le comité départemental de l’Aveyron) à déposer une plainte contre X. La Fédération de spéléologie s’était aussi constituée partie civile lors de la procédure judiciaire. Un jugement définitif était rendu le 18 mai 2 015 par la cour d’appel de Montpellier. Il confirmait la responsabilité d’Eurovia et allouait des indemnités aux parties civiles, dont la Fédération française de spéléologie.

• Une vision faussée, pour l’avocat du magnétiseur : « On n’est plus dans la théorie, ce sont deux adultes. Ils ont initié une relation sexuelle. Elle n’a pas manifesté une quelconque désapprobation. » Il s’est attaché dans sa plaidoirie à instaurer le doute en relevant diverses failles de l’instruction menée. Avec succès, puisque le magnétiseur a été relaxé et la partie civile déboutée.

• La victime, qui s’est constituée partie civile par le biais de Me Aline Godart, se voit allouer 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et un peu plus de 3 500 euros au titre du préjudice matériel, soit la somme non remboursée par son assurance. Enfin, à l’assureur, le trio doit verser 8 749 euros.

• Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ».

• Vendredi dernier, la presse belge révélait que Pini Zahavi avait été inculpé il y a plusieurs mois par un juge bruxellois pour « faux, usage de faux, escroquerie et blanchiment d'argent » dans le cadre de l'affaire du Royal Mouscron. Le fameux agent israélien (77 ans), qui a notamment participé au transfert de Neymar au PSG, contre-attaque. Ses avocats viennent de déposer plainte contre X avec constitution de partie civile pour violation du secret de l'instruction.

• Une enquête a été ouverte, une plainte déposée. L’association Les CH’Avionnais a d’ores et déjà annoncé qu’elle se porterait partie civile dans cette affaire. D’autres associations devraient suivre également.

• Invité : Me Raoul Briolin, du barreau d’Evry, partie civile au procès de 1981.

• Le pédiatre a repéré des plaies au niveau de l’anus, d’abord interprétées comme une infection. "Jules avait des gestes d’hypersexualisation, il baissait sans cesse son pantalon, ou bien refusait catégoriquement qu’on lui enlève sa couche… J’ai fini par déposer plainte au commissariat", confie Marie. Une enquête préliminaire est ouverte, finalement classée sans suite. Puis Marie se constitue partie civile afin de faire rouvrir le dossier, cette fois-ci devant le procureur de la République.

• Après la négociation de transactions financières entre les fournisseurs et l’État du Niger, les autorités ont renoncé à se porter partie civile dans l’affaire des détournements d’argent public au ministère de la Défense. Un audit réalisé au ministère de la Défense nationale avait révélé que plusieurs dizaines de milliards de francs CFA avaient été soutirés au trésor public par des fournisseurs de matériel militaire via des surfacturations, fausses factures et des commandes non livrées.

• Le conseil de la partie civile a également affirmé que le prévenu avait proféré des insultes misogynes envers sa cliente, une policière qui a développé des symptômes du Covid-19 après avoir été touchée par les crachats du prévenu. Celle-ci n’avait toutefois pas été testée pour le Covid-19.

• Selon cette expertise du 25 mai dernier, les médecins concluaient qu’Adama Traoré n’était pas mort "à la suite d’une "asphyxie positionnelle" mais d’un œdème cardiogénique". La partie civile a dénoncé l’absence de compétence en cardiologie des trois experts. Ces médecins étaient pneumologue, interne en gériatrie et hématologue. L’un des médecins aurait écrit aux juges, quelques jours après la remise du rapport. Il a précisé qu’ils avaient demandé l’avis d’un cardiologue avant de se prononcer. 

• Cette dernière s'est constituée partie civile tardivement, après leur séparation en avril 2019. Pendant les deux années qui ont suivi le drame, « ma cliente a subi la honte d'expliquer aux médecins et aux éducateurs : mon fils est handicapé et souffre d'une infirmité permanente due à un secouement dans le cadre intrafamilial », a rappelé son avocate Me Hélène Thirion.

• Depuis février, le prévenu a respecté son contrôle judiciaire. Il consulte aussi un psychologue et assure vouloir continuer ce suivi « pour changer ». Des éléments « rassurants » pour le ministère public, qui requiert 6 mois de prison avec sursis et un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La partie civile réclame une amende au titre du préjudice moral. Pour son avocate, la jeune fille est encore « traumatisée ».