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Citations sur la partie civile

Il y a 32 citations sur la partie civile.

• Le pédiatre a repéré des plaies au niveau de l’anus, d’abord interprétées comme une infection. "Jules avait des gestes d’hypersexualisation, il baissait sans cesse son pantalon, ou bien refusait catégoriquement qu’on lui enlève sa couche… J’ai fini par déposer plainte au commissariat", confie Marie. Une enquête préliminaire est ouverte, finalement classée sans suite. Puis Marie se constitue partie civile afin de faire rouvrir le dossier, cette fois-ci devant le procureur de la République.

• Quand aux points de vue des avocats de la partie civile qui estiment que la requête de Me Diakité ne procède que du « dilatoire », il a répliqué que c’est leur avis. « Nous sommes des Conseils. On ne va pas engager des procédures pour simplement divertir les gens. Pour un procès comme celui-là, qui va se hasarder à ça? Nous sommes des professionnels », a-t-il conclu.

• Le psychiatre qui examine le prévenu évoque un penchant pour l’hébéphilie, à savoir pour les jeunes filles prépubères. La partie civile constituée par la mère de l’enfant demande 5 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral. Quant aux coups : "Si on touche à mes enfants, je suis capable de me défendre."

• Ne constitue pas une procédure ou une formalité nécessaire à l’obtention d’un titre exécutoire, au sens de l’article R. 511-7 du code des procédures civiles d’exécution, une constitution de partie civile contre une personne non dénommée, au cours d’une instruction ayant abouti à la mise en examen de plusieurs personnes. 

• Alain, Michel, Emmanuel, "primo-intervenants" dans l'enfer du Bataclan font partie des policiers qui se sont constitués partie civile pour que leur rôle et la bravoure quasiment insensée dont ils ont fait preuve, ne soient pas oubliés.

• Selon cette source, il a été auditionné en début de semaine, le PSG s’étant constitué partie civile dans cette affaire rocambolesque où l’une de ses anciennes joueuses Aminata Diallo, 27 ans, a été mise en examen le 16 septembre, soupçonnée d’être l’instigatrice de l’agression, le 4 novembre 2021, de son ex-coéquipière et rivale Kheira Hamraoui. Contacté, l’avocat du club n’a pas souhaité commenter.

• Nous sommes partie civile parce que nous sommes au service de ces salariés qui ont souffert de la suspiscion, des enquêtes, des perquisitions.

• La partie civile doit chiffrer le montant de son préjudice (par le biais de son avocat ou grâce à l'aide d'une expertise fournie par le tribunal) et apporter toutes les justifications nécessaires pour prouver son préjudice. 

• Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des sanctions sont néanmoins possibles.

• Les parents d'une petite fille de cinq ans blessée à la tête par un tir de lanceur de balles de défense en avril 2020 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre X, le 6 décembre 2021, pour "violences volontaires aggravées".

• Interrogé à propos de cette relaxe, ce mardi 9 janvier, Thierno Souleymane Baldé un des avocats de la partie civile a annoncé qu’il va interjeter appel tout en estimant que ce procès a été inéquitable.

• Le Conseil interdépartemental de l’Ordre infirmier pictocharentais a adressé, la semaine dernière, un courrier au procureur de la République de La Rochelle pour signifier son intention de se porter partie civile dans l’affaire de l’agression dont a été victime une infirmière le 14 juin à Rochefort.