Accueil > Citations > Citations sur la pleine propriété

Citations sur la pleine propriété

Il y a 14 citations sur la pleine propriété.

• Il est possible d'acheter des parts de SCPI en démembrement. Seule la nue-propriété est acquise, la pleine propriété étant récupérée un certain nombre d'années (fixé à l'avance) plus tard. L'acquisition de l'usufruit peut par ailleurs être attrayante pour des entreprises cherchant à placer leur trésorerie. Ces mécanismes ont plusieurs avantages.

• Il est courant qu'au sein d'une succession, le droit de propriété se trouve démembré de cette manière, entre un usufruitier et un nu-propriétaire, à la différence de la pleine propriété d'un bien.

• La diversification se retrouve enfin dans les modalités de détention des parts de SCPI : aux côtés de la détention de parts en pleine propriété, s’est développée depuis un certain nombre d’années une offre qui permet aux investisseurs d’acquérir la nue-propriété de parts de SCPI et d’en devenir plein-propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

• avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, vous avez 100 % de l'usufruit et 1/4 en nue-propriété, c'est la formule, en principe, la plus intéressante.

• Mais cette formule intéressante a ses limites et les professionnels de l’immobilier tentent de proposer des alternatives pour une pleine propriété à moindre coût. C’est le cas notamment d’In’li, filiale du groupe Action Logement qui expérimente une formule de LOA (location avec option d’achat). Elle permet de louer son appartement 15% moins cher et cette économie réaliser doit permettre de créer un apport. Au bout de 10 ans, l’occupant peut alors choisir de devenir propriétaire de son logement ou de récupérer son apport pour un autre investissement.

• En France, on distingue actuellement 2 droits de propriété : la pleine propriété et la propriété par démembrement. Un nouveau droit de propriété dissociant le bâti du foncier vient d'être mis en place. Quelles sont les différences entre ces 3 types de propriété ?

• Rappelons que le démembrement consiste en la séparation de l’usufruit d’un bien (droit d’usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété, Il existe deux méthodes pour appréhender la valeur.

• Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.

• En présence d'enfants communs, le conjoint survivant reçoit, en principe, soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant confère en réalité plus de choix. Il existe trois options possibles.

• L’usufruitier possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus alors que le droit d’en disposer appartient au nu-propriétaire. Autre différence, le bien n’appartient pas à l’usufruitier. C’est pourquoi, à son décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien (l’usufruit rejoint sa nue-propriété).

• Le principe est simple. Transmettre son bien immobilier en pleine propriété à ses enfants, par acte de donation, revient à transmettre unilatéralement la totalité de sa propriété. Il y a alors un transfert définitif du titre de propriété du donateur envers le donataire (le bénéficiaire). Avec ce transfert de propriété, le bénéficiaire est complètement propriétaire du bien (contrairement à la donation en nue-propriété), et ce, dès la signature de l'acte notarié. Le bénéficiaire peut alors conserver le bien pour son usage personnel, le louer, percevoir les revenus générés ou le vendre.

• Ce n’est pas la première fois que le fonds investit dans un club de sport. En 2021, la société a acquis la pleine propriété du Genoa C.F.C., le plus ancien club de football d’Italie, et a annoncé le mois dernier leur intention d’acquérir une participation de 70 % dans Vasco da Gama au Brésil. En outre, 777 Partners détient une participation importante dans le Sevilla FC, l’un des clubs de football les plus prestigieux et les plus prospères d’Espagne.

• En général, le droit d’user d’un bien ainsi que d’en percevoir les revenus («usus» et «fructus») et le droit de disposer d’un bien («abusus») sont réunis entre les mains d’un même titulaire alors réputé en détenir la pleine propriété.

• Constructeur à part entière depuis 1983, le spécialiste de la préparation haut de gamme Alpina, célèbre pour ses transformations de BMW, appartient désormais en pleine propriété à la firme bavaroise.