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Il y a 111 citations sur la police judiciaire.
Un miol, soupire l’officier de police judiciaire qui l’a reçue. Parce qu’il lui paraît difficile de faire la part du viol et de l’acte consenti. Laura Thouny — « Viol ou rapport sexuel consenti ? Dans le doute
Ainsi, l'enquête menée initialement par le parquet de Créteil pour assassinat et «tentatives d'assassinat» (crime de droit commun), se poursuit désormais pour «assassinat et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste» et «association de malfaiteurs terroriste criminelle». En conséquence, les investigations ont été confiées en cosaisine à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la Direction régionale de la police judiciaire de Paris.
Dans le cadre de ses fonctions, l'officier de police judiciaire est chargé de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale. (Citation fictive)
Procéder ou faire procéder à toutes opérations de police judiciaire dans les conditions prévues à l'article 10 du code d'instruction criminelle De Gaulle — Mémoires de guerre
Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L. 211-2 etc. Article L411-2 — Code de justice militaire (nouveau)
Pas moins de 450 joueurs s’étaient pressés jeudi dernier en soirée à la salle Spacial, route de Prades, pour tenter le carton plein à l’occasion de la grande rifle de l’union basket Perpignan-Salanque quand, vers minuit, les services de la police judiciaire se sont soudain invités à la fête. Laure Moysset — « Perpignan
À l’origine de l’affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon avait réalisé une « cyberpatrouille » en s’infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille, mais pas sur sa fille. Le Figaro avec AFP — Un homme condamné à 20 ans de réclusion pour avoir organisé le viol de sa fille depuis sa cellule de prison
L'article 77-1-2 prévoit que, sur autorisation du procureur de la République, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir d'un organisme public ou de certaines personnes morales de droit privé, par voie télématique ou informatique, la mise à disposition d'informations non protégées par un secret prévu par la loi, contenues dans un système informatique ou un traitement de données nominatives. Député Philippe Latombe : Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire — Article N°25816
J’ajoute que j’ai reçu un téléphone discret de la Police judiciaire qui voulait savoir si la drogue y était pour quelque chose. Jacques Chessex — L’Ogre
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Article 434-13 ; Code pénal — France
Au-delà de ce qu’il raconte de sa vie et de pourquoi il s’est retrouvé à dealer des doxs sur le darknet, ce qu’il explique du peu de contrôles internes au sein de la DGSI et des fichiers de police judiciaire pose questions. LeBrief — www.nextinpact.com
La municipalité n’entend pas satisfaire à une demande de la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire (SDAT) d’effacer près de vingt-quatre heures d’images de la promenade des Anglais pendant et après l’attaque du 14 juillet, à Nice. « La justice ordonne à la ville de Nice de supprimer les images de l’attentat — la mairie refuse »
A coups de dénonciations anonymes et d’investigations techniques complexes, les policiers de l’office central de lutte contre le crime organisé, de la direction interrégionale de police judiciaire de Lyon, et leurs homologues helvètes estiment avoir démantelé l’équipe à l’origine de ce retentissant « brigandage », selon la terminologie lémanique. Richard Schittly — Infiltration
... soit que le demandeur assigne des agents qui ne sont pas couverts par la qualité d'officier de police judiciaire en se constituant partie civile ou par citation directe de manière à mettre en marche l'action publique... G. Belorgey — Le Gouvernement et l'administration de la France
Les enquêteurs de la police judiciaire de Grenoble avaient déjoué ce qui aurait pu être le "casse du siècle" à la dernière minute. Procès du "casse du siècle" avorté — Vosges Matin
Les éléments de la police judiciaire du district d’Anfa (Casablanca) ont saisi 29 kilogrammes de chira et procédé à l'arrestation de deux présumés trafiquants, lundi, indique une source policière. Saisie de plus de 29 kg de chira à Casablanca sur aufaitmaroc.com — le 29 juillet 2013
D'une part, des fiscalistes officiers de police judiciaire ont été mis en place au sein de l’OCDEFO. D'autre part, une cellule de soutien a été créée, composée de policiers et de fiscalistes. Elle n'a pas de rôle opérationnel ; sa mission consiste à procurer aux enquêteurs les informations, analyses et renseignements utiles […]. Rapport d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes — présenté par Alain Bocquet & Nicolas Dupont-Aignan
Rabat – Les éléments du service préfectorale de la police judiciaire de Tanger ont procédé, jeudi, en étroite coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, à l’interpellation de trois individus, dont deux chauffeurs de transport international, soupçonnés de liens avec un réseau s’activant dans le trafic international de drogues et de psychotropes. MAP Express — Tanger : Interpellation de trois individus soupçonnés de liens avec un réseau s'activant dans le trafic international de drogues et de psychotropes | MAP Express MAP Express
Les alternatives existent, répond la place Beauvau, « notamment l’usage de signes distinctifs tels que les blasons ou armoiries de leur commune. Ils peuvent également obtenir une carte d’identité à barrement tricolore, délivrée par le préfet ». Une option qui va au-delà du symbole ou de l’apparat, cette carte leur permettant « de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent en qualité d’officier de police judiciaire ». Courrier des maires — Les maires peuvent-ils afficher une cocarde tricolore sur leur véhicule ?