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Citations sur le précité

Il y a 13 citations sur le précité.

• En vertu des lois civiles et codes militaires précités, nous déclarons l'ex-général Victor Kawongolo coupable de haute trahison.

• Selon le préfet des hauts- plateaux, l'attitude du chef supérieur de Bamendjou dont il qualifie de rébellion est  intolérable et par ricochet  incompatible avec les fonctions d’auxiliaire d'administration dont fait partie sa Majesté Sokoudjou. En mettant en garde de façon ferme, le chef supérieur de Bamendjou, le préfet lui rappelle qu'en cas de récidive, il prendra  toutes les responsabilités conformément à l'article 29 du décret précité.

• Selon la Rfm, ces va-t-en guerre ont brûlé des pneus, barré tous les axes menant au rond-point  précité avant de mettre le feu dans les locaux de la municipalité.

• L’épidémie de Covid-19 est-elle un événement postérieur à la clôture de nature à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ? (Communiqué CNCC/CSOEC précité, Question 1.1)

• Florian Kirchner, en charge du rapport précité, l’avait conclu en soulignant l’importance d’une amélioration de la qualité des eaux côtières, ce qui permettrait au corail d’être plus résistant au changement climatique.

• La cour d’appel rejette la demande. Elle retient que par ce mécanisme, le prix de cession est nécessairement réparti proportionnellement aux tantièmes de parties communes générales détenues par chaque copropriétaire, comme l’exige l’article 16-1 précité.

• Toutefois, afin d’accompagner ces évolutions, des mesures transitoires seront prévues. A ce titre, aux termes de l’article 18 du projet de loi précité, les employeurs des fonctionnaires prendront transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue par le taux cible.

• L’objectif est que GAIA-X devienne le point de départ de la construction d’un « cloud confédéré » au niveau européen, et au-delà. La France et l’Allemagne seraient, d’après le rapport précité, en « étroite relation avec des partenaires en France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suède, Finlande et Autriche, ainsi qu’avec la Commission européenne ». « GAIA-X est un projet par l’Europe, pour l’Europe » indique la page d’accueil du site internet dédié.

• Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurances et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel précité.

• Au total, jusqu’à l’heure actuelle, la direction générale de promotion des PME, a reçu 34 dossiers d’entreprises industrielles, actives dans les secteurs des industries alimentaires, des matériaux de construction, de la céramique et du verre ainsi que de l’agriculture. Le ministre a affirmé que l’Etat a pris en charge le soutien des entreprises sinistrées suite à la pandémie du Coronavirus, par la prise de mesures exceptionnelles, dont notamment le mécanisme précité, ce qui est de nature à contribuer à préserver la pérennité des entreprises et leurs emplois.

• Il s’agit d’une réponse appropriée aux difficultés rencontrées par ces occupants, qui appelle cependant une observation critique. L’article 20 précité prévoit que la redevance « est suspendue » lorsque les conditions visées par cet article sont réunies. Est-ce à dire que, dans ce cas, le gestionnaire sera en situation de compétence liée et/ou que l’occupant pourra décider de lui-même de ne plus payer la redevance ? Le texte ne le précise pas.

• 12. Guide AMF, p.9. Voir également guide de bonne conduite de la DG Trésor précité, p.25.

• 2. Non. Selon l’ANC (Communiqué précité du 2-4-2020, § 1) et la CNCC/le CSOEC (Communication précitée du 25-3-2020, Question 1.2), les comptes 2019 ne doivent pas être ajustés, l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences constituant des événements postérieurs à la clôture, sans lien avec une situation existant à la clôture 2019 (voir FRC 5/20 inf. 1).