Accueil > Citations > Citations sur le préjudicier

Citations sur le préjudicier

Il y a 16 citations sur le préjudicier.

• Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.

• Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés". La commune est condamnée à verser 100.000 euros de frais de justice à ses adversaires.

• « Aucune faute punie par la loi pouvant justifier l’annulation de l’extension de la licence 2G et devant préjudicier ses millions d’abonnés repartis dans de localités, territoires et villes couvertes par son réseau ne peut être reprochée à Vodacom Congo », poursuit l’entreprise avant de s’interroger sur  la validité des actes d’un ministre réputé n’être qu’en « période d’expédition d’affaires courantes », depuis la démission du Premier ministre Bruno Tshibala, le 20 mai, et en attendant l’investiture de son successeur, Sylvestre Ilunga Ilukamba, et la nomination du prochain gouvernement.

• Il a ajouté que cala va préjudicier les jeunes moins nantis obligés d’aller continuer leur formation à Kinshasa.

• Les faits et manquements reprochés étaient de nature à préjudicier à la sécurité des patientes et au bon fonctionnement du service

• Ce parti estime qu’agir autrement, risque de préjudicier de nombreux candidats de l’intérieur bloqués par manque des voies de communication.

• Certains  observateurs estiment que cette décision va préjudicier les agents et cadres en postes et va favoriser le clientélisme.

• Pour les 3 jours d’hôpitaux sans médecins, le service minimum sera organisé dans chaque hôpital pour ne pas préjudicier la population innocente, selon le communiqué.

• – Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…).

• Pour le président de la société civile du Maniema, John Masimango, avant d’entamer la démolition, il faut respecter la procédure d’expropriation pour ne pas préjudicier la population.

• Mais le responsable de la Ceni soutient que cet incendie ne va pas préjudicier l’organisation des prochaines élections.

• Le président de la Société civile de Kabongo a demandé au directeur provincial de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel de ce secteur de s’impliquer pour que les cours reprennent dans un bref délai car cet arrêt des cours non prévu par le calendrier scolaire, risque de préjudicier les élèves. Le directeur intérimaire de la province éducationnelle Katanga 2, Maloba Levi a déclaré qu’un enseignant ne doit pas faire plus de 5 km pour retirer sa paie. D’autres enseignants situés loin de banques recevront leurs salaires via le service de mobile banking.

• 2) lorsque l’auteur en ligne directe jusqu’au deuxième degré inclus, et dont le demandeur tient son nom, a été condamné pour fait de trahison ou tout autre crime de nature à préjudicier de manière pertinente à la réputation et aux intérêts du demandeur de sa descendance ;

• Peut également être demandé le changement du nom patronymique lorsque l’auteur en ligne directe jusqu’au deuxième degré inclus, et dont le demandeur tient le nom, a été condamné pour fait de trahison ou autre crime de nature à préjudicier de manière permanente à la réputation et aux intérêts du demandeur et de sa descendance.

• Une autre opinion estime que vue immensité du pays et des contraintes techniques, cette opération risque de préjudicier les écoles et provoquer du retard dans la publication des résultats scolaires.

• « Dans le meilleur intérêt de tous, concluent les avocats, nous vous demandons officiellement de traiter ces dossiers, de rassurer la population, et ce, tout en travaillant ensemble à parfaire le nouveau système sans préjudicier nos candidats actuels. Qu’on en prenne plus ou qu’on en prenne moins, avant toute chose, l’important c’est d’en prendre soin. »