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Citations sur la prescription

Il y a 13 citations sur la prescription.

• Encore quelques années, et la prescription me permettra de revenir en France.

• Toute infraction aux prescriptions de l’article L. 122-1 et à celles du décret d’application qu’il prévoit est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 euros.

• Même dans la lutte constante qu’il avait à soutenir contre la mauvaise volonté des indigènes qui ne voulaient pas suivre ses prescriptions, ni surtout améliorer leur hygiène, Jacques avait emporté quelques victoires.

• — Je l’ai connue dans mon enfance.— Alors, ça change tout... Il y a prescription... » — (Patrick Modiano, Pour que tu ne te perdes pas dans le quartier, Gallimard, 2014, page 133)

• Ainsi s’explique que le plus grand nombre des prescriptions ajoutées au présent volume étaient déjà observées et faisaient partie intégrante du nouveau signalement plusieurs années avant leur publication ici.

• Le "nul" est censé ignorer la loi. Pour les autres, il y a la prescription, le sursis et l'amnistie.

• Il n'y a point de prescription contre la vérité.

• Les bonnes consciences ne sont pas celles qu'on gave de prescriptions, mais de lumière.

• Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession.

• La start-up bordelaise a vu l'utilisation de son logiciel d'aide à la prescription médicamenteuse bondir avec le décollage de la télémédecine. L'objectif de Synapse Medicine est d'accélérer sa commercialisation avec cette seconde levée de fonds de 7 millions d'euros, menée par l'assureur MACSF.

• D’abord, s’agissant l’exception tirée de l’extinction pour cause de prescription du délit de blanchiment, laquelle est écartée par les juges parisiens.

• Or, constate l’urologue, cet arrêté du 23 mars comportait un passage restreignant la prescription de l’hydroxychloroquine. Puisque ce texte a été abrogé, ce médecin considère que «la prescription de Plaquenil semble avoir été assouplie en catimini par le gouvernement».

• PARIS (TICsanté) - Un projet d'ordonnance relative à la généralisation de la prescription électronique, dont TICsanté a obtenu copie, prévoit que les prescriptions "sont établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique à l’assurance maladie, à l’exception des prescriptions effectuées et exécutées au sein des établissements de santé".