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Citations sur la prestation de services

Il y a 21 citations sur la prestation de services.

• Les professionnels d’un secteur,[…] peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation de services demandée comme point de départ de ce délai. […]. Un décret peut […] valider le nouveau mode de computation et l’étendre à ces mêmes opérateurs.

• Enfin, plusieurs professions ont également une activité de prestation de services : les clôturistes, les exploitants de décharges.

• Le marché Dispositifs d’alimentation entérale soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

• Le marché Soins de santé équins soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

• Le marché Résines de furane soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

• Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que le versement d’une indemnité de résiliation de bail commercial ne peut être regardé comme la contrepartie d’une prestation de services entrant dans le champ d’application de la TVA qu’à la condition qu’il existe un lien direct entre ce versement et une prestation individualisable (CE, 27 février 2015, SCI Catleya, n°368661)

• Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe.

• Le marché Revêtements intumescents soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

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• Le marché Équipement de levage des patients soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

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• L’homme de 22 ans a plaidé coupable en janvier dernier à trois chefs d’accusation : proxénétisme, avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et menaces envers la victime et sa famille. Il a cependant été acquitté du chef, plus grave, de traite de personnes. Il s’agit déjà de sa troisième infraction en semblable matière.

• Le marché Polymère sulfone soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

• ( BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT) - Le Groupe de la Banque africaine de développement a le plaisir d’annoncer la nomination de Mme Yacine Fal, actuellement directrice générale du Cabinet du président, au poste de vice-présidente par intérim chargée du Développement régional, de l’Intégration et de la Prestation de services du Groupe de la Banque africaine de développement, avec effet au 17 décembre 2021.

• C’est l’histoire du procès d’un Québécois à la tête d’un réseau de prostitution. Ce sont 26 femmes qui lui remettaient en partie ou en totalité les revenus tirés de la vente d’actes sexuels. L’homme n’a pas été condamné pour proxénétisme. Eh non. Il a plutôt écopé d’une peine relative à l’article 286.2 (1), « avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ». Cet homme, aux yeux du système de justice, n’est pas un proxénète. Et quand on a été victime de proxénétisme, le fait de se faire reconnaître comme telle est un besoin réel.

• Les arrhes n'obligent pas le consommateur à acheter. Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d'annulation). Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double des arrhes versées au consommateur.

• Le marché Traitement du neuroblastome soutient diverses industries, fabricants de produits, organisations, vendeurs et fournisseurs en leur ouvrant des portes avec de nombreuses opportunités pour développer leurs activités aux niveaux mondial et régional. Certains des principaux acteurs du marché aux niveaux mondial et régional se font concurrence et développent des organisations en termes de vente, d’approvisionnement, de fabrication de produits de qualité, de génération de revenus et de prestation de services après-vente satisfaisants aux clients.

• Le domiciliataire .... dispose d'un immeuble à usage de bureaux situé à ..... qu'il exploite en vue de la prestation de services communs aux entreprises.