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Citations sur la procédure

Il y a 15 citations sur la procédure.

• Il est essentiel que le gouvernement donne l’impression qu’il n’est pas aux mains des factions de gauche et qu’il n’a pas à se rendre pieds et poings liés aux sommations de je ne sais quelle armée prétorienne qui, croyez-moi, n’est pas l’armée. Il va de soi que si un fait nouveau se produisait, une procédure de révision serait entamée. La conséquence saute aux yeux.

• Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ?

• Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés...

• Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].

• Un code de procédure civile comprenant onze cents articles

• Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici

• La procédure est engagée, vous apprendrez tout au moment voulu. Je dépasse ma mission en vous parlant si gentiment.

• Débats enlisés, astuces de procédure usées à plein par les oppositions : après une semaine d’échanges à l’Assemblée sur les retraites, trois scénarii pour sortir de l’ornière.

• La vie est si dure Qu’il faut être indulgent aux gens de procédure.

• La procédure est soeur jumelle de la Liberté.

• La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un effacement de ses dettes professionnelles dans un délai de 4 mois sans recourir à une procédure de liquidation judiciaire. Elle lui permet donc de pouvoir poursuivre son activité.

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe d'optique GrandVision a annoncé jeudi avoir initié une procédure d'arbitrage à la suite de l'action en justice intentée par EssilorLuxottica dans le cadre de leur rapprochement.

• Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau international contre un groupe de cybercriminels utilisant des «ransomwares» (voir encadrés), le Ministère public zurichois mène une procédure pénale contre une personne accusée, révèle ce vendredi la police cantonale de Zurich.

• FRANCFORT (Reuters) - Une procédure judiciaire contre d'anciens et actuels dirigeants de Volkswagen a été ouverte en Allemagne pour infraction présumée aux obligations fiduciaires, a annoncé mardi le tribunal régional de Brunswick, en Basse-Saxe.

• Coronavirus : le gouvernement étend l'accès à la procédure de rétablissement professionnel