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Citations sur le procès-verbal

Il y a 16 citations sur le procès-verbal.

• Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier et commença son procès-verbal.

• A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.

• L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

• Faute de comprendre ce procès-verbal, les époux décident d’envoyer un courrier au commissariat de police de Saint-Louis/Huningue. « À la place d’une réponse, nous avons reçu, le vendredi 17 avril, un avis de contravention avec pour motif un "Déplacement hors du domicile sans certificat conforme"». Le couple y voit un « abus de pouvoir flagrant et une fausse déclaration pour couvrir les agissements du policier ».

• Les abattages effectués hors des abattoirs agréés sont interdits. Leur constat donnera lieu à procès-verbal par les services de police ou de gendarmerie et les carcasses et abats issus des animaux abattus en dehors d'un abattoir agréé seront saisis. Les personnes prises en flagrant délit d’abattage illicite sont passibles de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.

• L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal.

• Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu.

• Selon nos informations, plusieurs Ligues avaient demandé un aménagement supérieur étant donné qu’il restait plus de rencontres à jouer. ce qui pourra peut-être poser des problèmes de recours de licenciés qui avaient entre trois et huit matchs à purger. Il faut donc attendre le procès-verbal du Comex pour lire la procédure.

• ▪ Etendre le relevé d’identité à l’ensemble des infractions pénales relevant des compétences de la police municipale et des gardes champêtres, y compris celles qu’ils ne peuvent pas verbaliser par procès-verbal, et notamment lors des interpellations en flagrant délit.

• Le jour même des faits, les quatre policiers rendent compte par écrit de leur intervention à deux reprises : dans des auditions par l’IGPN et dans un procès-verbal récapitulatif de l’intervention, rédigé par la policière au nom des membres de l’équipage. Un commissaire divisionnaire de police avait pourtant affirmé aux enquêteurs avoir demandé des compte rendus « séparés ».

• Ces deux individus ont finalement été emmenés en cellule de dégrisement après un rapide passage par les urgences. Un procès-verbal a été établi suite aux événements de la soirée.

• Un procès-verbal a été établi pour non-respect des règles gouvernementales édictées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

• De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

• Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 26 points sont à l’ordre du jour :

• Ce procès-verbal de carence a toute son importance notamment si vous devez engager une procédure de licenciement économique.

• L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.