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Citations sur le procureur de la République

Il y a 96 citations sur le procureur de la République.

• Au domicile de la jeune femme, le corps de l'homme de 23 ans a été retrouvé lundi dans un placard, "emballé dans des grands sacs plastique scotchés", a indiqué lors d'une conférence de presse le procureur de la République de Besançon, où est instruite l'affaire, Etienne Manteaux, précisant que la victime "avait les mains nouées dans le dos".

• Le procureur de la République de Tours, Grégoire Dulin, confirme les faits, et explique avoir ouvert une enquête pour tentative d'incendie volontaire confiée en cosaisine à la sureté départementale et aux services de police judiciaire de Tours. Les investigations se poursuivent après un premier feu déclenché au même endroit fin octobre, et après deux incendies ayant visé des domiciles d'élues de la mairie en décembre.

• L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges.

• Emmanuel Crenne, originaire du Lot, Conseiller régional non inscrit d'Occitanie, a déposé plainte ce mardi 25 mai 2021 contre le Procureur de la République de Toulouse.

• Le procureur de la République de Reims a annoncé ce mercredi lever la garde à vue pour meurtre de l'homme soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille lundi dans la Marne, l'hypothèse d'un meurtre de l'enfant par sa mère, suivi d'un suicide, étant désormais envisagée.

• Vladimir Ossetchkine est directeur d'une ONG (organisation non gouvernementale) spécialisée dans la défense des prisonniers russes. ONG qui avait diffusé l'an dernier des vidéos de viols dans des prisons russes, avec les témoignages des victimes, mais aussi des responsables. Le parquet de Bayonne ne confirme pas la tentative d'assassinat, mais reconnait que Vladimir Ossetchkine a été victime de menaces. Une enquête a été ouverte en ce sens, mais le procureur de la République Jérôme Bourrier se refuse à tout commentaire. 

• C’est un vaste coup de filet qui a été mené dans le milieu du grand banditisme cette semaine à Toulouse, annonce Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République de la Ville rose. 

• Les faits remontent au mardi 12 avril, en fin de matinée, au niveau des Rives-du-Lez à Montpellier. Un Montpelliérain de 61 ans et deux adolescentes âgées de 17 ans en sont venus aux mains. Le procureur de la République de Montpellier, Fabrice Bélargent, vient de rendre public les suites judiciaires de cette affaire, par l'intermédiaire d'un communiqué de presse.

• Pendant quinze jours, une centaine de personnes s’est succédé à la barre du tribunal correctionnel de Marseille pour raconter ce que le procureur de la République Michel Sastre qualifiera lors de son réquisitoire de « cauchemar ». « Les victimes ont trouvé la ressource de venir témoigner, de donner des leçons de résilience, de dignité. » Un passage obligé vécu comme une véritable angoisse pour certains. « Je faisais des cauchemars de tout ça, raconte Abdelhamid. Je ne dormais plus. Et après avoir témoigné, je me suis senti soulagé. Depuis, je suis beaucoup moins stressé dans ma tête. »

• "Nous avons été avisés par son père, à qui la jeune fille avait envoyé un SMS dans lequel elle indiquait vouloir quitter la France pour rejoindre le jihad", a indiqué le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, confirmant une information d' Europe 1 . D'après les premiers éléments de l'enquête, l'adolescente a acheté elle-même un aller simple pour la Turquie moyennant une somme en liquide qu'elle a retirée de son propre compte en banque.

• L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges. 

• L’étude du dossier a fait l’objet de rencontres avec des avocats (Me Fichelle et Le Gentil) et des magistrats (Benoît Gauthe et Clara Lanoës). Elle s’est conclue vendredi par une audience fictive, assurée par les élèves, en présence de leurs parents, de la direction du lycée, et de professionnels : Julie Astrog, présidente du tribunal judiciaire ; Flavie Briche, Procureur de la République ; des avocats, etc.

• La garde à vue du cyberjournaliste Saïd Boudour a été prolongée. Il sera présenté, demain, devant le procureur de la République au tribunal de la Cité Djamel (Oran), a indiqué, hier, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). «La garde à vue a été prolongée pour le journaliste Saïd Boudour, Yasser Rouibah ainsi que Karim Ilyas, qui sont placés en garde à vue depuis vendredi 23 avril.

• Dans un communiqué, le procureur de la République de l'Ariège, Laurent Dumaine, demande le rappel et le retrait d'un pâté de tête de la marque charcuterie Commenges, à Pamiers, numéro du lot 2930, emballé le 29 juillet 2021. En effet, ce lot peut être dangereux pour la santé des consommateurs.

• Face au phénomène en hausse de l'agribashing, Pierre Ory, Préfet des Vosges, et Nicolas Heitz, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Épinal, ont installé lundi 27 janvier 2020 un observatoire départemental de l’agribashing.

• Le procureur de la République de Chambéry a procédé au classement sans suite de la plainte déposée par la mère d’une collégienne après sa grave chute au collège Notre-Dame-du-Rocher le 15 décembre dernier.

• Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)), rapporteuse de la commission d’enquête, a indiqué qu’un contrôle fiscal des activités françaises était en cours depuis le mois de décembre 2021, concomitamment au démarrage des travaux de la commission. Elle a par ailleurs indiqué avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’au même moment Le Monde révélait cette information qui ne figure pas dans le rapport sénatorial. 

• Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire d’Ajaccio 4, Boulevard Masseria 20000 Ajaccio

• Il aurait pris cette décision après que le procureur de la république se soit déclarer incapable de déssaisir la juge Ghada Aoun. Seule une décision unanime du conseil des ministres pourrait l’obliger, estiment des proches de Ghassan Oweidat, alors que Najib Mikati s’est déclaré prêt à démissionner en cas de mise en accusation du gouverneur de la Banque du Liban ou encore en cas d’arrestation de ce dernier.

• Le maire, ou toute personne désignée par lui, peut donc se saisir de faits susceptibles de donner lieu à un rappel à l'ordre. Il peut être sollicité par le Procureur de la République ou un délégué du procureur dès lors que les faits entrent dans une nécessité de rappel à la loi. Par la suite, la personne nécessitant un rappel à l'ordre est convoquée par le maire, dans le but de rappeler la loi afin d'éviter qu'une infraction de ce type se reproduise. Aucune mention ne sera faite dans le casier judiciaire pour cette procédure, mais si les faits étaient amenés à se reproduire, cela se traiterait cette fois-ci au tribunal de Narbonne.