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Il y a 41 citations sur la procureure.
Le ou les auteurs de ce placardage sauvage encourent des peines de deux mois de prison et 7.500 euros d'amende au titre de la provocation à la rébellion, et 12.000 euros d'amende délictuelle pour l'injure au président, a précisé la procureure d'Avignon Florence Galtier. Europe 1 — Avignon : des dizaines d'affiches représentant Macron en Hitler placardées, une enquête ouverte
Il rappelle à la Procureure que « l’assassinat de l’ancien Président a été planifié aux États-Unis par des criminels ayant utilisé les territoires de plusieurs pays dont celui de la République Dominicaine ». Il souligne qu’il s’agit d’un crime transnational poursuivable en République Dominicaine. Vant Bèf Info (VBI) — Assassinat de Jovenel Moïse: L'avocat Newton Louis St Juste écrit à la Procureure de la République Dominicaine
La préfète de l’Ariège avait immédiatement critiqué « cette simagrée d’organisation terroriste » et porté plainte. Dans la foulée, la procureure de la République de Foix avait ouvert une enquête. VIDEO. Pyrénées: Trois hommes en garde à vue, neuf mois après la vidéo musclée d’opposants à l’ours
Mais le canton est petit, et les Tessinois connaissent aussi Mario Timbal pour être le fils de la célèbre procureure internationale Carla Del Ponte, aujourd’hui à la retraite. Un lien de parenté qui lui a valu quelques allusions de favoritisme lors de sa nomination. Le Temps — Mario Timbal, un vent de renouveau à la radio-télévision tessinoise - Le Temps
« C’est un prédateur, un serial toucheur » s’exclame Me Perrine Chaboche, en partie civile. La procureure réclame trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme. www.lechorepublicain.fr — Un ancien conseiller municipal de Lucé encore condamné pour agressions sexuelles - Lucé (28110)
L’avocat de la défense a ensuite lu un long courriel vitriolique que M. Duguay a envoyé à la procureure de la Couronne, Me Amélie Rivard. TVA Nouvelles — La présumée victime d'Éric Salvail malmenée en cour | TVA Nouvelles
Il n’en fallait pas plus pour susciter l’ire du ministère public contre le prévenu. La procureure audiencière, Joséphine Loly Tinkiano, a fait observer au tribunal que Aboubacar Sidiki Camara s’est simplement inscrit dans une logique de négation systématique des faits pour sa sauver sa tête dans cette affaire. Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profonde — Détention et consommation de la drogue : Sidiki Camara condamné à 3 mois de prison - Guinée Matin - Les Nouvelles de la Guinée profondeGuinée Matin – Les Nouvelles de la Guinée profonde
Par ce signalement à la Procureure de la République, je souhaite aussi symboliquement apporter mon soutien à toustes les personnes victimes de #cyberharcèlement, fléau du 21e siècle. pic.twitter.com/DXXc0gNi8K Marsactu — Théo Challande saisit la procureure après avoir reçu des messages homophobes - Marsactu
« Les résultats de l'autopsie ne font apparaître aucune trace de violence d'aucune sorte. Il a été établi qu'il s'agit d'une pendaison, d'une auto-pendaison pour être précis, et de rien d'autre », a déclaré la procureure Polya Mitkova. leparisien.fr — Etudiante française retrouvée morte en Bulgarie : le parquet conclut à un suicide - Le Parisien
À ce moment-là, on achetait [la cocaïne] de Steve Lévesque, a notamment affirmé M. Pelletier. La procureure a, par ailleurs, demandé à ce témoin s'il pouvait identifier Steve Lévesque dans la salle de cour, ce qu'il a fait en le pointant dans le box des accusés. Radio-Canada.ca — Le trafic de cocaïne abordé au procès de Steve Lévesque, accusé de meurtre | Radio-Canada.ca
Les sœurs de la défunte et son fils déposaient quelques semaines plus tard plainte pour homicide par négligence et omission de prêter secours. Cette démarche visait un policier et une procureure qui avaient renoncé à placer le mari en détention en dépit des craintes exprimées par l'épouse. Drame de Courfaivre : recours d'un proche irrecevable - RFJ votre radio régionale
Il était environ 8h30, et ce buraliste du Compiégnois se rendait en direction de sa banque pour y déposer la recette de son bar-tabac quand il s’est fait arrêter par un véhicule d’où sont sorties trois personnes, encagoulées et gantées. « Selon le témoignage de la victime, l’un d’eux était en possession d’une arme de poing », rapporte la procureure de la République de Compiègne, Marie-Céline Lawrysz. leparisien.fr — Sur la route, trois hommes tendent une embuscade à un buraliste de l’Oise et volent les recettes de son tabac - Le Parisien
Une première réaction de l’élu agenais après avoir révélé, ce jeudi 31 mars (lors d’un point presse consacré aux chantiers en cours et à venir dans le cœur de ville) que la municipalité agenaise a déposé plainte, il y a une quinzaine de jours environ, auprès de la procureure de la République, contre un marchand de sommeil. «Nous sommes engagés dans ce combat contre les logements insalubres et nous ne lâcherons rien», prévient-il. ladepeche.fr — Lot-et-Garonne : la ville d'Agen a déposé une plainte contre un marchand de sommeil - ladepeche.fr
La procureure de l’Etat de New York n’a pas réussi à prouver que la NRA avait directement profité de malversations financières présumées Le Temps — Etats-Unis: le lobby des armes NRA, accusé de fraude, échappe à sa dissolution - Le Temps
Pour la deuxième année, l’audience de rentrée de la Cour d’appel s’est déroulée en comité restreint, jeudi 13 janvier 2022. Mauricette Danchaud, première présidente, et Marie-Christine Tarrare, procureure générale, dressent le bilan d’une année 2021 « satisfaisante ». www.leberry.fr — Les bons résultats de la Cour d'appel de Bourges pour l'année 2021 - Bourges (18000)
De son côté, la procureure de Marseille a reconnu lors d'une conférence de presse que si la gazinière avait été changée "des difficultés avaient peut-être été constatées dans l'usage de ce matériel au gaz". Le compteur de gaz du 1er étage a pu être récupéré, "cet élément est en cours d'exploitation". Il s'agit désormais "de vérifier s'il y a eu une consommation anormale dans les 24 heures avant l'explosion", a par ailleurs expliqué Dominique Laurens, "sans pouvoir en dire plus en l'état". Franceinfo — Immeubles effondrés à Marseille : "Des accusations comme ça, c'est abominable", se défend la nièce d'une habitante accusée d'avoir provoqué une explosion de gaz
Du pain bénit pour la procureure de la République Amélie Djaoudo, qui a beau jeu de présenter l'homme comme un habitué du trafic transfrontalier : la fréquence des trajets, le mode opératoire et la quantité suffisamment conséquente pour ne pas être confiée par un commanditaire à un inconnu. "On a gonflé ce dossier", s'insurge son avocat, "en l'accusant d'avoir profité de l'Ukraine ! Rien ne prouve qu'il a déjà fait un tel acte par le passé. On voit bien à ses réponses que cet homme n'est qu'une mule qui a peur de donner plus d'informations." France Bleu — Drogue cachée dans un convoi pour l'Ukraine : un Polonais condamné à 20 mois de prison ferme
La procureure requiert à l'encontre du prévenu six mois de prison avec sursis ainsi que des dommages et intérêts pour la mère et les enfants, l'interdiction d'entrer en contact avec eux et l'interdiction de détenir une arme. La présidente du tribunal suivra précisément ces réquisitions dans sa décision communiquée en fin de journée France 3 Grand Est — Reims : le tribunal a dédié une journée d'audience aux violences conjugales, "des affaires dont le traitement pénal est prioritaire"
Des propos auxquels a réagi Éric Woerth, estimant que "Madame Rousseau n'est plus députée, c'est une procureure sans les diplômes et sans les compétences d'une procureure". Avant d'ajouter : "C'est très dangereux". Europe 1 — Affaire Quatennens : «Sandrine Rousseau est une procureure sans les diplômes», lance Éric Woerth
Cécile Gensac est la nouvelle procureure de la République de Nîmes. En provenance de Pau, où elle était également procureure de la République, elle succède, à Nîmes, à Eric Maurel, nommé procureur général à la Cour d'appel de Basse-Terre, en Guadeloupe. midilibre.fr — Nîmes : Cécile Gensac, nouvelle procureure de la République, a pris ses fonctions - midilibre.fr