Accueil > Citations > Citations sur le propriété industrielle

Citations sur le propriété industrielle

Il y a 15 citations sur le propriété industrielle.

• Sans doute la propriété industrielle a de grands avantages

• A l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des dizaines d'allégation halal sont déposées, sans cahier des charges précis.

• A l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des dizaines d'allégations halal sont déposées, sans cahier des charges précis.

• À l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des dizaines d’allégations halal sont déposées, sans cahier des charges précis.

• Enfin, il restera aux titulaires de marques alimentaires à mettre en place des procédures de surveillance des nouvelles marques déposées s'ils souhaitent pouvoir formuler d'éventuelles oppositions contre des demandes d'enregistrement identiques ou similaires dans le délai officiel et improlongeable de deux mois qui suit leur publication au « Bulletin officiel de la propriété industrielle ».

• Conseil en propriété industrielle et mandataire en brevets européens, elle accompagne notamment les clients de Lavoix dans la mise en place de leur stratégie brevet en réalisant des études de brevetabilité, de validité et de liberté d'exploitation, ainsi que des revues de portefeuilles.

• Depuis le 8 mai 2017, les avocats ont la possibilité, de créer des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE), ayant pour objet d’exercer deux ou plusieurs des professions d'avocat, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable.

• Yanous! est un magazine électronique bimensuel d’information destiné aux personnes handicapées (handinautes), à leur entourage ainsi qu’aux professionnels qui oeuvrent dans ce domaine. Il est administré par l’association loi 1901 Les Amis de Yanous, 49 rue Myrha 75018 Paris. ISSN 1777-5191. Déclaration CNIL 723598. Yanous et Handinaute sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La reproduction et/ou la diffusion des textes, images et illustrations est subordonnée à l’autorisation préalable de la Rédaction. Leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

• Toutes ces matières sont régies en droit français par le Code de la propriété intellectuelle, dont la première partie est intitulée « La propriété littéraire et artistique » et la seconde « La propriété industrielle ».

• Voici l’essentiel du bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre l’année 2021, publié par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) :

• Monsanto va là encore user de la stratégie des contrats, mais aussi détourner l’interdiction des brevets au Brésil par deux autres moyens : en brevetant aux États-Unis et en faisant valoir la « priorité unioniste » (droit de priorité non invalidable pendant un an après le dépôt de brevet dans un pays tiers) devant les instituts nationaux en charge de la propriété industrielle (Inpi) brésilien et argentin [8] ; et en identifiant le gène par sa protéine, donc comme substance chimique brevetable [9]...

• Comme il est de tradition en pareille période, l’INPI a communiqué des statistiques synthétiques reflétant le volume des dépôts de demandes nationales en vue d’obtenir des titres de propriété industrielle.

• Mais la propriété industrielle n'est pas seulement l'apanage des grands groupes. Preuve en est la présence de trois ETI (Gaztransport et Technigaz, le Groupe Soitec et Trèves PSI) et d'une dizaine d'établissements de recherche, d'Etat, ou d’enseignement supérieur (CEA, CNRS, IFP Energies INSERM, Université de Bordeaux...) dans le palmarès.

• Basé à Marseille, Me Hedy Saoudi est diplômé d’un DESS en Propriété industrielle et nouvelles technologies de l’Institut du droit des affaires d’Aix-en-Provence et d’un DEA en Droit des médias et des télécommunications de l’Université d’Aix-en-Provence. Il a rejoint Fidal en 2003 au bureau de Marseille et est devenu associé en 2010, puis directeur associé en 2015.

• Pour savoir si une invention est susceptible d’être protégée par brevet, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un conseil en propriété industrielle qui pourra procéder aux analyses techniques et juridiques préalables afin de s’assurer de la brevetabilité de l’invention (par des recherches d’antériorités), mais surtout de la liberté d’exploitation du projet.