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Citations sur la propriété intellectuelle

Il y a 25 citations sur la propriété intellectuelle.

• Alors que les groupes de promotion de la santé en Australie avaient applaudi la mesure, les cigarettiers Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco ont estimé que la nouvelle loi violait le droit de la propriété intellectuelle et que les paquets seraient plus faciles à contrefaire.

• Conformément à l’Office of Research Integrity (ORI), nous définissons le plagiat comme étant « le vol ou le détournement de la propriété intellectuelle et la copie textuelle importante non attribuée de l’œuvre d’une autre personne ». Cette définition englobe :⎯ l’autoplagiat ou le recyclage de texte (lorsqu’un auteur réutilise des parties de ses propres articles déjà publiés pour rédiger un nouvel article, souvent sans citer la source);⎯ la reformulation inadéquate ou le microplagiat (lorsqu’un auteur utilise trop de paraphrases inadéquates et que l’essentiel du manuscrit n’est pas rédigé dans ses propres mots).

• Conformément à l’Office of Research Integrity (ORI), nous définissons le plagiat comme étant « le vol ou le détournement de la propriété intellectuelle et la copie textuelle importante non attribuée de l’œuvre d’une autre personne ». Cette définition englobe :⎯ l’autoplagiat ou le recyclage de texte (lorsqu’un auteur réutilise des parties de ses propres articles déjà publiés pour rédiger un nouvel article, souvent sans citer la source);⎯ la reformulation inadéquate ou le microplagiat (lorsqu’un auteur utilise trop de paraphrases inadéquates et que l’essentiel du manuscrit n’est pas rédigé dans ses propres mots).

• Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle.

• Dans un deuxième temps, l’amplification et l’optimisation des sous-produits, réalisées en partenariat avec un recycleur et une équipe de l’université de Manchester (Grande-Bretagne), permettent d’atteindre une réduction de 50 %. A été analysé à ce stade un matériau issu de déchets prétraités et d’une phase d’extrusion-dépolymérisation-distillation. Pour Norbert Niessner, directeur de la recherche et développement et de la propriété intellectuelle chez Ineos Styrolution : « Nous prouvons pour la première fois que cette technologie est favorable en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone. »

• La rémunération équitable prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est due par la société qui diffuse dans ses points de vente des phonogrammes « libres de droits » dès lors que les conditions d’application de la licence légale sont réunies. Les parties ne peuvent pas se soustraire à ce système.

• Nonobstant, pour nous comme pour tous ceux qui de bonne foi, ont écouté cette allocution du Président de l’Assemblée nationale, évoquant les polémiques autour de l’adoption de la Constitution du 22 mars 2020, il a clairement dit :  » je cite une éminence africaine » Dès lors, nous parlons sous le contrôle de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), où est le plagiat ?

• Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés". La commune est condamnée à verser 100.000 euros de frais de justice à ses adversaires.

• Avant de travailler en tant que responsable Marketing dans un cabinet d’avocats roumano-suisse, spécialisé dans la Propriété Intellectuelle (PI), je n’aurais jamais imaginé combien il pouvait être important de connaître les notions de base en matière de marques, de droits d’auteur, de design industriel et même de brevets. Et ce que j’ai appris, il me paraît essentiel de le faire partager à d’autres personnes travaillant dans ma branche. C’est pourquoi j’ai demandé à Me Paul Cosmovici, partenaire gérant du Cabinet Cosmovici IP, de répondre aux principales questions que pouvait se poser un professionnel du domaine MarCom.  

• L’irruption du BIM dans l’acte de construire fait naître de passionnantes questions juridiques, autour de la gestion contractuelle des opérations, de la propriété intellectuelle et des données, de la responsabilité des acteurs…

• Le service de renseignement extérieur veut mieux appréhender les questions de propriété intellectuelle des technologies qu'il crée en interne, notamment dans son incubateur secret. [...]

• Le gouvernement russe a décidé, lundi 7 mars, que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.

• De fortes marges de progression seraient possibles avec un écosystème de la propriété intellectuelle plus efficace. Le frein principal des inventeurs n’est pas leur manque d’inventivité mais leur manque de financement. Une meilleure connaissance de la brevetabilité des innovations d’usage, comme aux Etats-Unis, permettrait une augmentation de 43% du nombre d’inventeurs. Le taux des start-up françaises détenant au moins un brevet durant leur phase d’amorçage passerait alors de 15 à 26%, contre 22% aux Etats-Unis.

• Malgré la pandémie, le nombre de marques déposées en Suisse auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a de nouveau augmenté en 2021.

• Les dessins créés par les tatoueurs sont en effet protégeables par le droit d'auteur. La loi - et plus exactement le Code de la propriété intellectuelle - précise que sont notamment considérées comme des œuvres couvertes par le droit de la propriété littéraire et artistique « les œuvres de dessin, de peinture propriété intellectuelle e, (...), de gravure, (...), les illustrations », ainsi que « les œuvres graphiques et typographiques ». Et les tatouages sont assimilés à de telles œuvres par les juridictions.

• Les multiples échanges de courriels entre les conspirateurs indiquent clairement que le vol de la propriété intellectuelle est lié à leur recrutement par Hytera. Un courriel en particulier résume la situation : « Cela risque de causer beaucoup de problèmes, car nous sommes des techniciens et nous apportons beaucoup de connaissances avec nous. Nous aurons signé l’accord de non-divulgation et certains de nos mensonges pourraient nous valoir des ennuis quand Motorola le découvrira ». Dans les entretiens effectués par Motorola avant le départ de ces employés, ces derniers ne disent jamais qu’ils partent pour rejoindre Hytera.

• De nombreux pays en développement, soutenus par les ONG et certaines organisations internationales dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS), réclament une levée des droits de propriété intellectuelle pour faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production des vaccins.

• « Les machines conçues à partir du système MICS ont aidé les clients à améliorer leur efficacité et leurs coûts », a déclaré Chang Chia-ling, directrice du marketing chez King Steel. L'utilisation du logiciel de jumeau numérique NX-MCD (un système cyberphysique intégré) de Siemens a permis d'accroître l'efficacité de la recherche et développement tout en réduisant les coûts de développement. King Steel a présenté une centaine de demandes de brevets internationaux dans 17 catégories pour ses machines exclusives afin de protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise ainsi que les droits et les intérêts des clients et des marques.

• La pandémie du coronavirus a favorisé l’augmentation de litiges liés au cybersquattage, a annoncé lundi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

• Le droit d'auteur autorise bien, en théorie, à utiliser de courts extraits d'œuvres pour illustrer un clip. "Il s'agit du droit de courte citation", confirme à BFM Business Stefan Naumann, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle chez Hughes Hubbard and Reed LLP.

• L’objectif de l’accord - qui sera négocié du 13 au 24 mai par plus de 190 pays membres de l’agence de l’Onu pour la propriété intellectuelle (Ompi) - est de combattre la « biopiraterie », à savoir l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés sans l’accord de ceux qui les détiennent et sans qu’ils puissent en bénéficier.

• Préserver la propriété intellectuelle du luxe.

• Sans même évoquer ici les problématiques du "dark web", Internet est incontestablement le marché le plus prisé des contrefacteurs en tout genre. Quand la mondialisation facilite les échanges, elle augmente indubitablement les pratiques illicites : en 2019, les services douaniers ont intercepté plus de 700 000 articles contrefaisants. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)* de mars 2019 pas moins de 3,3 % des échanges mondiaux. Au niveau de l'Union européenne (UE), 6,8 % des importations en provenance du reste du monde seraient des contrefaçons.

• Si théoriquement le droit d’auteur et le copyright sont conçus pour protéger les créateurs, on s’aperçoit rapidement que l’idée de base est souvent distordue. En effet, la propriété intellectuelle est régulièrement utilisée contre les auteurs, à des fins de censure ou bien pour écarter la concurrence.

• Pour en revenir à nos jours, la plainte d’Apple requiert une condamnation déclaratoire qui empêcherait IXI de faire respecter le brevet 7.295.532, ainsi qu’une condamnation qui vise à constater la non-contrefaçon et la nullité de la propriété intellectuelle déclarée.