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Citations sur le quitus

Il y a 15 citations sur le quitus.

• Face à ces données géopolitiques défavorables, Claude a suivi la politique éprouvée par ses prédécesseurs. Faut-il lui en donner quitus ?

• Le Parlement camerounais vient de donner au chef de l’Etat, Paul Biya, le quitus pour ratifier le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, qui découle de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte anti-tabac.

• Pour ce faire, l’ancien capitaine de l’EN se voit à chaque fois rabrouer par le conseil d’administration (CA) afin d’obtenir le quitus donnant droit au managérat. Un document qui doit être délivré par ces mêmes membres qui lui ouvriront aussi les portes pour devenir officiellement DG du club.

• -         rendre en matière financière mille soixante-six (1066) arrêts de quitus et vingt-quatre (24) arrêts de débet.

• Au lendemain de nouvelles annonces du gouvernement à destination des agriculteurs, le ministre de l’Agriculture a estimé au micro de Cnews-Europe 1 ce vendredi 2 février que «le moment le plus éruptif de la crise est manifestement derrière nous». Toutefois, a ajouté Marc Fesneau, «les sujets de la crise que nous avons à traiter sont encore devant nous (...) Les simplifications, il faut en produire d'autres. Les agriculteurs ne nous ont pas donné un quitus pour l'éternité».

• Les élus du Lauzet-Ubaye se sont réunis lundi 21 mars au soir pour examiner les comptes de la gestion communale de l’année écoulée. L’unanimité s’est faite pour donner quitus à la maire Martine Dou, après avoir entendu le rapport de l’adjoint Manuel Sicello. Le budget principal de la commune se solde par un excédent de 504 522 euros. Le service de l’eau potable est également en solde positif de 64 787 euros. Le budget du camping du Bouas en revanche accuse un déficit de presque 96 000 euros sans tenir compte...

• Dans les prochains jours, le chef de l’Etat, Paul Biya, va signer un décret ratifiant le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Ce texte supranational pour lequel les députés viennent de donner le quitus de la ratification au président de la République, est un prolongement de la convention cadre de (‘Organisation mondiale de la Santé (Oms) pour la lutte anti-tabac dans le monde.

• P-au-P, 03 juin 2019 [AlterPresse] --- Des arrêts de débet [1] et de quitus seront bientôt délivrés aux personnes, indexées dans le rapport relatif à la gestion des fonds PetroCaribe, fait savoir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), dans un tweet, consulté par l’agence en ligne AlterPresse.

• A noter qu’au terme de ce pas de course, l’Edile a obtenu de ces hôtes le quitus d’une programmation de déploiement d’Assistants de Prévention d’Encadrement et de Sécurité afin d’assurer au mieux la sécurité des apprenants du Lycée Catholique d’Angone et de l’Alliance Chrétienne à Akoakam, à l’instar d’autres établissement de la Ville ayant déjà reçus leurs APES.

• Au cours de sa séance de mercredi, le conseil municipal de la Roche-Vineuse a approuvé le compte administratif 2021 qui donne quitus au maire Robert Luquet pour sa gestion de la commune. Celui-ci fait apparaître un énorme ‘‘reste à réaliser’’ puisque les travaux de réfection de la salle des fêtes budgétisés l’an dernier n’ont pas commencé.

• Abattage d’arbres, travaux de résidentialisation et majorité, intérêt du quitus ... Nos experts répondent à vos questions.

• Les services des impôts des entreprises gestionnaires des quitus fiscaux du département ne sont plus compétents.

• Le nouveau dispositif permet de rationaliser les démarches. De plus, lorsqu’on fait une simple demande de quitus fiscal, « la décision de délivrance de quitus par la DGFiP n’aura pas besoin d’être produite lors de la demande d’immatriculation ultérieure, » précise le site de l’ANTS.

• La Direction générale des collectivités territoriales (TGR) veut assouplir les conditions d’obtention du quitus fisca. Dès le 1ᵉʳ novembre 2020, un seul clic pourra permettre d’obtenir en ligne cette attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou de cession.

• S'il estime que "le moment le plus visible de la crise est plutôt derrière nous", le ministre de l'Agriculture rappelle que les sujets qui ont émergé restent "devant nous". "Il y a des sujets qu'on a traités immédiatement mais il faut produire d'autres simplifications, nous avons des débats européens, il y aura des textes législatifs, a-t-il lancé. Les agriculteurs ne nous ont pas donné un quitus pour l'éternité. Ils ont compris les premières mesures annoncées mais il y a d'autres sujets à traiter."