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Citations sur le rectificatif

Il y a 14 citations sur le rectificatif.

• Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.

• L'exactitude est à un journal ce que la vertu est à une femme, sauf que le journal peut publier un rectificatif.

• Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.

• Afin de tenir compte de la fermeture des services administratifs, en raison de l’épidémie de coronavirus, le projet de la loi de finances rectificatif pour 2020 prévoit de porter la durée de validité des timbres électroniques de 6 mois à 1 an.

• Un rectificatif s'impose aujourd'hui : s'il a bien relevé de l'eau dans le carburant et de la limaille dans le moteur, cela ne signifie pas que la limaille était présente dans le carburant, est-il utile de préciser.

• Sur la question basque, la limite entre la culpabilité et la présomption d’innocence est souvent fine dans la presse espagnole comme française. Il faut dire que les réclamations sont rares, les militants basques étant quasi-systématiquement placés en détention provisoire, ils ont souvent d’autres priorités à ce moment-là. Dans le cas de Josu Urrutikoetxea, ses proches ont pris attache avec Le Figaro pour faire rectifier un article diffamatoire qui le rendait responsable de l’attentat meurtrier de Saragosse de 1987 et un rectificatif a été apporté. Ils l’ont fait savoir dans un communiqué lundi 29 juin dernier.

• Après avoir demandé en vain l’insertion d’un rectificatif dans les 2 500 guides déjà imprimés, Braine avait saisi la justice. En vain. À Nivelles, le juge avait qualifié la procédure de téméraire et vexatoire, accordant des dédommagements à Michelin et à l’auteur d’une partie des textes du guide, l’historien Philippe Raxhon. La commune avait même été condamnée à payer une amende civile.

• Car l’espoir de voir la mesure exclue lors du Projet de loi de finances rectificatif de janvier est mince. « Voilà une nouvelle usine à gaz, comme d’habitude », plaint Marc Sanchez, pour qui le gouvernement est « retombé dans le mal français du réglementarisme ».

• Aux chefs de groupes de sa majorité, il l'a affirmé: il n'y aura pas de budget rectificatif pour 2024.

• Déficit : Macron enterre l’idée d’un budget rectificatif et s’en prend une nouvelle fois au gouvernement

• Devant les députés Renaissance, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont évoqué à nouveau ce mardi la possibilité de recourir à un projet de loi de finances rectificatif cet été. Si plusieurs éléments techniques militent pour cette solution, celle-ci comporte de sérieux risques politiques.

• Hasard du calendrier, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue Ma Prime Rénov', devait se réunir, de façon exceptionnelle le mercredi 3 avril, pour voter son budget rectificatif 2024.

• L'option d'un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) a été écartée par l'exécutif, a appris franceinfo lundi 8 avril de sources concordantes, confirmant une information du Figaro. Emmanuel Macron a balayé cette hypothèse lors d'une réunion de cadres de la majorité présidentielle à l'Elysée, dans l'après-midi.

• Il est utile de rappeler que la diffusion d’un avis rectificatif ne doit en aucun cas fausser la procédure de mise en concurrence. Une situation qui peut surgir notamment quand la personne publique publie des avis multiples. Dans une telle configuration, le pouvoir est donné au juge de prévoir une sanction à l’encontre du pouvoir adjudicateur.