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Citations sur la récusation

Il y a 17 citations sur la récusation.

• Les commissaires députés se rendirent à Baix, et après enquête, le 25 janv. 1676, sans s'arrêter à la récusation formée par Corbières, ils le suspendirent de ses fonctions […].

• A l’audience de ce lundi 4 novembre 2019, devant la Haute Cour Militaire, dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire du centre de santé Vijana, dans la commune de Lingwala, les prévenus, par le moyen de leurs conseils respectifs, ont introduit une demande de récusation des juges, en l'occurrence les hauts magistrats militaires qui siègent.

• Son départ n’enlève rien à l’intérêt de sa récusation, tranche encore la cour, car les actes auxquels il a participé seront annulés et répétés si une partie le demande. Ce qui est bien le cas.

• Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois précédemment, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation.

• Les juges de Mon Repos ont rejeté ce jeudi la demande de récusation émise par un avocat, sous le coup d’une enquête du...

• Comment sélectionne-t-on un jury ? Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation ? Les réponses dans ce reportage.

• Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large.

• Le compagnon d'Adeline surpris de la récusation des juges de Fabrice A.

• La fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée d’une première ordonnance rejetant une demande de récusation ne peut pas être opposée lorsque, concernant pourtant les mêmes magistrats et contenant les mêmes moyens, la deuxième requête n’oppose pas les mêmes parties.

• Le procureur général Eric Cottier va entériner la récusation de Christian Buffat.

• Le Tribunal pénal fédéral rejette une nouvelle demande de récusation formulée par Ludwig A. Minelli. Le fondateur de Dignitas demandait que l'ensemble de la Cour suprême du canton de Zurich soit écarté. Il estime qu'aucune juridiction suisse ne peut lui assurer un procès équitable dans la cause qui l'oppose à la conseillère d'État Silvia Steiner.

• La dimension éolienne de cet arrêt importe peu en définitive. Plus important est le constat que le Tribunal fédéral ferme ainsi la porte à toute possibilité de récusation d’un membre d’un exécutif en rapport avec ses activités avant son élection, ce qui paraît hautement discutable. Ainsi, un ancien président de Santésuisse peut s’occuper de politique de santé sans devoir se récuser et un ancien dirigeant de Pro Tell peut faire de même en matière d’armes à feu. C’est clairement une mauvaise nouvelle pour les citoyennes et citoyens de ce pays et pour la confiance envers les autorités

• DRAME Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de deux experts médicaux dans l’affaire de la patiente décédée après une opération à l’hôpital de Sion en 2013.

• Justice Gabriel Luisier avait demandé la récusation de Maurice Chevrier dans le dossier de son licenciement par la commune de Bagnes. Le Conseil d’Etat avait refusé, mais le Tribunal cantonal donne aujourd’hui raison au lanceur d’alerte.

• PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy, entendu le 20 novembre dernier dans le dossier qui lui vaut d'être mis en examen pour corruption et trafic d'influence, a demandé la récusation d'une des juges en charge de l'enquête, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

• Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant»

• honteux Une juge s'est endormie, mardi, en plein procès en appel d'un homme accusé d'avoir violé et étranglé une fillette de 12 ans en 2012. L'audience a été ajournée et les avocats de l'assassin présumé ont demandé sa récusation.