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Citations sur le Règlement Européen

Il y a 20 citations sur le Règlement Européen.

• Outre la future proposition de loi sur Parcoursup, la déclaration des pays du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prône une explicabilité des algorithmes. Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle (« Donner un sens à l’intelligence artificielle », voir lien PDF), le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne, le Règlement général de protection des données (RGPD), la loi Lemaire, le nouveau règlement européen Platform to Business… chaque initiative propose une approche différente de l’explicabilité.

• L’évaluation de dispositions transposant une directive de l’Union européenne ou appliquant un règlement européen présente certaines particularités car leur contenu est largement déterminé par la teneur des actes européens, ce qui n’exclut toutefois pas certaines marges d’adaptation.

• La salmonellose humaine est la 2e maladie zoonotique la plus fréquente dans l’Union européenne (UE). « Les volailles sont porteurs sains de salmonelles. C’est une source potentielle de contamination pour l’homme via les aliments ou l’environnement. Un règlement européen vise à les contrôler avec comme objectif de résultat de maintenir la prévalence à moins de 2 % des effectifs de poules pondeuses infectées. En France, un troupeau contaminé doit être abattu », rappelle Adeline Huneau, de l’Anses, lors de la journée technique organisée par l’association des techniciens avicoles à Châteaubourg (35). 

• La justice européenne avait été saisie par le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) d’une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande d’avis relative à l’interprétation du règlement européen sur les pesticides — dit règlement 1107/2009. Le tribunal fuxéen devait juger une vingtaine de militants anti-pesticides, mis en cause dans la dégradation de bidons de Roundup – alors produit à base de glyphosate –, en vente dans des magasins de bricolage et a interrogé la Cour de justice européenne à la demande de l’avocat des prévenus, Guillaume Tumerelle. — (Stéphane Foucart, La Cour de justice européenne interroge les conditions d’autorisation des pesticides, Le Monde. Mis en ligne le 14 octobre 2019)

• Dans une interview aux Échos, Isabelle Falque-Pierrotin a dressé un nouveau bilan des plaintes, quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD). « Les indicateurs explosent, prévient la présidente de la CNIL. […] »

• La fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait l’objet d’un encadrement au niveau de l’UE, depuis l’entrée en application le 10 novembre 2021 du règlement européen (UE) 2020/1503. Ce règlement prévoit néanmoins une période transitoire, devant s’achever le 10 novembre 2022, durant laquelle ces services pourront continuer d’être fournis selon le droit national existant.

• La première est celle d’un régime qui ne prévoit pas l’octroi d’aides pouvant dépasser le plafond de minimis, et qui n’a donc pas à être notifié. Dans ce cas, l’administration est seulement fondée, en exerçant son pouvoir de rectification, à récupérer le montant d’aides excédant le plafond fixé par le règlement européen (cas d’une entreprise cumulant plusieurs dispositifs d’aides et dont le total des aides excède le plafond applicable).

• Pour avoir enfreint le règlement européen général de protection des données personnelles (RGPD), le groupe Meta (ex-Facebook) vient de se voir infliger une amende de 17 millions d'euros de la part de son régulateur de référence en Europe, la Commission irlandaise de protection des données (DPC).

• La Cour de Justice de l'UE a rejeté jeudi le dernier recours de la firme Bayer contre un règlement européen introduit en 2018 et interdisant la plupart des usages de trois substances insecticides, la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame La CJUE a ainsi validé le jugement rendu par le Tribunal en 2018 concernant les restrictions d'usage de ces néonicotinoïdes, qui présentent selon les autorités européennes et les scientifiques un risque pour les abeilles.

• Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif à la santé animale, mais aussi en raison de l’évolution de l’épizootie, l’Afsca a pris la décision de modifier plusieurs procédures liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO).

• Le projet d’acte délégué d’élargissement du champ d’application du règlement européen 2018/848 devant, en effet, être rediscuté le 8 mars par le Commission européenne, la mobilisation pour la défense des paludiers et le maintien d’un sel biologique conforme à la philosophie originelle du label doit être porté jusqu’au Parlement européen.

• Si le gouvernement a décongelé ces dispositions, c’est officiellement par la volonté de « prétranscrire » un projet de règlement européen dévoilé le 15 décembre 2000 à Bruxelles, le Digital Services Act.

• À Bruxelles, le nucléaire n’est pas la seule énergie à concentrer les tensions autour de la taxonomie verte. Le secteur hydroélectrique suit lui aussi de près le règlement européen destiné à encourager l’investissement dans les activités « durables ». Avec l’intention d’être ainsi labellisé.

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2019-2020, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• C'est un petit « big bang » dans le monde de la monétique, qui passe pourtant inaperçu. A partir du 19 avril, les prestataires de services de paiement, dont les banques, devront communiquer à leurs clients, avant chaque opération, le coût total d'une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change. Cette disposition du règlement européen dit « CBPR2 » concerne les virements, les paiements par carte (en magasin ou en ligne) et les retraits aux distributeurs de billets et elle s'impose à tous les pays de l'Union européenne, y compris hors de la zone euro.

• En revanche, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité forfaire comme c’est normalement le cas quand c’est la compagnie aérienne qui annule le vol (article 5 du règlement européen n° 261/2004). En effet, l’annulation d’un vol à cause de la pandémie du covid-19 est due à une circonstance extraordinaire qui exclut toute indemnisation (article 14 du règlement européen n° 261/2004).

• Conformément aux dispositions du règlement européen n°596/2014, du règlement délégué n° 2016/1052 ainsi que des articles 241 - 1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 dans le cadre de la dix-septième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 6 mai 2020.

• Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 10 juin 2020. L'avis préalable a été publié au BALO du 4 mai 2020 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 25 mai 2020).  

• Toujours plus complète, la plateforme d’ITESOFT comprenait déjà des fonctionnalités de capture de documents et de données, BPM, archivage, contrôles de complétude et de conformité et détection robotisée de fraude. Grâce au partenariat avec Universign, elle bénéficie désormais du savoir-faire d’un Prestataire de services de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, garantissant ainsi l’intégrité des documents et l’identité des signataires.