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Citations sur le répression des fraudes

Il y a 14 citations sur le répression des fraudes.

• En effet, les services de répression des fraudes des départements des Ardennes et de l'Aisne ont été interpellés et se sont opposés sur la définition du taux de matière grasse requis pour la confection du rocroi. Mais, le rocroi n'étant pas un fromage défini, les Ardennais ne disposent d'aucun véritable recours.

• La répression des fraudes s'appuie sur la loi du 1eraoût 1905

• La France a assigné en justice Apple au printemps pour sa gestion de l’App Store, ainsi que Google vis-à-vis du Play Store. En cause, un « déséquilibre significatif » entre les propriétaires des boutiques d’un côté et les développeurs tiers de l’autre, d’après une enquête de la répression des fraudes.

• Le Docteur RAISON-PEYRON, CH Montpellier (à 3 h de notre domicile....) vient de confirmer l'allergie de notre fils à l'acétophénone azine, présente dans certains protège-tibias, tongs, chaussures..... Consultez un dermatologue pour faire des tests (prenez vos chaussures au RDV). N'hésitez pas à en informer les services de répression des fraudes de votre département : plus de cas seront signalés, plus vite les substances allergènes seront interdites dans la fabrication de produits que nous portons régulièrement.....

• À la suite d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur des marchés de transport sanitaire des centres hospitaliers du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes, plusieurs sociétés, qui avaient participé à une entente, ont accepté la transaction proposée par la DGCCRF. La société Ambulances Sannac ayant refusé de transiger, la DGCCRF a transmis le dossier la concernant à l'Autorité de la concurrence, en application de l'article L. 464-9 du Code de commerce.

• Pour Bercy, trop c'est trop. Le site américain de vente en ligne Wish, qui ignore depuis plusieurs mois les relances de l'administration française lui ordonnant de retirer certains produits non conformes ou dangereux, doit être sanctionné. Et le couperet vient de tomber. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer le site, annonce le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce mercredi, dans « Le Parisien » . Une décision inédite en Europe.

• Le shiitaké, ou lentin du chêne, ce champignon d’origine asiatique exporté partout dans le monde, doit être bien cuit avant consommation. C'est le conseil que donne à titre préventif la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), relayé hier par Le Parisien.

• Afin de traquer les fraudeurs, plusieurs administrations peuvent le consulter comme la Direction générale des finances publiques, les douanes, la Répression des fraudes (DGCCRF) ou encore Tracfin. L’interrogation du fichier Ficoba nécessite d’indiquer différentes informations (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) des titulaires des comptes.

• Ce jeudi 26 décembre, le ministère de la Santé et la Répression des fraudes se sont inquiétés de l'utilisation des perles d'eau, pour caler des fleurs coupées dans une vase, qui peuvent causer des accidents mortels si elles sont ingérées par des enfants. 

• Ils peuvent également électriser l’utilisateur en étant mal isolé. Sans parler des « plastiques utilisés qui sont de mauvaise qualité, et donc propice à s’enflammer ». Pour « procéder au retrait et au rappel » des chargeurs que l’association juge dangereux, l’UFC-Que Choisir a saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

• La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait part du rappel d’une crème cosmétique retirée de la vente du fait de la présence de propionate de clobétasol. Références et explications.

• Car ce n’est pas la première fois que cet ancien inspecteur de la répression des fraudes insulte et menace de mort les forces de police avec comme cause essentielle l’intempérance alcoolique. Ce 3 juin dernier, après avoir ingéré deux litres de rosé - au moins - entre 10 et 17 heures voilà que ce sexagénaire au verbe policé s’en va réclamer des comptes au commissariat de police de Manosque.

• En 2019, la Direction de la répression des fraudes a augmenté ses contrôles et sanctionné plus sévèrement les entreprises de la rénovation énergétique des logements. En cause, des pratiques déloyales observées même chez des entreprises labellisées RGE.

• Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.