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Citations sur le sous caution

Il y a 14 citations sur le sous caution.

• Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.

• Du rectangle vert lumineux à l’obscurité d’une cellule. C’est le pas que s’apprête à refranchir Sergio Contreras, dit « Koke ». L’ancien attaquant espagnol de l’Olympique de Marseille (de 2004 à 2006) âgé de 40 ans a en effet écopé à Malaga d’une peine de prison de six ans, comme l’a rapporté ElDesmarque. Il était accusé d’avoir joué un rôle clé dans un réseau de trafic de drogue, plus particulièrement de la marijuana, destinée à être livrée par camions dans plusieurs pays européens. Il a déjà passé un an et huit mois derrière les barreaux avant d’être libéré sous caution en juillet 2021

• Arrêté à Dubaï en juillet 2011 puis placé sous écrou extraditionnel, il a bénéficié d’une remise en liberté sous caution deux mois plus tard.

• À Kingston, un jeune Noir de 20 ans qui est accusé du meurtre d'un suprémaciste présumé a été libéré sous caution contre toute attente vendredi. Vaughan Roberts, originaire d'Ajax, fait face à plusieurs accusations de meurtre non prémédité, de tentative de meurtre et de port d'arme illégal, notamment.

• L’organisatrice et porte-parole du « convoi de la liberté » Tamara Lich est libérée sous caution.

• La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d’Appel de Tunis a accepté ce soir, jeudi 17 mars 2022, de libérer le commerçant dit « Wachwacha » sous caution d’une valeur de 200 mille dinars et a décidé de reporter l’examen de l’affaire contre lui à une date ultérieure.

• L’acteur Jussie Smollett a été libéré de prison sous caution mercredi, dans l’attente d’un appel de sa condamnation. Smollett a été condamné à cinq mois de prison pour sa condamnation pour cinq chefs d’accusation de conduite désordonnée pour avoir menti à la police.https://t.co/vvUmenD85n pic.twitter.com/qTEwQNfTQY

• La justice zimbabwéenne a refusé vendredi de libérer sous caution un journaliste lanceur d'alerte poursuivi pour incitation à la violence, a-t-on constaté.

• L’épouse du Premier ministre du Lesotho, accusée du meurtre de la précédente épouse du chef du gouvernement, a été libérée sous caution mercredi, a-t-on appris de source judiciaire. Maesaiah Thabane, sous le coup d’un mandat d’arrêt, s’était présentée aux autorités mardi, à la suite d’un accord entre son avocat et la police, et a passé la nuit de mardi à mercredi en garde à vue.

• Michel Samaha avait été jugé coupable de détention et transport d’explosifs, dans le but de perpétrer des actes terroristes, et de tentative d’assassiner des hommes politiques et des hommes de religion dans le but d’inciter à la discorde dans la région du Akkar (Liban-nord). Un premier verdict prononcé en mai 2015 condamnant l’ancien ministre à seulement quatre ans et demi de prison, pour "tentative de perpétrer des actes terroristes", avait déclenché une vague de colère contre le tribunal militaire. Michel Samaha avait été brièvement libéré sous caution en janvier 2016 avant d'être de nouveau incarcéré en avril de la même année.

• (Ottawa) L’audience de mise en liberté sous caution de l’intrus de Rideau Hall, accusé notamment d’avoir menacé le premier ministre Justin Trudeau, a été reportée à la fin du mois de juillet pour permettre à son avocat d’étudier la preuve.

• «Le système judiciaire pénal de notre pays dispose de procédures appropriées pour établir la vérité dans des affaires et il est administré correctement, tout en garantissant les droits humains fondamentaux. La fuite d'un accusé sous caution est injustifiable», a déclaré dans un communiqué la ministre japonaise de la Justice, Masako Mori.

• Maria Ressa et son coaccusé Reynaldo Santos, auteur d’un article jugé diffamatoire contre un homme d’affaires, sont condamnés et risquent une peine allant de six mois à six ans de prison. Ils restent libres sous caution et ont quinze jours pour faire appel de la décision.

• Le fondateur et ancien président de la société, Markus Braun, soupçonné d'avoir "gonflé" artificiellement le bilan, a été inculpé cette semaine et laissé en liberté sous caution de 5 millions d'euros.