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Citations sur le sous réserve que

Il y a 15 citations sur le sous réserve que.

• Le niveau trophique est défini par la capacité que possède un sol à fournir à la plante les éléments nutritifs dont elle a besoin pour exprimer son potentiel de croissance, sous réserve que le bilan hydrique soit favorable.

• En résumé, nous constatons que chez l’animal insuffisant rénal il y a augmentation de l’activité tranquillisante du chlordiazépoxide, sous réserve que l’urémie ne soit pas trop élevée.

• Un émetteur habilité est autorisé à ouvrir plusieurs de ces comptes dans un ou plusieurs établissements bancaires ou centres de chèques postaux, sous réserve que leur solde cumulé soit à tout moment supérieur au montant minimum.

• La prochaine manifestation aura lieu pour la Saint-Yves avec un repas « galette-saucisse », comme de coutume le 28 mai à midi, sous réserve que l’animation puisse avoir lieu en présentielle cette fois-ci. Dans le cas contraire, elle sera annulée préviennent les membres du bureau.

• Tous sont donc repartis confiants de l'audience. Notamment car dans son rapport, le rapporteur public a développé trois arguments pour demander « l'annulation totale » du PLU et « rejoindre ainsi sans grande surprise la multiplicité des avis défavorable ou sous réserve que la commune a essuyé », notamment celui du commissaire enquêteur chargée de l'enquête publique. Parmi eux, le fait que ce PLU ne permettrait pas de sanctuariser 400 ha de terres agricoles comme l'exige le SDRIF, schéma directeur de la région Île-de-France, mais seulement 370 ha. « La bétonneuse folle s'emballe et on ne sait où elle s'arrêtera », a-t-il lancé.

• Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité, souligne une nouvelle fois la Cour de cassation.

• À ce titre, l’administration fiscale admet que le départ à la retraite et la cessation des fonctions puisse intervenir, indifféremment, l’un avant et l’autre après la cession, sous réserve que le délai entre les deux événements n’excède pas 4 ans.

• Le bailleur doit délivrer un congé 18 mois avant l’expiration du bail, par exploit d’huissier. Cet acte doit comporter de nombreuses mentions (nom, prénom, âge, domicile, profession du bénéficiaire…) qui, si elles ne sont pas précisées, peuvent aboutir à la nullité du congé, sous réserve que ces omissions créent un préjudice au preneur (Article L. 411-47 CR et article 648 du code de procédure civile). Ce formalisme est à prendre d’autant plus au sérieux que ces dernières années, les tribunaux sont enclins à annuler des congés n’ayant pas porté les mentions obligatoires.

• Alors que le legs est une disposition testamentaire qui n’a d’effet qu’après le décès du testateur, la donation est effectuée du vivant du donateur et entraîne le transfert immédiat du bien donné. C’est un acte par lequel vous pouvez transférer, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale, par exemple Le Jour du Seigneur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.

• Or, il semble qu'aucune mesure n'ait été adoptée et que le personnel ait cherché à minorer le problème. À propos de cette affaire, et sous réserve que les faits se soient déroulés tels qu'ils ont été présentés, M. Debarbieux a noté que le personnel de l'école Le Rosey n'avait pas accordé à cette question l'importance qu'elle méritait, ce qui a occasionné d'autres problèmes.

• Par ailleurs, et sous réserve que l’activité soit exercée depuis au moins cinq ans à la date de la cession du bien loué, les plus-values des loueurs professionnels peuvent être exonérées, en totalité ou en partie, lorsque la moyenne des recettes tirées de la location n’excède pas certains seuils. Cette règle d’imposition ne concerne toutefois pas la fraction de la plus-value afférente à l’utilisation privée du bien.

• La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le défaut de communication du taux et/ou de la durée de la période dans un contrat de crédit immobilier est sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, sous réserve que l’écart entre le TEG mentionné et le taux réel soit supérieur à la décimale prescrite par l’annexe à l’article R. 313-1 du code de la consommation.

• Par un arrêt du 8 octobre 2014 largement commenté et diffusé, le Conseil d’Etat a admis sous réserve que le cocontractant de l’administration puisse être à l’initiative de la résiliation.

• Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement.

• Le nouveau procès des saucisses knacki doit désormais se tenir le 21 février prochain, sous réserve que l'expert ait bien rendu ses conclusions.