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Citations sur le sous réserve

Il y a 86 citations sur le sous réserve.

• Le patient souffrant d'une infection sévère à l'ongle peut bénéficier d'une onychotomie, sous réserve de l'évaluation minutieuse du chirurgien.

• Par un arrêt du 8 octobre 2014 largement commenté et diffusé, le Conseil d’Etat a admis sous réserve que le cocontractant de l’administration puisse être à l’initiative de la résiliation.

• Ajoutons que la cour d’appel ne pouvait d’autant moins se retrancher derrière l’effet dévolutif de l’appel que l’alinéa 2 de l’article 562 du Code de procédure civile dispose que « la dévolution s’opère pour le tout lorsque l’appel n’est pas limité à certains chefs, lorsqu’il tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible » et que l’article 550 du Code de procédure civile rappelle que, sous réserve des articles 909 et 910, « l’appel incident et l’appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l’interjetterait serait forclos pour agir à titre principal ».

• Les deux associations à l’origine du piquage de la chaussée aux Pâquis portent donc seules, à ce jour, la responsabilité de cette action illégale. Sous réserve des procédures cantonales et pénales visant toujours l'édile Frédérique Perler.

• Non, le subventionnement des téléphones portables — pratique répandue chez les opérateurs qui visent à proposer un smartphone neuf à un prix très bas sous réserve d’un abonnement avec engagement bien moins attractif — ne pousserait pas les consommateurs français à en changer plus souvent.

• Philippe Renaud : Sous réserve de la météo, le Yacht-club va multiplier les activités maritimes. Quatre rallyes nautiques sont prévus dans les îles anglo-normandes ainsi que deux régates et deux concours de pêche. Conformément à sa vocation, le yacht-club accompagnera plusieurs manifestations organisées par des associations amies telles que le rallye du Saint-Hélier Yacht-club et celui de la Cruising Association, la course à l'aviron Jersey-Carteret, le Tour des ports de la Manche, le rassemblement de voiliers Pogo.