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Citations sur le tacitement

Il y a 14 citations sur le tacitement.

• Pour la Cour de cassation, le bail verbal parvenu à son terme est reconduit tacitement par périodes triennales conformément aux prescriptions de l’article 10, alinéas 1 à 3, de la loi du 6 juillet 1989. Cette décision invite à s’interroger quant à l’application de ladite loi au bail verbal et à l’opportunité d’admettre qu’un tel contrat puisse être reconduit tacitement.

• Les citoyens de Lajoux ne devront pas se rendre aux urnes pour compléter leurs autorités. Un nouveau conseiller communal a été élu tacitement ce lundi. Âgé de 40 ans, François Tosoni est le seul candidat à s’être annoncé au terme du délai de dépôt des listes pour repourvoir le siège vacant à l’exécutif. Il remplacera Yan Maurer qui avait démissionné à la fin du mois de septembre. /alr

• Christoph Fasnacht et Marcel Beyeler ont été élus tacitement au Conseil communal de Dirlaret et de Planfayon.

• Le Conseil d’État confirme dans une décision du 26 février 2024 que si un agent territorial recruté en CDD justifie d’une durée de services de plus de six ans avant l’échéance de son contrat, ce CDD ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée. Dans un tel cas, les parties ont la faculté de conclure d’un commun accord un nouveau contrat, à durée indéterminée, sans attendre cette échéance. Elles n’ont en revanche pas l’obligation de procéder à une telle transformation de la nature du contrat, ni de procéder à son renouvellement à son échéance.

• L’arrêt du Conseil d’État n° 472075 du 26 février 2024 indique que dans l’hypothèse où les conditions d’ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l’échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI.

• Les ennemis de Lamotte l’ont accusé d’avoir ambitionné la monarchie universelle en littérature ; peut-être aspirait-il tacitement à cette gloire, sans trop s'en douter,

• On croyait pourtant ce journalisme disparu, ou au moins durablement marginalisé. De la Belle Epoque jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, des auteurs défendant une conception ethniciste de l’identité nationale avaient réussi à imposer leurs thématiques et leur vocabulaire dans le débat public. Mais avec la Libération, et la mort de figures comme Drieu La Rochelle ou Brasillach, ces journaux ont fini par sentir le soufre. Une sorte de cordon sanitaire a même tacitement été mis en place par la presse «mainstream» pour éviter la reproduction des mêmes erreurs.

• N’étant pas shipper au demeurant, je défends pourtant les bonnes histoires romantiques quand elles sont tacitement présentées dès le départ. Le ton de Upload est léger et propice à la romance évidente. Malheureusement, si l’évolution est rythmée, courte (la saison ne fait que 10 épisodes), elle manque cruellement d’alchimie. Nora et Nathan manquent de ce petit quelque chose, de cette entente. Leur relation n’est pas bouleversante, bouleversée, il n’y a pas tant d’obstacles. Même si on comprend que la relation ange / mort n’est pas si facile, elle évolue pourtant avec un naturel qui bat la mesure.

• Dès lors, l’enjeu de ces élections communales 2020 était clair pour les Collondzins: trouver quatre candidats capables de regarnir les rangs du conseil local. Et ce, alors que Collonges peine déjà parfois à trouver des volontaires. D’ailleurs, ces dernières législatures, les municipaux avaient été élus tacitement ou lors d’un second tour au système majoritaire.

• Les communications radiotéléphoniques des pilotes amateurs pourront se faire dans la langue nationale locale, et pas seulement en anglais. Le Conseil des États a tacitement soutenu jeudi une motion en ce sens du National.

• « Les colonies israéliennes violent le droit international et représentent des crimes de guerre. Les entreprises qui mènent des activités dans les colonies contribuent aux violations des droits humains et soutiennent tacitement la politique israélienne consistant à chasser les Palestiniens de chez eux et à laminer leurs droits fondamentaux, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

• En discutant autour de moi, je me suis rendu compte que cette fonctionnalité était encore méconnue et pourtant elle est indispensable ! Une vidéo crosspostée est une vidéo réutilisée dans plusieurs publications, sans avoir à la partager ou à l’importer à nouveau. En fait, il suffit d’autoriser des Pages partenaires (collectivités locales, partenaires commerciaux, blogueurs·euses, etc.) à crossposter votre vidéo. Évidemment c’est aussi s’engager tacitement à renvoyer l’appareil en crosspostant les vidéos de vos partenaires. Autant bien les choisir  🙂

• Après avoir été l’« Autre » en religion et en civilisation, le chamane devient l’« Autre » sous l’angle psychologique. La situation coloniale incite les peuples chamanistes à multiplier leurs rituels et les pouvoirs coloniaux à tolérer ces rituels tacitement s’ils sont thérapeutiques ; il s’ensuit l’idée de la nature psychopathique du chamane et l’usage du terme de « cure » pour caractériser sa fonction.

• L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible annuellement tacitement par période d’un an, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.