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Citations sur le TGI
Il y a 15 citations sur le TGI.
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France Télés progresse dans l'affaire du fichage des salariés par leurs supérieurs hiérarchiques. Après avoir nié puis reconnu l'existence de ces fiches secrètes, le groupe s'était vu signifier l'interdiction de les détruire par le TGI de Paris, le 17 septembre.
Le Canard enchaîné — 1er juin 2016 -
Mesure emblématique du projet de loi, la fusion entre les TI et TGI suscite depuis des mois des critiques, grèves et manifestations d’avocats et de magistrats, qui redoutent une refonte de la carte judiciaire où certains tribunaux, vidés de leur substance, finiraient par fermer.
Le Monde avec AFP — Réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance -
Selon la décision tranchée dans un bureau du TGI de Blois, les deux gendarmes ont bien tué Angelo, mais sans se rendre coupable d’aucun crime : la mort serait le malencontreux résultat de cinq « tirs de neutralisation ».
"Angelo Garand : violence étatique et enjeux du combat judiciaire" — 2019 -
Le TGI d’Ajaccio l’a échappé belle
journal 20 minutes — n° 896 -
Dans une lettre datée d’octobre 2019 et adressée au doyen des juges d’instruction près du TGI de Strasbourg, il raconte les sévices qu’il a subis à l’âge de six ans, alors que ses parents, ne pouvant s’occuper de lui, le confient à sa tante durant la semaine. Le petit garçon est frappé très souvent, plongé dans l’eau glacée, forcé à manger et lorsqu’il vomit, obligé d’avaler ce qu’il a rendu. Quand il souille ses draps, sa tante lui frotte le visage dedans.
Rue89 Strasbourg — Violenté sexuellement dans son enfance, Mickaël face à son ultime bataille -
Une plainte déposée il y a quatorze ans pour empoisonnement au chlordécone par des associations martiniquaises et guadeloupéennes pourrait tomber sous le coup de la prescription, ont-elles indiqué, jeudi 21 janvier, à l’issue d’une audition au TGI de Paris.
Reporterre, le quotidien de l'écologie — Aux Antilles, une plainte de 2006 pour empoisonnement au chlordécone pourrait être prescrite -
Les avocats du Directeur de Cabinet du Président de la République, Kamerhe, conteste le jugement rendu au niveau du TGI Kinshasa/Gombe et soutient que tout doit être à refaire à la Cour d’Appel. Selon Me Kabengela, le dossier doit être revu in globo. Car, poursuit-il, il y a eu beaucoup de violations de règles de procédure et du fond durant le procès 100 jours. Il rappelle aussi que le premier juge n’avait pas bien dit le droit.
mediacongo.net - Actualités - Procès 100 jours : Vital Kamerhe aura-t-il gain de cause en appel ? -
Sinon le procureur du TGI de Mbour, Alioune Sarr, qui avait poursuivi pendant la période préélectorale une militante de l’Alliance pour la République, voleuse de cartes d’identité, ne serait pas relevé vindicativement de sa fonction pour être affecté comme avocat général à Saint-Louis.
Senego.com - Actualité au Sénégal, toute actualité du jour — Lettre ouverte au président Macky Sall (Par Serigne Saliou Gueye) - Senego.com -
Elle a officié au TGI comme huissier audiencier durant vingt et un ans, la plus grande partie pour la chambre correctionnelle, chargée d’assurer le bon déroulement des audiences : accueil des prévenus (« mes loulous », dit-elle souvent) et des victimes, gestion de l’ordre de passage des dossiers, en lien avec les magistrats et les avocats, rappel à l’ordre des bavards ou de ceux qui ont oublié d’éteindre leur téléphone… Et bien d’autres missions.
Mulhouse | Mulhouse : Jeannine, la « maman » des audiences correctionnelles -
Avant cela, Cyril Bousseron et l’ensemble du TGI avaient...
CharenteLibre.fr — L’année 2019 marquée par une hausse des plaintes en Charente - Charente Libre.fr -
Il a vécu la pire des périodes au TGI d’Angoulême, devenu tribunal judiciaire par la réforme. Gilets jaunes, grève des avocats, crise sanitaire, réformes de la justice. Cyril Bousseron, le président du tribunal que les couloirs du palais disent fin diplomate, s’est offert quatre années mouvementées à la tête de la juridiction qu’il quittera à la fin du mois pour prendre un nouveau poste de président du tribunal judiciaire...
CharenteLibre.fr — Tribunal judiciaire : le président des crises tourne une page - Charente Libre.fr -
« Je suis résilient, ils vont se fatiguer avant moi ». Ainsi s’exprimait Michel Dezellus, notable rural eurois et propriétaire du méthaniseur de Honguemare dans le Roumois, pour justifier de sa décision de faire appel du jugement du TGI d’Evreux.
LE POULPE — Méthaniseur dans l’Eure : la cour d’appel de Rouen se bouche le nez – LE POULPE -
De son côté, l’usine Fludor, filiale du géant nigérian de l’agro-alimentaire TGI (Tropical General Investments Group), veut aller encore plus loin avec la fabrication d’un nouveau produit dérivé: le baume de cajou (Cashew Nut Shell Liquid, CNSL en anglais).
La Libre Afrique — Bénin: transformer localement la noix de cajou, pour ne rien en perdre — La Libre Afrique -
Interrogé par RT France, Nicolas Til, policier national retraité et ancien délégué de secteur Unsa Police pendant plusieurs années, notamment au TGI Paris, s'est étonné : «J'y étais il y a seulement quelques années avant ma retraite et on n'avait pas entendu parler d'une affaire de racisme à l'époque. Il y a toujours des détenus qui se plaignent d'avoir été menottés trop virilement, évidemment. Mais pas ça.»
RT en Français — Suspicions de racisme et mauvais traitements au TGI de Paris: Darmanin s'explique devant les députés — RT en français -
Un Talangeois, adepte de rodéos motorisés, vient d’être condamné par le TGI de Metz à 1 000 € d’amende et s’est vu confisquer son véhicule. Depuis près de deux ans, il faisait l’objet de plaintes régulières de riverains et d’élus qui dénonçaient son comportement dangereux.
Talange. Le Fangio talangeois… se fait confisquer sa voiture au tribunal