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Citations sur le tiers

Il y a 807 citations sur le tiers.

• Il résulte de l’article L. 211-2 du code des procédures civiles d’exécution que l’effet attributif immédiat de la saisie-attribution n’est pas subordonné à la déclaration du tiers saisi, telle que prévue par l’article L. 211-3 de ce même code, l’obligation déclarative du tiers saisi naissant de la saisie, qui entraîne par elle-même effet attributif.

• Il résulte de la règle de territorialité des procédures d’exécution, découlant du principe de l’indépendance et de la souveraineté des États, qu’une saisie-attribution ne peut produire effet que si le tiers saisi est établi en France. Or, est établi en France le tiers saisi, personne morale, qui soit y a son siège social, soit y dispose d’une entité ayant le pouvoir de s’acquitter du paiement d’une créance du débiteur saisi à son encontre.

• À peine élue par le Congrès des Républicains, Valérie Pécresse a cru bon de s’auto-définir comme étant pour deux tiers Angela Merkel et pour un tiers Margaret Thatcher. Quelle douche froide ! Quelle confusion, aussi ! La chancelière a largement ouvert les frontières allemandes à l’immigration tandis que Valérie Précresse entend limiter celle-ci de manière stricte.

• Stéphane Sieczkowski-Samier, a été condamné, ce mardi, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». En revanche, l’ex-maire d’Hesdin, dans le Pas-de-Calais, a été relaxé pour un tiers de la somme reprochée, a-t-on appris de sources concordantes.

• JUSTICE - L’ex-maire d’Hesdin (Pas-de-Calais), Stéphane Sieczkowski-Samier, a été condamné ce mardi 21 janvier à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour “détournement de fonds publics”, mais relaxé pour un tiers de la somme reprochée, a appris l’AFP de sources concordantes.

• C'est la céréale reine des hauts-plateaux éthiopiens : le teff. Tellement importante que le gouvernement interdit parfois son exportation pour satisfaire la demande intérieure. Car cette petite graine est essentielle à l'alimentation. Elle sert à fabriquer la galette à la base de la nourriture des populations du tiers nord-ouest de l'Éthiopie, les Amharas, les Tigréens, les Oromos en partie. Aujourd'hui, la consommation de cette galette fermentée, l'injera s'est étendue quasiment à l'ensemble du territoire et cohabite avec d'autres types de régimes alimentaires. Pour beaucoup d'Éthiopiens, il est impensable de s'en passer.

• Une remarque générale : en faisant le choix de ne plus utiliser le résolveur DNS de son fournisseur d’accès à Internet, vous vous en remettez à un tiers et à sa politique de DNS. Pour qui se soucie de la confidentialité de sa navigation et de la protection de ses données personnelles, c’est un point à avoir en tête pour choisir entre tel ou tel prestataire.

• Le terme de beau-parent n'a pas de définition légale ; la loi l'appelle d'ailleurs le plus souvent « tiers ». Le beau-parent est ainsi un « tiers » à la filiation de l'enfant.

• L’acte de notoriété sert à prouver la qualité d’héritier vis-à-vis des tiers (administrations, banques…). Il contient l’affirmation du ou des héritiers auteurs de la demande qu’ils ont vocation à recueillir tout ou partie de la succession, seuls ou avec d’autres qu’ils désignent. Dans cet acte, le notaire peut faire intervenir deux personnes choisies par les héritiers (des voisins ou des connaissances…

• – importations de biens en provenance des DOM ou d’une partie du territoire douanier de l’UE exclue de son territoire fiscal qui rempliraient les conditions pour bénéficier du régime d’admission temporaire en exonération totale s’il s’agissait de biens en provenance de pays tiers (CGI, art. 277 A I 7° b) ;

• Le trait d’union porte le nom d’Atelier des charrons. À la gare comme au château, l’agence stéphanoise a fait le choix d’expériences immersives. Le public embarque au sous-sol aux côtés d’un marinier ; Pierre. La barque est d’envergure (bien qu’allégée de deux tiers au regard des rambertes d’époque).

• Une « crise » qui a mené les membres de l’Union européenne à s’entredéchirer et qui a nourri l’extrême droite de la Hongrie à la France. Une « crise » qui a incité l’Europe à se transformer en forteresse, payant des tiers pays comme la Libye et le Maroc pour intercepter les migrants en mouvement.

• Pendant 53 ans, le Limousin a produit un tiers de l'uranium français. A Bessines-sur-Gartempe où Areva conserve toujours une unité d'analyses, le musée Ureka propose une plongée dans l'histoire de l'exploitation de l'uranium. Un lieu unique en France autour de ce minerai toujours tabou.

• Les résultats du projet participatif «Développons l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire en Occitanie», lancé par le Conseil régional, sont tombés. Explosion de choix pour Géraldine Dutheil, l'une des candidates dont le projet de création d'un tiers lieu éco-citoyen a été retenu parmi les 105 présentés. La Barbazanaise se confie.

• Depuis que la nouvelle est connue, plus des deux tiers des Saint-Martinois se sont rendus dans les commerces du village, pour signer « la » pétition. Et, depuis ce lundi matin, l’association des parents d’élèves de Saint-Martin-de-Brômes organisent une présence informative (qui risque de se transformer en manifestation…) devant l’entrée de l’école. La raison de cette colère se justifie par la fermeture d’une classe pour la rentrée 2022.

• Le club d’orientation de Lorient, comptant un bon tiers de licenciés en pays de Quimperlé, a retrouvé la forêt de Toulfoën, samedi matin, pour la première fois depuis la sortie du confinement. Un entraînement ouvert à tous a permis à 34 personnes de se lancer à la recherche de 24 balises disséminées dans la partie occidentale de la forêt. « Il y avait deux tiers de non-licenciés, venus découvrir l’activité, parmi lesquels des enfants. Tout le monde est content de pouvoir profiter à nouveau de la nature », a commenté Françoise Anglade, la Moëlanaise présidente du CO Lorient.

• Un peu plus d’un tiers des pots de confiture de Muroise se retrouvent en grande surface sous l’étique Marie du Cléray. Principalement en Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire. Le reste sous la marque Ma confiture, avec les couvercles roses, partent pour les épiceries fines dont Lafayette gourmet ou Printemps Haussman, la restauration et l’hôtellerie, les magasins bios (Biocoop et Bio c’ bon…). Quelques cuillerées s’envolent au-delà des frontières (Suisse, Italie…). « L’export sera un pourcentage à augmenter », concèdent les deux femmes. « Comme la vente en ligne, maintenant que nous avons un nouveau logo et un site internet neuf ».

• Pour la première fois, l'association n'est pas présidée par un homme gay. Camille Spire se définit comme hétéroflexible. "C'est la reconnaissance de la mobilisation des femmes dans la lutte contre le VIH, qui ne date pas d'aujourd'hui", selon elle. Elle rappelle que 50% des personnes qui vivent avec le VIH dans le monde sont des femmes et qu'un tiers des contaminations en France sont des femmes. "Le virus n'est pas un virus de gay. Il touche des communautés stigmatisées et discriminées : les femmes migrantes, les usagers de drogue, les personnes qui vivent en prison...".

•  » Notre état est le symbole de la démocratie. Tu es ici justement grâce à un vote démocratique. C’est une atteinte à la République, à la démocratie. Ici, à Challain, les deux tiers des Chalainois ont voté pour lui. En enlevant le portrait, tu fais fi du vote des deux tiers des Chalainois, fi d’un vote démocratique. Ça me gêne vraiment. Je ne suis pas bien sûr que parmi les 25 % qui n’ont pas voté pour Macron, beaucoup seraient d’accord pour enlever son portrait ».

• Ainsi, explique le Plouërais, pour chaque lâcher opéré, un tiers des effectifs survivra et repeuplera le territoire, un autre tiers sera mangé par ses prédateurs animaux et un autre tiers par ses prédateurs humains.