Accueil > Citations > Citations sur le tout ou partie

Citations sur le tout ou partie - Page 2

Il y a 75 citations sur le tout ou partie.

• La liste des entreprises qui suspendent tout ou partie de leurs activités en Russie ne cesse de s'allonger depuis ces derniers jours, alors que Moscou menace de nationaliser leurs actifs. Mais si certaines, comme KFC, ont décidé de partir complètement, d'autres, comme l'Oréal ou Philip Morris arrêtent leurs investissements, pas leur production. 

• Les sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par leurs salariés bénéficient sous conditions d’un crédit d’impôt prévu à l’article 220 nonies du CGI.

• Dans ce mécanisme contre les plateformes diffusant des contenus haineux, ce n’est pas l’ordre judiciaire qui est mobilisé, mais l’autorité administrative. En effet, il a été estimé qu’un site miroir reprenant tout ou partie d’un site web haineux déjà bloqué à la suite d’une décision de justice peut, en raison de sa nature même, être la cible d’une décision de blocage par l’État, sans repasser par la case judiciaire.

• L’acte de notoriété sert à prouver la qualité d’héritier vis-à-vis des tiers (administrations, banques…). Il contient l’affirmation du ou des héritiers auteurs de la demande qu’ils ont vocation à recueillir tout ou partie de la succession, seuls ou avec d’autres qu’ils désignent. Dans cet acte, le notaire peut faire intervenir deux personnes choisies par les héritiers (des voisins ou des connaissances…

• Curieuse confusion entre métissage et créolisation. Cette dernière est, au sens strict, un processus linguistique, par lequel une langue parlée par une minorité dominante (le superstrat) s’incorpore des pidgins, des langages véhiculaires employés par tout ou partie des dominés — des substrats.

• En langage informatique, « scraper » un site Internet consiste à aspirer tout ou partie de son contenu. Le monde de l’assurance en est très friand… mais il reste discret, car cette pratique n’est pas toujours légale.

• La dystonie est un trouble neurologique du mouvement qui touche le système nerveux. C’est un trouble moteur caractérisé par des contractions musculaires intenses, involontaires et prolongées qui provoquent des attitudes et des postures anormales, de tout ou partie du corps : le plus souvent d’un membre, mais parfois des paupières, du cou (comme un torticolis), des yeux (crises oculogyres) ou de la bouche.

• Testament : c’est le document par lequel le défunt, ou testataire, prévoit le transfert de tout ou partie de son patrimoine à un ou des héritiers légaux ou non. Le testament est authentique s’il a été rédigé devant notaire en présence de témoins. Il est mystique s’il a été écrit de la main du testateur et remis au notaire devant témoins, ou encore cacheté par le notaire devant témoins. Dans les autres circonstances, il est olographe.

• Concrètement, le testataire lègue tout ou partie de son patrimoine à une œuvre caritative, à charge pour celle-ci de payer les droits de succession à un taux avantageux, puis de rétrocéder un pourcentage déterminé du montant reçu aux héritiers désignés par le testataire.

• La thyroïdectomie est une intervention chirurgicale qui consiste à retirer tout ou partie de la glande thyroïde. Cette opération peut être indiquée dans différentes pathologies de la thyroïde. Comment se déroule cette intervention ? Est-ce douloureux ? Quelles suites opératoires ? Réponses.

• Au-delà de tous les aspects techniques, fiscaux et administratifs, il faut encore régler, du point de vue juridique, les relations nouées par un bailleur et un locataire autour d’une installation photovoltaïque destinée à l’autoconsommation. L’OID envisage, avec différents montages, le cas où le bailleur a investi et financé l’installation PV et demande à son ou ses locataires un surloyer qui lui permet d’amortir durant la durée du bail, tout ou partie de l’investissement.

• La suppression de tout ou partie des avantages liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé semble actée. La véritable question reste désormais la date effective de suppression qui engendrera soit la disparition soit la transformation de ces organismes.

• 3.3 - La cession étant exclusive envers les deux parties, chacune s’interdit de céder à tout tiers aux présentes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les droits cédés à l’association en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l’autre partie. Toutefois, l’association pourra subroger tout tiers de son choix dans tout ou partie de ses droits et obligations sous la seule condition d’informer le subrogé de l’ensemble des obligations à sa charge en résultant.

• A travers le monde, les jeunes apprenants ont été propulsés du jour au lendemain dans une scolarité nébuleuse, perdant tout ou partie de leurs repères spatio-temporels, de leurs attaches affectives, ainsi que leur expérience de première main du monde, au profit d'une pédagogie en pointillés. Selon les pays, les régions et les écoles (privées, publiques), les élèves ont eu la possibilité ou non de poursuivre un enseignement encadré.

• C’est l’opération par laquelle un réassureur rétrocédant cède tout ou partie de certains risques de réassurance déterminés à un autre réassureur rétrocessionnaire. La rétrocession équivautà la réassurance pour les réassureurs.

• La Chambre des Métiers demande aussi une augmentation sensible de la contribution des assurances et un ciblage de tout ou partie de cette contribution en direction des entreprises les plus en difficulté. « Cette aide doit permettre la création d’un fonds de réamorçage dédié à compenser les pertes de stocks pour les entreprises artisanales ayant été contraintes de fermer » précise Christian Vabret.

• Rappelons, dans ce contexte, que le sens implicite peut représenter tout ou partie de l’information à transmettre, quand l’énoncé est descriptif ou confère des indications référentielles, mais qu’il inclut aussi les actes de langage, les intentions communicatives chaque fois qu’ils doivent être identifiés par le destinataire pour que la communication réussisse. Bien plus, la question de l’Implicite peut soulever d’autres problématiques dont nous citons, entre autres, le sous-entendu, la présupposition, les inférences, etc.

• L'acupuncture médicale peut répondre pour tout ou partie à ces troubles en particulier aux paresthésies. L'asthénie justifie souvent une exploration paraclinique gérée par votre médecin traitant.

• Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même. Il est donc possible de rédiger de son vivant un testament, dans le but d'avantager un de ses héritiers ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

• En pratique, leur paiement peut être minoré, selon leurs possibilités financières et dans les mêmes conditions qu’au mois de juin, de tout ou partie de leurs cotisations patronales, au travers du bloc paiement de la DSN s’ils ont opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement s’ils utilisent ce mode de paiement. Dans tous les cas, les cotisations sont à renseigner en DSN (parties 78, 81, 22 et 23).

• En fonction de ses difficultés, l’employeur peut minorer son paiement de tout ou partie des cotisations patronales, en complétant le bloc paiement de la DSN si il a opté pour le télérèglement. Ou, si les cotisations sont réglées par virement bancaire, en ajustant le montant de ce dernier. Les cotisations doivent nécessairement être renseignées dans la DSN.

• À l'heure où Apple va équiper ses Mac de puces ARM, voilà une opportunité qui pourrait bien tomber dans l'escarcelle du constructeur de Cupertino. SoftBank, le groupe japonais propriétaire de Arm depuis quatre ans (et un investissement maousse costaud de 32 milliards de dollars), explore la possibilité de céder tout ou partie de l'entreprise britannique selon le Wall Street Journal. Goldman Sachs a été mandaté pour cette première phase où il s'agit de jauger de l'intérêt du marché.

• Pour ce qui concerne l’Implicite ou plus simplement le sens implicite, on en parle quand tout ou partie du sens des énoncés ne peut pas être affecté aux items lexicaux constitutifs des énoncés en jeu. Cela soulève une question : comment les interprétateurs peuvent-ils ainsi comprendre plus ou autre chose que ce qui est dit ?

• La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile conclu par un souscripteur étant, depuis un revirement de jurisprudence récent, inopposable à la victime ou ses ayants droit, le FGAO ne peut être appelé à prendre en charge tout ou partie de l’indemnité versée par l’assureur.

• J'avais trouvé il y a 8 ans OnTopReplica pour fenêtrer en avant-plan de la vidéo sous Windows. Cela marche même pour tout ou partie d'une application ouverte en arrière-plan. Pratique pour surveiller un processus.

• Réception, stockage, préparation des commandes, emballage, livraison, service client, gestion des retours et prestations personnalisées : la société propose aux e-commerçants d’externaliser tout ou partie de leurs opérations logistiques. Un moyen pour ces derniers de se débarrasser de tâches chronophages, en particulier au-delà d’un certain seuil d’activité, qui se situerait ordinairement « autour de 150 commandes par mois », mais qui dépend naturellement d’autres paramètres comme la surface de stockage nécessaire, le nombre de références traitées ou la complexité desdites commandes.

• La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement. Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions. Les dates limites de paiement sont ainsi portées :

• Après plusieurs possibilités de report depuis le début de la crise sanitaire, le principe est désormais de procéder au paiement des cotisations à la date d’exigibilité. En conséquence, aux échéances des 5 et 15 juin, 80 % des employeurs les ont réglées à la date d’exigibilité. Néanmoins, les entreprises qui continuent à rencontrer des difficultés en raison de la crise sanitaire, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet.

• L’exhérédation est la privation des droits successoraux de tout ou partie des héritiers. Priver ses héritiers de ce droit paraît contre nature et va à l’encontre des us et normes établies dans notre ordre juridique interne. Ces normes permettent aux héritiers de contester la position ou le comportement de leur ascendant en raison de leur qualité d’héritier présomptif, qualité qui leur est conférée dès leur conception et à chaque fois qu’il va de leurs intérêts.   

• Après le patio et la culture du tabac, vient la transformation des feuilles. Là encore, sous forme de panneaux, sont expliqués le séchage, durant lequel elles perdent, entre fin juillet et mi-septembre, 85 % de leur poids, la fermentation afin de favoriser l’expression des arômes, l’écôtage, opération qui consiste à retirer tout ou partie de la côte centrale des feuilles, et le vieillissement. « Il faut trois ans pour que les feuilles se bonifient. En ce moment, nous fabriquons des cigares avec des feuilles qui datent de 2007 et 2008 », indique Thierry Frontère.

• Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

• Ironie de l’histoire, tant les défenseurs du rôle économique de l’Etat que les tenants du libéralisme économique craignent l’effet déstabilisateur d’un endettement public trop important. Les premiers appellent à l’annulation de tout ou partie de la dette héritée des crises antérieures afin de retrouver des marges de manœuvre. Ils suggèrent ainsi, implicitement, que la France est proche d’un niveau de dette insoutenable. Les seconds appellent à la prudence budgétaire comme rempart contre l’inflation et la déstabilisation financière.

• Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.

• La chimiluminescence est le phénomène qui permet à certaines molécules, portées à un état excité lors d'une réaction chimique, de revenir à leur état fondamental en restituant tout ou partie de l'énergie sous forme d'émission de lumière.

• Curetage : Dans le domaine médical, par opposition au curage, le curetage désigne le geste chirurgical consistant à retirer tout ou partie d’un organe d’une cavité naturelle, éventuellement à fin biopsique ou diagnostique. ...